INFO  POLICE MUNICIPALE

Occupation du Domaine public (ODP)

- Toute ODP fait l’objet d’une demande écrite adressée à Mr  le Maire.
Ex : Terrasse de commerce ; dépôt sur la voie publique d’une benne, de matériel ou de matériaux  lors de travaux  etc.… (Un état des lieux sera fait au préalable).

Enseigne, pré-enseigne

- La mise en place d’une enseigne ou d’une pré enseigne  fait l’objet d’une demande écrite adressée à Mr le Maire.

Publicité

- Tout type de publicité est interdit sauf autorisation exceptionnelle (manifestation particulière) qui peut être accordée suite à une demande écrite adressée à Mr le Maire.

Chiens

- Tout propriétaire de chien de 1ère  ou de 2ème catégorie  a pour obligation de s’adresser à la police municipale pour retirer une liste des pièces à fournir  afin d’obtenir un permis de détention qui est établi sous forme d’arrêté municipal.

Objets trouvés (OT)

- Les objets trouvés déposés à la gendarmerie, à la mairie, à l’office de tourisme, etc.…. sont tous centralisés et répertoriés par la police municipale qui a la charge d’en retrouver les propriétaires.

Marchés

- Les demandes d’emplacement pour le marché saisonnier de Seignosse Océan, qui a lieu de mi-juin à mi-septembre, s’effectuent  auprès de la mairie, avant le 28 février de chaque année.

- Les demandes d’emplacement pour le marché annuel de Seignosse bourg, s’effectuent  auprès de la mairie.

- Les demandes d’emplacement pour le marché nocturne, qui a lieu tous les samedis de juillet et août, s’effectuent  auprès du 06.80.63.72.56

RAPPEL

Sont interdits :

Les Feux

- Pour les résidus de jardins (résidus de taille de haies, feuilles, aiguilles, branches, herbes, etc.…), les déchets ménagers ou de chantier, il est interdit de procéder à leur brûlage en tout temps et en tout lieu du département (AP du 7 juillet 2004) en milieu urbain comme en milieu rural, même avec un incinérateur.

Seul l’apport en déchetterie ou le compostage sont envisageables.

Les dépôts anarchiques de végétaux ou autres sur la voie publique et dans les containeurs.

Seul l’apport en déchetterie ou le compostage sont envisageables.

La divagation de chiens

La vente sur le domaine public (hors marchés)

- La vente ambulante (stand, véhicule) sur le domaine Public est interdite sauf dérogation exceptionnelle (manifestation particulière) qui peut être accordée suite à une demande écrite adressée à Mr le Maire.