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Présentation DGS
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DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES :

Fabrice van Gerdinge

Téléphone 05 58 49 89 89 Fax 05 58 49 89 80

 

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE :

Nelly Jospin

Téléphone 05 58 49 89 89 Fax 05 58 49 89 80

 
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1- La Direction Générale des Services de Mairie


Le Directeur Général a autorité sur l'ensemble des services à l'exception du Cabinet. Il en assure la direction générale. l'organisation et la coordination.Il en rend compte au Maire lorsqu'il le lui demande et à chaque fois qu'il le juge nécessaire.La transmission des instructions du Maire aux services relève de son autorité.
Il assure la répartition et le suivi du courrier interne et externe.
Dans le cadre de ses compétences, le Directeur Général peut se faire suppléer par un adjoint et/ou un membre de la Direction Générale.
Il peut bénéficier pour les missions qui ne relèvent pas de sa responsabilité d'une délégation de signature du Maire.

2- La préparation le secrétariat et l'exécution des délibérations de l'assemblée Territoriale

 
Le Directeur Général assure la préparation et la mise en oeuvre des délibérations de l'Assemblée Territoriale et des commissions compétentes sous l'autorité du Maire.Il assiste aux séances du conseil, de la commission permanente ou du bureau municipal et présente annuellement au maire un rapport sur l'activité des services l'exécution des délibérations de l'assemblée Territoriale.
Il assure la responsabilité administrative du secrétariat des séances et tient à jour le registre des délibérations qui sont signées par le Maire après leur approbation par 1'assemblée délibérante.
Il transmet au. Contrôle de Légalité toutes les délibérations et arrêtés pris en application de l'article L2122-22

Le Directeur Général assiste aux instances internes à caractère exécutif de la Collectivité pour les questions intéressant l'administration (bureau municipal, commissions et groupes de Iravai1.)
Lors du renouvellement de l'assemblée délibérante, le Directeur Général se tient à la disposition des membres nouvellement élus dans l'attente de l'installation du nouveau Maire. Il prend toutes les dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement de l'administration dans le cadre de ses compétences.
Il peut participer à l'invitation du Maire à l'information de l'assemblée délibérante.
Afin de faciliter la nécessaire harmonie entre les décisions de l'exécutif et le fonctionnement des services, le Maire peut charger le Directeur Général de préparer, sous son autorité, des rapports qui sont soumis à la Commission Permanente ou à municipalité. Il peut être chargé d'assurer le compte rendu et le suivi des travaux de ces instances.

3 - La gestion du personnel


Le Directeur Général prend l'ensemble des décisions de gestion du personnel à l'exception des recrutements qui sont de la responsabilité du Maire après avis du Directeur Général.
Le Directeur Général procède à l'affectation, à la gestion des carrières et à la notation des agents rémunérés par la collectivité.
L'ensemble des décisions prises par le Directeur Général, dons le cadre de la gestion du personnel, est susceptible d'un recours gracieux des intéressés auprès du Maire qui décide en dernier ressort.
Le Directeur Général assiste le Président du C.T.P.. du C.H.S. et des C.A.P, lorsqu'elles existent au niveau de la collectivité, territoriale.
Il a reçu délégation de compétence du Maire pour prononcer les sanctions du Ier groupe.
Le Directeur Général peut être désigné comme membre titulaire du C.T.P. et du C.H.S. Dans ce cas. il peut aussi être appelé par le Maire à présider ces instances.

4 - Les procédures budgétaires, financières et comptables


Le Directeur Général est chargé, sous la responsabilité du Maire, de préparer les rapports et propositions budgétaires. Il élabore les documents budgétaires qui doivent traduire sincèrement les engagements et les obligations financières de la collectivité.
Il fait respecter les règles applicables en matière de contrôle financier sur l'engagement des dépenses, sur le dépassement de crédits sur l'imputation des dépenses et des recettes, sur 1'exécution des recettes et des dépenses.
Le Directeur Général assure ou fait assurer sous sa responsabilité la certification du "service fait" dans le cadre de la liquidation des dépenses et du bien fondé du "quantum" dans le cadre de l'émission des titres de recettes.
Il veille à ce que soient souscrites les déclarations à fournir aux administrations fiscales ou institutions sociales.
Il veille à l'application de l'ensemble des dispositions du Code des marchés Publics.
Il peut recevoir délégation du Maire pour l'engagement et le mandatement des dépenses ainsi que pour l'émission des titres de recettes.
Il peut participer à titre consultatif aux commissions d'appel d'offres.

5 - La conformité des délibérations, arrêtés et actes


Le Directeur Général veille à la conformité, aux dispositions législatives et réglementaires préalablement au vote des délibérations ou à la signature des arrêtés et de tous les autres actes transmissibles au Contrôle de Légalité ainsi que de ceux opposables aux tiers. Lorsqu'une décision estimée illégale par le Directeur Général est maintenue par le Maire, le Directeur Général doit signifier par écrit son caractère illégal au Maire qui, alors, en assume seule la responsabilité nonobstant les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale.

 

 


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