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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 juin 2011
L’An Deux Mille Onze, le dix-sept du mois de juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix juin 2011, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine MAISONNAVE, première adjointe.
Mesdames Carole BELLOC. Agnès COUVREUX . Pascale MOUNEU-DOUSSET .
Messieurs Philippe BARROS.TASTETS . Jean-Bernard COMMET . Eric COUREAU . Jean-Jacques FIX . Philippe LARRAZET . Guillaume MOUTRON . Philippe SINNAEVE .
Absents excusés :
Monsieur le Maire
Thomas CHARDIN
Edgard MAURINCOMME
Stéphanie BONEIL
Anne-Marie DUBOIS
Valérie NALLET
Approbation procès-verbal
Marie-Christine MAISONNAVE, après avoir constaté que le quorum était atteint, rappelle à chacun des conseillers présents qu’il a reçu, dans les délais légaux, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ainsi que les documents afférents.
Elle demande à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter.
Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET souhaite apporter une modification car son nom sa été mal orthographié.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE demande ensuite aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance.
Ces formalités étant accomplies, elle propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Bernard COMMET est donc désigné Secrétaire de séance.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE propose maintenant de passer à l’examen de l’ordre du jour.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail commercial avec Orange pour l’implantation d’équipement technique de radiotéléphonie
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la Société Bouygues Télécom pour l’installation d’équipement technique comprenant notamment des antennes et des faisceaux hertziens reliés à des armoires techniques
Un débat s’engage au sujet de l’implantation des antennes de radiotéléphonie sur la Commune.
Monsieur Jean-Jacques FIX motive son refus sur ces deux questions de la manière suivante :
« Je suppose qu’il s’agit de la reconduction d’un bail arrivant à expiration et qu’Orange propose le contrat joint au dossier des Conseillers.
En complément, il est joint en annexe de ce dossier des plans et fiches relatives aux aspects règlementaires. Par contre, nous n’avons aucune information relative aux novations éventuelles de cette convention et des évolutions de Puissance, émissions d’ondes et leurs caractéristiques face aux limites règlementaires.
Le texte de la convention mériterait aussi quelques adaptations de manière à limiter toute responsabilité, tout risque, tout engagement financier pour la Commune de Seignosse.
Je citerai les articles :
6,
8 (Question : qui est propriétaire de l’immeuble ?),
9 Compatibilité radioélectrique ( EX FREE),
10 En cas de cession , on ne peut se contenter d’une simple information, l’accord de la Commune semble approprié),
10 Amiante (Relative à la propriété),
11 Responsabilités à limiter pour la commune,
16 Confidentialité (certaines informations sont d’ ordre public dossier traité en CM, par contre d’ autres mais à préciser peuvent être confidentielles. »
Suite à ces remarques, Madame Carole BELLOC ajoute que selon l’article 7-5 du bail « Modifications/extension des équipements techniques », un risque d’intensification des ondes est soulevé, et qu’il serait préférable de vérifier ce qu’il en est pour le futur.
Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET, souligne qu’un guide des bonnes pratiques existe et demande s’il ne serait pas opportun qu’il soit joint au présent bail.
Après cette remarque, Monsieur Guillaume MOUTRON précise qu’une charte a été effectivement élaborée et qu’il convient en toute hypothèse de s’y conformer.
Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, devant toutes ces interrogations, demande à ce qu’Orange soit recontactée pour plus de précisions quant aux questions soulevées.
Madame Agnès COUVREUX en accepte l’idée mais souhaite que Monsieur Jean-Jacques FIX assiste à la réunion à venir.
Enfin, au regard de ces interrogations, Madame Marie-Christine MAISONNAVE demande à ce que les deux délibérations relatives à Orange et à Bouygues soient ajournées, dans l’attente d’éléments complémentaires.
Pour conclure, Monsieur Jean-Jacques FIX demande pourquoi la présentation de la convention avec la Société Bouygues Télécom est différente : Coût inférieur, clauses moins contraignantes. Il conviendrait, selon lui de revoir l’article 3.2 (Indemnité Compensatrice), article 11 (prévoir en accord avec la Commune).
L’ensemble de ces éléments seront pris en compte dans les entretiens à venir avec Orange et Bouygues Télécom.
1 - Approbation du rapport du délégataire du service communal Eau et Assainissement
Madame Marie-Christine MAISONNAVE indique qu’elle a reçu dans le courant du mois de mai, les rapports du délégataire du service communal eau et assainissement. Elle se livre à une rapide synthèse de ces rapports tant en terme de prix, que de qualité du service public, après avoir rappelé que la Lyonnaise des Eaux est venue présenter le 18 mai 2011, en termes synthétiques, les dits rapports et qu’ils ont été transmis, pour les pièces essentielles, à chaque élu.
En outre, depuis une loi du 12/07/2010, Monsieur le Maire doit joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement une note annuelle établie par l’agence de l’eau sur les redevances et son programme pluriannuel d’intervention.
Ouï l’exposé de Madame Marie-Christine MAISONNAVE,
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
Prend acte de ces rapports annuels du délégataire du service communal eau et assainissement,
- indique qu’il convient de prendre en compte les remarques de ces rapports et notamment en termes de travaux à réaliser pour le futur, ou encore du remplacement des compteurs pour les particuliers.
- décide de notifier cette délibération à la Lyonnaise des Eaux
- prend acte de la note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
En marge de la délibération, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS précise que la progression du nombre d’abonnés en assainissement est plus importante que celle relative à la distribution de l’eau.
Monsieur Jean-Jacques FIX ajoute qu’il est recommandé de procéder à des améliorations touchant à la qualité de l’eau distribuée. Quand seront-elles réalisées et qui en assurera la maitrise d’ouvrage ?
Les prix connaissent une augmentation supérieure à l’inflation notamment pour l’eau potable. Quelles sont les raisons de cette poussée ? Est-il envisagé d’agir sur les consommations sauvages effectuées aux bouches d’incendie ? Durée de la convention de délégation en cours ?
Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui explique que suite à une réunion en Mairie, La lyonnaise des eaux a précisé faire des efforts de remplacement de réseau de distribution pour remplacer les équipements à base d’amiante ciment.
Effectivement, aussi des travaux de traitement d’eau potable seraient à réaliser si les normes en vigueur connaissaient un durcissement.
Dans l’immédiat, il ne s’agit pas de normes auxquelles il faut se conformer strictement du point de vue légal.
Il souligne également que l’eau potable de Seignosse fait l’objet de multiples contrôles et qu’elle est totalement conforme aux normes en vigueur.
Monsieur Guillaume MOUTRON ajoute que le forage du bourg est un appoint indispensable à l’alimentation en eau potable surtout lors des pics de consommation d’été.
Il faut selon lui, que le Conseil Municipal arrête une position sur le fait qu’on le conserve ou au contraire que l’on construise un autre forage à Seignosse Océan.
Selon lui, la conservation du forage du bourg est un garde-fou et est le seul garant en cas de pollution des nappes phréatiques du littoral.
Monsieur Philippe BARROS-TASTETS insiste sur le fait que si l’on est aujourd’hui parfaitement conforme, il faut anticiper les nouvelles normes à venir.
Pour répondre à Monsieur Jean-Jacques FIX, il ajoute que la comparaison des tarifs, notamment en eau potable, n’est pas en défaveur de Seignosse et qu’une analyse poussée avec nos communes voisines été réalisée, à cet effet.
Il convient néanmoins, selon lui, d’analyser des pistes nouvelles pour faire baisser le prix de l’eau et des discussions avec la Lyonnaise des Eaux et la DDAF ont ouvert des voies pour diminuer ces coûts, en créant, par exemple des unités de logements, les campings, les villages vacances,etc…
Monsieur Guillaume MOUTRON rappelle quant aux branchements sauvages, qu’il y eu effectivement en Mairie la connaissance d’un cas mais qui n’a pas pu être prouvé, nous sommes extrêmement vigilants sur ce sujet avec la Lyonnaise des eaux, tout comme d’ailleurs au sujet de l’assainissement avec de multiple tests à la fumée réalisés pour lutter contre toutes sources éventuelles de pollutions.
Quant à l’assainissement non collectif, le SPANC qui dépend du SYDEC a effectué récemment 69 contrôles dont 5 se sont révélés non satisfaisants et pour lesquels des réponses seront apportées avec la Lyonnaise des Eaux et le Syndicat du Bourret-Boudigau.
Monsieur Jean-Bernard COMMET se félicite d’ailleurs du travail du SYDEC et également des nouvelles relations liées avec le Syndicat Bourret-Boudigau.
2- Convention de moyens 2011 - Office de Tourisme de Seignosse
Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle que le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 21.06.2010 : la Convention de moyens, d’une durée d’1 an, entre la Commune de Seignosse et l’Office de Tourisme de Seignosse, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention 2010 attribuée par la Commune à cette Association.
Il convient cette année d’approuver la convention de moyens 2011 pour la subvention 2011.
Sur proposition de Madame Marie-Christine MAISONNAVE,
le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, par vote à main levée, à l’unanimité,
APPROUVE la Convention de moyens, entre la Commune et l’Office de Tourisme
de Seignosse, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la
subvention 2011 attribuée par la Commune à cette Association, d’un montant de
167 818 € , inscrite au Budget principal de la Commune.
INDIQUE que cette convention de moyens est signée pour une durée d’1 an (jusqu’au 21.06.2012).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette Convention ainsi que tous documents
se rapportant à ce dossier.
3 - Convention cadre Office de Tourisme de Seignosse
Par délibération du 27.05.2008, le Conseil Municipal a approuvé la Convention Cadre à passer avec l’Office de Tourisme de Seignosse, définissant ses missions d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique pour la Commune de SEIGNOSSE, ainsi que les moyens mis à sa disposition pour y parvenir.
Cette Convention, d’une durée de 3 ans, est arrivée à expiration,
Sur proposition de Madame Marie-Christine MAISONNAVE,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, par 10 voix pour, et 1 contre (Jean-Jacques FIX)
RENOUVELLE les missions confiées à l’Office de Tourisme de SEIGNOSSE pour l’accueil, l’information, l’animation et la promotion touristique de la Commune de SEIGNOSSE.
DELEGUE, en accord avec les statuts de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, les missions :
- d’élaboration d’une politique touristique communautaire ;
- de promotion et de communication touristique ;
- de coordination des acteurs locaux,
à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud.
APPROUVE la Convention cadre, d’une durée de 3 ans, à passer entre la Commune de Seignosse, l’Office de Tourisme de Seignosse et la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud.
En marge de la délibération, Monsieur Jean-Jacques FIX souhaite apporter le commentaire suivant :
« La Convention de moyens 2011 n’apporte pas, en dehors de l’article 3 dont je propose la suppression de la clause « Elle s’engage à réviser …. Subvention », de remarques particulières.
Par contre, les articles 3, 4,5 et 6 sont à reprendre de façon à ce que la municipalité, comme nous l’avions évoqué lors de la séance consacrée au BP 2011, conserve la maîtrise du montant des subventions octroyées à l’OT ».
Monsieur Jean-Bernard COMMET ajoute que les associations devront à l’avenir, connaître la subvention qu’il leur sera attribuée avant qu’elles ne votent leur budget.
Cela implique une modification de la manière de fonctionner du Conseil municipal, en ce domaine.
Madame Agnès COUVREUX, en réponse à Monsieur Jean-Jacques FIX indique qu’il n’y a aucun risque à mettre en œuvre la convention telle qu’elle est écrite car chaque article est bordé et protège la municipalité.
Notamment, toute création éventuelle de tâches supplémentaires est subordonnée à l’acceptation expresse de la municipalité qui reste en tous domaines maîtres du jeu.
Madame Carole BELLOC confirme que selon elle, il serait bon de changer la formulation « pourront » par « devront ».
Monsieur Philippe SINNAEVE lui répond qu’en aucun cas, l’Office de Tourisme ne veut de cette modification.
Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET ajoute que s’il est de la volonté de la collectivité d’avoir la totale maitrise sur le fonctionnement de l’Office de Tourisme, il faut qu’il devienne municipal.
Monsieur Jean-Bernard COMMET partage cet avis.
En conclusion, cette convention demeure contraignante pour l’Office de Tourisme puisque chaque article est bloquant.
4 - Tarif Public Location camion frigorifique
Le Rapporteur : Monsieur Jean-Bernard COMMET
Le rapporteur explique au Conseil Municipal que par délibération du 23 septembre 2010, il a été décidé d’acheter un camion frigorifique afin qu’il soit mis à la disposition des associations qui en feront la demande écrite.
Il convient aujourd’hui de fixer le tarif de cette mise à disposition.
Il indique, qu’après avis des Services Techniques sur les frais de fonctionnement et de remise en état de ce véhicule, le tarif pourrait être fixé à 50€ par jour d’utilisation.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé fixe à 50 € le tarif de location par jour du véhicule frigorifique municipal.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Monsieur Jean-Bernard COMMET souhaite qu’un état des lieux soit fait à chaque utilisation, et que le véhicule soit assuré.
Messieurs Eric COUREAU et Philippe LARRAZET demandent des explications sur le tarif qu’ils considèrent trop élevé.
Monsieur Jean-Bernard COMMET lui répond qu’il faut au moins assurer l’entretien courant, et rentabiliser les frais occasionnés par l’achat de ce véhicule, et que cela a été vu en commun avec les Services Techniques.
Madame Agnès COUVREUX répond que l’usage de ce véhicule doit être limité à un territoire strictement local.
Le Conseil Municipal valide cette proposition avec un usage strictement seignossais.
5 - Aire camping car – tarif public municipaux - complément
Rapporteur : Philippe BARROS-TASTETS
Après avis de la Commission générale du 9 juin 2011,
Le rapporteur rappelle que la ville de seignosse a mise en place une aire de camping car pour l’accueil de ce type de voyageurs et compléter son offre en matière touristique.
Cette aire a fait l’objet de plusieurs aménagements afin d’améliorer le confort et le système de paiement.
La municipalité de Seignosse se trouve confrontée parallèlement, comme toutes les communes littorales, à une pénurie de logements pour les saisonniers, salariés vitaux pour la bonne activité économique de notre territoire.
Face à cet enjeu, une réflexion a été entamée et il est proposé aujourd’hui de réserver une partie limitée de cette aire pour l’accueil de 15 véhicules d’agents saisonniers.
Pour faciliter l’accès au logement, éviter les troubles à l’ordre public, garantir l’accueil des camping caristes, cette zone de 15 emplacements réservée sera déterminé en concertation avec la Police Municipale et donnera lieu à un paiement mensuel, d’avance, sous la forme d’un forfait de 180€ par mois, à régler à la Police municipale qui se chargera du « plaçage ».
Chaque candidat devra présenter avant toute entrée dans les lieux, un contrat de travail saisonnier couvrant la durée de stationnement limitée à 1 mois.
Toute demande de renouvellement pour 1 mois supplémentaire devra être accompagnée préalablement par la présentation d’un nouveau contrat de travail, au moins équivalent à la durée de stationnement.
Après avoir entendu cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par vote à main levée, à l’unanimité,
- accepte de réserver une zone de 15 emplacements afin de loger des personnels saisonniers disposant d’un contrat de travail en bonne et due forme et au moins égale à la durée de stationnement
- accepte les conditions énoncées ci-dessus par le rapporteur
-charge Monsieur le Maire d’établir un arrêté spécifique précisant l’ensemble des modalités de fonctionnement pour cette partie réservée de l’aire de camping-car.
- charge la Police municipale du respect de l’ensemble des règles prévues à cet effet.
A la suite de la délibération, Monsieur Guillaume MOUTRON indique qu’il pense dommageable qu’une seule entrée/sortie soit autorisée.
Ne peut-on pas faire autrement au moins pour faire le plein lorsque le carburant sert à faire fonctionner des équipements du véhicule.
Monsieur Philippe BARROS-TASTETS souligne que ce n’est pas possible et que notre système ne permet pas cette hypothèse.
6 - OBJET : Marchés de jour et de nuit : Fixation des tarifs publics municipaux
Rapporteur : Philippe BARROS-TASTETS et Jean-Bernard COMMET
Après avis de la Commission générale du 9 juin 2011,
Les rapporteurs expliquent au Conseil Municipal que la ville de seignosse accueille depuis plusieurs décennies un marché de jour saisonniers à Seignosse Océan complété en 2007 par un marché nocturne confié à une association de commerçants non sédentaires pour une part (la partie basse vers le Forum), puis à une association de commerçants seignossais pour une autre part (Place de castille à partir de 2008).
Ces activités sont indispensables au développement économique de notre station littorale, et sont extrêmement appréciées du grand public.
Néanmoins, il convient de modifier les règles relatives au fonctionnement des marchés de jour et des marchés de nuit et de confier, à l’instar de la partie diurne, la partie nocturne en gestion de la Police Municipale.
Il est donc nécessaire de décider pour ces deux types de marchés des redevances à appliquer.
Après avoir entendu cet exposé, le CONSEL MUNICIPAL, par vote à main levée
ADOPTE le calcul des redevances suivantes :
1 - Marchés saisonniers diurnes
Tarifs passagers :
• 3€ le mètre linéaire de façade avec 0 à 3 mètres de profondeur
• 4€ le mètre linéaire de façade avec 3 à 4m de profondeur
• 5€ le mètre linéaire de façade avec 4 à 5m de profondeur
• 6€ le mètre linéaire de façade avec 5 à 6m de profondeur
• 7€ le mètre linéaire de façade avec 6 à 7m de profondeur
• Etc.……
Minimum de perception : 9€
Tarifs abonnés du 1er juillet au 31 août :
• 2,70 € le mètre linéaire de façade avec 0 à 3 mètres de profondeur
• 3,60 € le mètre linéaire de façade avec 3 à 4m de profondeur
• 4,50 € le mètre linéaire de façade avec 4 à 5m de profondeur
• 5,40€ le mètre linéaire de façade avec 5 à 6m de profondeur
• 6, 30€ le mètre linéaire de façade avec 6 à 7m de profondeur
• Etc.……
Minimum de perception : 9€
Pour tous les commerçants :
• +0.5€ par marché pour le branchement électrique
• +1€ par marché pour le stationnement du véhicule accolé au stand
2 – Marchés saisonniers nocturnes
Il n’y a pas d’abonnement, pour tous les commerçants le tarif appliqué est identique au tarif des passagers du marché saisonnier de jour. Pas de taxe supplémentaire pour l’électricité.
• Soit 3€ le mètre linéaire de façade avec 0 à 3 mètres de profondeur
• 4€ le mètre linéaire de façade avec 3 à 4m de profondeur
• 5€ le mètre linéaire de façade avec 4 à 5m de profondeur
• 6€ le mètre linéaire de façade avec 5 à 6m de profondeur
• 7€ le mètre linéaire de façade avec 6 à 7m de profondeur
• Etc.……
Minimum de perception : 9€
CHARGE Monsieur le Maire d’établir un arrêté précisant l’ensemble des règles de fonctionnement des marchés saisonniers de jour et de nuit et à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
7- Modification tableau des effectifs – Avancements de Grade
CONSIDERANT les propositions d’avancements de grade concernant les Agents de la Commune pour l’année 2011,
Après avis favorable de la Commission du Personnel sur ces propositions d’avancement de grade, en date du 4 avril 2011
Après avis en date du 5 mai 2011 de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Landes,
Considérant la réussite d’un agent à l’examen professionnel d’Adjoint administrait de 1ère classe – session 2011 et sous réserve de l’avis favorable de la prochaine Commission Administrative du Centre de Gestion des Landes,
Après nouvel avis de la Commission générale réunie le 9 juin 2011.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, par 9 voix pour, et 2 contre (Agnès COUVREUX, Philippe SINNAEVE)
DECIDE :
1. de CREER à compter du :
* 1er JUILLET 2011 :
a) 6 Postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
b) 1 Poste de Chef de Service Principal de 2ème classe (grade d’intégration du poste
de Chef de Service de Police Municipale de classe supérieure)
c) 1 Poste de Rédacteur Principal à temps complet ;
d) 1 Poste de Rédacteur Chef à temps complet ;
e) 1 Poste d’Attaché Principal à temps complet ;
f) 1 Poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet.
* 1er AOUT 2011 :
1 Poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
* 1er NOVEMBRE 2011 :
1 Poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (32 heures
par semaine)
2. de SUPPRIMER, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire local :
a) 7 Postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
b) 1 Poste de Chef de Service de Police Municipale à temps complet (grade d’intégration
du poste de Chef de Service de Police Municipale de Classe normale) ;
c) 1 Poste de Rédacteur à temps complet ;
d) 1 Poste de Rédacteur principal à temps complet ;
e) 1 Poste d’Adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet (32 heures par semaine)
f) 1 Poste d’Attaché à temps complet ;
g) 1 Poste d’Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.
Ces suppressions deviendront effectives lors de la nomination des Agents aux postes créés.
DIT que la rémunération et la durée de carrière de ces Agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour l’emploi concerné.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la nomination de ces Agents.
DIT que les crédits correspondants à la rémunération de ces Agents sont inscrits au chapitre « charges du personnel » du budget principal de la Commune.
8 - ACQUISITION PARCELLE France Télécom - Avenue du Parc des Sports
Création d’un poste de refoulement eaux usées
France Télécom est propriétaire d’un terrain cadastré section AA n°5 sur la commune de Seignosse, avenue Parc des Sports.
En 2002, la Mairie, dans un projet d’acquisition d’une surface de 455 m² de ladite parcelle, a installé une station de refoulement des eaux.
A ce jour, aucun acte n’a été signé. Il convient donc de régulariser la situation.
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 30 septembre 2003, approuvant la convention passée avec la SCP Marmande-Villenave pour le bornage de la parcelle cadastrée AA 166 (anciennement AA n°5) appartenant à France Télécom pour la réalisation d’un poste de refoulement des eaux usés,
Vu notre courrier en date du 7 janvier 2003 adressé à France TELECOM par lequel nous donnions notre accord à leur proposition de vente d’une parcelle nécessaire à l’installation du poste de refoulement pour un montant de 10 euros le m2,
Vu le procès-verbal de délimitation de la parcelle établi par la S.C.P. Marmande Villenave, portant la superficie de la parcelle à acquérir une superficie de 455 m2,
Vu l’estimation de France Domaine en date du 29 avril 2011,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 20 avril 2011,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et vote à main levée, à l’unanimité,
autorise l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 4550 euros et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tous document se rapportant à cette affaire.
Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
9 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la concession temporaire des lots 1 et 2 de la Copropriété Le Forum au profit de Monsieur et Madame BECRET
Dans le cadre de sa mission, l’EPFL « Landes Foncier » a acquis, par exercice du droit de préemption urbain et par acte notarié du 24 juin 2008 les lots 1 et 2 de la Copropriété « Le Forum ».
Conformément au B du Chapitre III du règlement intérieur de l’EPFL « Landes Foncier », la commune de Seignosse a sollicité la mise à disposition de ces lots avant d’en devenir propriétaire.
Considérant la délibération en date du 26 juin 2009 par laquelle autorisation a été donnée à Monsieur le Maire de signer la concession temporaire des lots 1 et 2 de la Copropriété Le Forum au profit de Monsieur et Madame BECRET Stéphane,
Vu le courrier émanant de Monsieur BECRET Stéphane, par lequel il sollicite la concession temporaire des lots 1 et 2 de la Copropriété Le Forum,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment son article L.221-2,
Vu l’estimation de France Domaine en date du 9 juin 2011,
Madame Marie-Christine MAISONNAVE propose au Conseil Municipal :
- De mettre à disposition à titre onéreux par concession temporaire les lots 1et 2 de la Copropriété le Forum au profit de Madame et Monsieur BECRET,
- De fixer la durée de la concession temporaire du 1er juillet 2011 au 23 juin 2012, pour un loyer annuel de 5 032 euros,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la concession temporaire.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE précise que le loyer sera perçu par la Ville de Seignosse. Ledit loyer a été indexé sur l’indice du coût de la construction.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE :
- De mettre à disposition à titre onéreux par concession temporaire les lots 1et 2 de la Copropriété le Forum au profit de Madame et Monsieur BECRET,
- De fixer la durée de la concession temporaire du 1er juillet 2011 au 23 juin 2012, pour un loyer annuel de 5 032 euros,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la concession temporaire.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE précise que le loyer sera perçu par la Ville de Seignosse. Ledit loyer a été indexé sur l’indice du coût de la construction.
A l’issue de la délibération, Monsieur Guillaume MOUTRON indique qu’il s’agit surtout en l’espèce de ne pas laisser de vitrine blanche au forum et d’y maintenir une activité.
10 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la concession temporaire des lots 5 et 6 de la Copropriété Le Forum et de la parcelle AW 82 au profit de l’Association «La bibliothèque pour tous »
Dans le cadre de sa mission, l’EPFL « Landes Foncier » a acquis, par exercice du droit de préemption urbain et par acte notarié du 25 mars 2009 les lots 5 et 6 de la Copropriété « Le Forum » et de la parcelle AW 82,
Conformément au B du Chapitre III du règlement intérieur de l’EPFL « Landes Foncier », la commune de Seignosse a sollicité la mise à disposition de ces lots avant d’en devenir propriétaire.
Considérant la délibération en date du 15 octobre 2009 par lequel autorisation a été donnée à Monsieur le Maire de signer la concession temporaire des lots 5 et 6 et de la parcelle AW 82 de la Copropriété Le Forum au profit de l’Association « La bibliothèque pour tous »,
Vu le courrier émanant de l’association « La bibliothèque pour tous » représentée par Madame BLONDET,
Vu l’estimation de France Domaine en date du 9 juin 2011,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment son article L.221-2,
Madame Marie-Christine MAISONNAVE propose au Conseil Municipal :
- De mettre à disposition à titre gratuit par concession temporaire les lots 5 et 6 de la Copropriété le Forum et de la parcelle AW 82 au profit de l’Association «La bibliothèque pour tous » représentée par Madame BLONDET,
- De fixer la durée de la concession temporaire pour une durée allant du 1er juillet 2011 au 24 mars 2013,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la concession temporaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE :
- De mettre à disposition à titre gratuit par concession temporaire les lots 5 et 6 de la Copropriété le Forum et de la parcelle AW 82 au profit de l’Association «La bibliothèque pour tous » représentée par Madame BLONDET,
- De fixer la durée de la concession temporaire pour une durée allant du 1er juillet 2011 au 24 mars 2013,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la concession temporaire.
11 - Convention relative à la lutte contre la prolifération des plantes aquatiques exotiques et entretien des plans d’eau.
Rapporteur : Monsieur Eric COUREAU,
Il rapporte au Conseil Municipal qu’il a été décidé dans le cadre de la lutte contre la prolifération des plantes aquatiques exotiques et entretien des plans d’eau d’élaborer une convention entre la commune de Seignosse et l’association SEPAN LANDES.
Dans ce contexte, en collaboration avec le syndicat mixte Géolandes, l’association pré citée mettra en œuvre avec la collectivité (ville de Seignosse) une action de lutte contre la prolifération des plantes aquatiques exotiques.
Cette action conduite avec l’association sera menée par un référent qui pour la réserve de l’étang noir sera le personnel de la réserve.
Pour mener à bien cette opération la commune recevra du syndicat mixte Géolandes une subvention, à charge pour elle de la reverser à l’association.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal après délibération, par vote à main levée, à l’unanimité,
Décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association SEPAN LANDES dont l’objet est la lutte contre la prolifération des plantes aquatiques exotiques et entretien des plans d’eau,
• De désigner le personnel de la réserve de l’Etang noir comme référent pour mener à bien cette action,
• Souligne que cette convention aura une durée de trois ans.
Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET rappelle que le 25 juin 2011 sera organisée une manifestation de sensibilisation sur la Jussie avec un arrachage concerté entre Seignosse Tosse et Soustons.
Le Rendez-vous est fixé à 8h00 sur le ponton du CCAS de l’Etang blanc.
Commission locale d’évaluation des charges transférées – approbation du rapport de la commission au titre de la compétence.
« Création et gestion d’une unité de production culinaire pour assurer le service de restauration collective, sociale en particulier le portage à domicile des repas, médico-sociale, administrative, scolaire et extra-scolaire ».
Monsieur Jean-Jacques FIX prend la parole sur ce point et indique que :
« L’attribution de compensation, versée par MACS à la Commune, compensant partiellement le transfert de la TP, en baisse régulière depuis 2010, est fortement amputée par les prélèvements de frais de personnel du Pôle Culinaire. La diminution est particulièrement importante pour Seignosse qui passe d’un niveau de rétrocession de 219K€ (2009) à 154 K€ (2012).Ceci n’est pas supportable pour Seignosse dont les équilibres budgétaires sont fragiles. De surcroit, l’intégralité des couts et recettes devrait être imputée au BA du Pôle Culinaire de manière à en saisir les réalités économiques sans en masquer des aspects importants. Il est également surprenant de constater sur ce tableau de MACS que les efforts ne sont pas répartis de manière proportionnée entre les différentes communes. »
Madame Agnès COUVREUX répond à Monsieur Jean-Jacques FIX qu’il y a bien une compensation sur les frais de personnels transférés de l’EHPAD vers le pôle culinaire mais qu’elle n’est pas à la hauteur de nos attentes et surtout du montant global de ces deux salaires
Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond que lorsqu’il y a transfert, c’est « charges et ressources ».
On peut le regretter mais c’est désormais un fait accompli décidé par le Conseil Communautaire.
Il assimile cela à la baisse des dotations de l’Etat qui s’impose à nous, sans que l’on ne puisse rien y faire.
Monsieur Philippe LARRAZET demande que nos conseillers communautaires fassent remonter nos doléances auprès de Macs.
Monsieur Guillaume MOUTRON souligne le fait qu’effectivement que les transferts de personnel devraient être clairement affichés et qu’il faudrait connaître précisément les coûts et recettes inhérents.
Monsieur Philippe BARROS-TASTETS réaffirme que l’on ne peut pas être contradictoire avec la décision prise par les conseillers communautaires.
Monsieur Guillaume MOUTRON se réjouit néanmoins qu’après cette construction, notre entrée de ville soit enjolivée.
Il ajoute qu’il regrette toutefois que les transferts de personnel s’accompagnent aujourd’hui de la diminution de nos dotations, ce qui n’était pas clair dès l’origine.
Madame Agnès COUVREUX ajoute en outre, que ce n’était pas indiqué au départ et qu’il n’était pas prévu non plus de hausse d’impôts communautaires, alors qu’ils ont subi une hausse de 5%, cette année.
Dans ce contexte, elle se dit contre le fait que Macs nous prélève une part d’attribution de compensation sur ce personnel transféré.
Monsieur Guillaume MOUTRON souligne pour sa part, que nous sommes confrontés pour la première fois à ce type de transfert, alors que d’autres collectivités ont déjà connu ce processus et des prélèvements sur leurs attributions de compensation.
A la fin de ce débat, le Conseil Municipal, unanime, demande à ce que cette délibération soit ajournée et qu’un représentant de la Macs vienne devant l’assemblée expliquer cette situation.
12 - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de SEIGNOSSE et des établissements publics et des communes du territoires de MACS en vue de la passation d’un marché selon la procédure d’appel d’offres ouvert pour le nettoyage des locaux et/ou du vitrage – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement.
Madame Carole BELLOC demande quelques explications sur cet appel d’offres et souhaite savoir s’il s’agit de remplacer à terme, par des entreprises privées, notre personnel municipal.
Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond qu’il n’est absolument pas question de cela mais et seulement d’opérations ponctuelles à l’instar de ce que nous faisons déjà.
Madame Marie Christine MAISONNAVE soulève le risque inhérent de telles procédures, d’éliminer à terme nos entreprises locales au profit de grands groupes nationaux capables de faire fléchir très nettement les coûts à la baisse pour remporter les marchés.
Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET évoque quant à elle, l’idée que le prix seul ne peut pas être pris en compte et qu’il faut conserver une qualité certaine des produits.
Sur l’ensemble de ces motifs, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas adhérer à cette convention.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;
VU le décret n° 2006.975 du 1er Août 2006 portant code des marchés publics et notamment ses articles 8 VII, 22-II et III ;
Considérant que la commune de Seignosse ainsi que les établissements publics et les communes citées en annexe doivent procéder au nettoyage de leurs locaux et/ou de leur vitrage.
Considérant que les communes et les établissements publics visés en annexe souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d’une mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier de propositions de prix intéressantes,
Conformément aux dispositions du code des marchés publics, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.
La convention prévoit en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté de communes MACS qui sera chargée, notamment, de :
- rédiger les documents contractuels ;
- procéder aux formalités de publicité adéquates;
- se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;
- informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s);
- aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;
- rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 79 du code des marchés publics
Chacune des parties membres du groupement demeurent compétentes pour :
- Déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur
- Signer et notifier, en leur nom propre, le marché susvisé, conformément à l’article 8-VII du CMP;
- Rédiger et transmettre la décision relative à ce marché au contrôle de légalité
- La phase d’exécution du marché qui la concerne
Le groupement est momentané et est formé à compter de l’approbation dans les mêmes termes de la convention par tous les membres du groupement jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché.
La commission d’appel d’offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution du marché, est désignée selon les règles énoncées par l’article 8-III du Code des Marchés Publics, et composée comme suit :
- Un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.
- Le représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que le Comptable de chacun des membres du groupement doivent être convoqués aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres.
- La commission d'appel d'offres est présidée par le Président de MACS ou son représentant
Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle la composition de la commission d’appel d’offres de la commune de SEIGNOSSE:
Madame Marie-Christine MAISONNAVE invite l’assemblée à se prononcer sur :
• le projet de convention ci-joint,
• la désignation du représentant titulaire et de son suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes,
• l’autorisation donnée au Maire de signer et de prendre tous les actes nécessaires à l’exécution du marché
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE :
- De ne pas adhérer à ce groupement de commandes
- De ne pas approuver ce projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour le nettoyage des locaux et/ou du vitrage entre la commune de SEIGNOSSE et les établissements publics et communes visés en annexe
13 - Transfert du personnel au Pôle culinaire de la Communauté de Communes MACS
RAPPORTEUR : Madame Marie-Christine MAISONNAVE
Madame Marie-Christine MAISONNAVE, expose à l’Assemblée délibérante que conformément à l’arrêté préfectoral n° 2009-712 en date du 29 octobre 2009 la communauté de communes MACS va exercer à compter du 16 août 2011 la compétence optionnelle production culinaire.
Elle indique que l’article L. 5211- 4-1 du CGCT précise que le transfert de compétences d’une commune vers un EPCI entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre.
Les fonctionnaires territoriaux qui remplissent en totalité leur fonction dans un service transféré à l’EPCI relèveront de cet établissement dans les mêmes conditions statutaires.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE, explique que les modalités du transfert doivent faire l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’EPCI prises respectivement après l’avis du CTP compétent.
Le CTP de la commune de SEIGNOSSE a été réuni le 14 juin 2011.
Le CTP de la Communauté de communes MACS a été réuni le 26 avril 2011.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE, poursuit en rappelant que l’article 64 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 permet de maintenir, à titre individuel, aux agents affectés à un EPCI les avantages collectivement acquis au titre de l’emploi qu’ils occupaient antérieurement.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE, invite l’assemblée à procéder au transfert des postes de la commune de SEIGNOSSE affectés en totalité au service production culinaire, ces postes figurent sur le tableau récapitulatif ci-après.
Elle précise, en outre, que ce transfert entraîne la suppression des postes correspondants au tableau des effectifs.
Cadre d’emplois Grade Durée de travail hebdomadaire Nombre de poste (s)
Adjoint technique territorial
1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 35 h 1
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35 h 1
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l’avis du CTP de la commune de SEIGNOSSE en date du 14 juin 2011.
VU l’avis du CTP de la CC MACS en date du 26 avril 2011.
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 26 avril 2011, portant création des emplois correspondant à ceux qui seront transférés par les communes,
Considérant que le transfert de la compétence production culinaire à la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud entraîne obligatoirement le transfert du personnel affecté à cette mission
Après en avoir délibéré et vote à main levée, par 9 voix pour, 1 contre (Philippe LARRAZET), et 1 abstention (Jean-Jacques FIX),
DECIDE :
D’approuver les modalités du transfert des postes du service production culinaire de la commune de SEIGNOSSE à la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud à compter du 16 août 2011.
De supprimer les postes suivants :
Cadre d’emplois Grade Durée de travail hebdomadaire Nombre de poste (s)
Adjoint technique territorial
1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 35 h 1
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 35 h 1
De modifier le tableau des effectifs en conséquence
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au transfert de ces emplois et du personnel qui y est affecté.
Monsieur Philippe LARRAZET indique qu’il est contre par principe et qu’il sera contre tous les transferts.
14 - Pôle culinaire de MACS – Fixation des modalités portant versement par la Commune de SEIGNOSSE à MACS du montant des repas produits par le pôle culinaire pour l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) de SEIGNOSSE– Approbation d’une convention entre la Commune de SEIGNOSSE et MACS.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-589 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2009 relatif à la modification des statuts de MACS induite par le transfert de la compétence « Création et gestion d’une unité de production culinaire pour assurer le service de restauration collective, sociale en particulier le portage à domicile des repas, médico-sociale, administrative, scolaire et extra scolaire ».
Dans le cadre de la création d’une unité de production culinaire, actée par un arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2009 relatif à la modification des statuts de MACS induite par le transfert de la compétence « Création et gestion d’une unité de production culinaire pour assurer le service de restauration collective, sociale en particulier le portage à domicile des repas, médico-sociale, administrative, scolaire et extra scolaire », la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud et les communes membres ont notamment déclaré d’intérêt communautaire la production culinaire des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), à compter du 1er septembre 2011 de l’ensemble des communes membres.
Toutefois, les modalités de calcul du coût d’une journée de présence au sein de l’ALSH, fixées par la commune de SEIGNOSSE, ne permettent pas de distinguer le seul montant acquitté en matière de restauration collective.
De ce fait, afin de simplifier les relations financières entre MACS et la commune de SEIGNOSSE, compétente pour l’organisation du service d’accueil extrascolaire, la production culinaire est assurée par MACS pour le compte de la commune, laquelle perçoit le montant des repas directement auprès des familles dans le cadre de la tarification journalière pratiquée.
Il conviendrait, par le présent projet convention, de définir les modalités de reversement du montant des repas produits par le pôle culinaire de MACS au profit de l’ALSH de la commune de SEIGNOSSE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par vote à main levée, par 9 voix pour, 1 contre (Jean-Jacques FIX), et 1 abstention (Philippe LARRAZET),
DECIDE :
- d’approuver les modalités portant versement à MACS du montant des repas produits par le pôle culinaire pour la commune de SEIGNOSSE dans le cadre de la gestion de l’ALSH.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention portant versement à MACS du montant des repas produits par le pôle culinaire pour l’ALSH de SEIGNOSSE.
Monsieur Jean-Jacques FIX prend la parole pour dire que : « La procédure est bien formalisée mais il manque le prix de facturation du repas ».
Monsieur Eric COUREAU répond que ses remarques ne sont pas justifiées car il s’agit seulement de quelques mercredis en janvier et février et qu’il faut bien trouver des solutions pour continuer à nourrir les enfants.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE précise que les années passées, les enfants du CLSH lors de la fermeture des Violettes, déjeunaient au restaurant scolaire municipal et consommaient des repas produits par l’EHPAD.
Il s’agit, selon elle, d’une simple substitution du service.
15 - Jury d’Assises
Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle qu’il faut procéder avant le 15 juillet 2011 au tirage au sort de six personnes pouvant être choisies ensuite pour siéger au jury d’assises et qu’elle profite de cette séance publique du Conseil Municipal pour y pourvoir.
Ce tirage au sort effectué à partir de la liste électorale générale désigne les personnes suivantes :
- Madame Isabelle AZRA épouse CAZAUX
- Mademoiselle Caroline BEDEY
- Monsieur Isidro DA SILVA
- Mademoiselle Corinne CHASSEL
- Monsieur Philippe Charles Albert VOELCKEL
- Mademoiselle Maïlig Sylvie, Julie SENTOUT
16 – Elections Sénatoriales
Se référer au Procès-verbal spécifique.
17 – Règlement intérieur du Parc aquatique
Madame Marie Christine MAISONNAVE indique au Conseil Municipal qu’il convient d’adopter le règlement intérieur du parc aquatique qui a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
Adopte le règlement intérieur du parc aquatique
Autorise Monsieur le Maire à le signer et à procéder à son affichage dans tous les lieux appropriés.
18 - Règlement intérieur de la navette estivale des plages
Rapporteur : Madame Agnès COUVREUX
Elle indique que cet été une navette des plages va être mise en place avec les communes de Tosse, Saint Vincent de Tyrosse, Saubion et Seignosse du 9 juillet au 28 août 2011.
Il convient aujourd’hui d’adopter le règlement intérieur de cette navette des plages,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
Adopte le règlement intérieur de la navette estivale des plages pour la saison 2011.
Autorise Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur et à procéder à son affichage dans tous les lieux appropriés.
A l’issue de la délibération, Madame Agnès COUVREUX souligne que cette année, grâce aux négociations avec Saint Vincent de Tyrosse, Saubion et Tosse, il y aura un service supplémentaire et une économie de 25% par rapport à la prestation l’année passée.
19 - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Animation
Rapporteur : Jean-Bernard COMMET
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal sa décision du 15 octobre 2009 de créer, sous la forme d’un CUI CAE un poste d’animateur en charge de l’élaboration d’un projet d’animation et de leur bon déroulement pendant l’été.
Monsieur Jean-Bernard COMMET, ainsi que la Commission Animation soulignent que ce poste a démontré tout son intérêt et a permis une professionnalisation des animations de Seignosse.
Aujourd’hui, il est proposé de renouveler ce contrat CAE pour une nouvelle période d’une année du 01/07/2011 au 30/06/2012, considérant que la personne employée jusqu’à présent n’a pas souhaité poursuivre la collaboration en cours.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à main levée, par 10 voix pour, et 1 contre (Philippe LARRAZET)
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (art 44),
Vu le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat)
Vu la circulaire ministérielle (DGEEFP) n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi,
- Précise que ce contrat de travail est fixé de manière annualisée pour le poste d’agent d’animation soit 1607 heures par an.
- Précise que ce contrat aura une durée de 12 mois (2x6 mois).
- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- La prise en charge par l’Etat sera celle des conditions décidées par ses services en fonction des enveloppes définies et dans la limite des 35 heures hebdomadaires, ainsi que l’exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi du 18 janvier 2005.
- Autorise Monsieur le Maire à lancer et signer les démarches afférentes.
Monsieur Jean Bernard COMMET à l’issue de la délibération, insiste sur sa volonté et celle d’une majorité de la Commission Animation, de pérenniser ce poste à l’issue de la période d’essai du CUI-CAE.
Monsieur Philippe LARRAZET souligne qu’il vote contre car selon lui, il n’y a besoin de personne sur ce poste et il est possible de confier cette mission au personnel déjà en place au sein des services administratifs.
20 - Fixation d’un tarif municipal : participation des organismes de vacances au frais de la navette estivale
Rapporteur Monsieur Philippe BARROS-TASTETS
Il rappelle au Conseil Municipal que cette année encore une navette estivale desservira le bourg et Seignosse Océan, du 9 juillet au 28 août 2011 (7 jours sur7).
Outre ces 3 boucles, deux autres navettes assureront la liaison Saint Vincent de Tyrosse, Seignosse via Saubion et Tosse.
Au regard du coût important pour la collectivité de ce service et de l’impact non négligeable pour l’activité des campings, centre de vacances, villages Vacances, il est proposé de facturer à ces organismes, une part de la prestation soit 500 € (participation d’un forfait pour la saison estivale).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote main levée, à l’unanimité,
DECIDE
- de créer un tarif de 500€ (forfait pour la saison) pour les campings, centre de vacances, Villages Vacances desservis par la navette estivale, avec un premier paiement avant le 15 juillet 2011.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Pour information, Madame Agnès COUVREUX précise que nos villes voisines avec lesquelles nous partagerons ce service, feront payer à leur camping la somme de 1 000€. Nous restons donc moins chers et pour un service étendu, puisque nous ferons trois boucles strictement seignossaises.
21 - Désignation d’une adresse du nouveau Pôle culinaire
Madame Marie-Christine MAISONNAVE indique que les travaux de construction du nouveau Pôle Culinaire communautaire sont en cours d’achèvement et qu’il convient donc de donner une adresse à cet établissement.
Cette dénomination a pour but d’aider les familles bénéficiant de ses prestations mais également le travail des facteurs et autres services.
Le Conseil Municipal après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
Décide de :
- créer l’adresse suivante pour cet établissement
4033 Av Charles de Gaulle
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents et de transmettre ces informations aux services concernés.
Communications :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article
L 2122-22 du même code et de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Avril 2008 me donnant délégation pendant la durée de mon mandat.
Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :
5 mai 2011 – décide de passer un contrat d’engagement avec la SARL Les Ganadérias Réunies D.AL à 40 800 Aire sur Adour, représenté par Monsieur Michel Agruna, pour la location des Arènes des bourdaines durant la saison estivale 2011, moyennant une redevance fixée à 17670€ payable à la caisse de Mme le Trésorier de Soustons, Receveur de la Commune, en 2 versements : le 01.07.2011 et le 15.08.2011.
6 mai 2011 - décide de passer une convention d’Honoraires avec Maître Vianney RIVIERE, avocat associé, membre de l’AARPI RIVIERE MORLON et Associés – 3-5 rue Vauban – 33 000 BORDEAUX, décomposés :
- en une part fixe :
-750 € HT pour la rédaction d’une note d’audience, d’une note en délibéré et la plaidoirie ;
- 350 € HT pour l’accomplissement d’éclaircissement de la situation juridique de la parcelle BN135 ZAC du golf.
- 2 000€ HT si les prétentions du demandeur venaient à être réduit à néant
- 10% HT sur toutes les sommes obtenues au bénéfice de la commune.
6 mai 2011 - décide de passer une convention d’Honoraires avec Maître Vianney RIVIERE, avocat associé, membre de l’AARPI RIVIERE MORLON et Associés – 3-5 rue Vauban – 33 000 BORDEAUX, décomposés :
- en une part fixe :
-750 € HT pour la rédaction d’une note d’audience, d’une note en délibéré et la plaidoirie ;
- 800 € HT pour chaque mémoire en réplique, en duplique en délibéré ou d’appel à venir
- 2 000€ HT si les prétentions du demandeur venaient à être réduit à néant
- 10% HT sur toutes les sommes obtenues au bénéfice de la commune.
6 mai 2011 – d’établir un avenant n°1 au marché d’œuvre pour le Projet et l’exécution du réaménagement du parking et de l’accès plage Estagnots pour :
- la réalisation des phases ACT, VISA, DET et AOR
- la modification du taux de rémunération du maître d’œuvre, passant ainsi de 7% à 6.27% du nouveau montant des travaux (1 100 000€)
Un avenant n°2 fixera le montant définitif des honoraires calculés sur le coût de référence des travaux fixé après ouverture des plis.
12 mai 2011 – décide de passer avec la Sarl Khéop Sécurité – 2264 avenue de Bordeaux- 40150 Bordeaux, un contrat de télésurveillance du 01.07.2011 au 31.08.2011 pour le bureau de la Police Municipale (Penon), pour un montant mensuel de 33.64€HT par mois soit 40.23€TTC.
12 mai 2011 – décide de passer avec la Sarl Khéop Sécurité – 2264 avenue de Bordeaux- 40150 Bordeaux, un contrat de télésurveillance des postes de secours situés sur les plages des VVF Bourdaines et Casernes à Seignosse pour un montant mensuel de 67.28€HT par mois soit 80.47€TTC pour les 2 sites.
Le contrat prend effet le 1er aout 2011 et se termine le 31 aout 2011.
1 7 mai 2011 – décide de passer avec la société Pole Services-14 avenue Lavoisier – Zone industrielle Lons – BP35 – 64143 Billères cédex, un contrat de location de deux fontaines à eau et d’une machine à café pour le parc aquatique du 17.05.2011 au 09.09.2011.
- la location de 2 fontaines à eau est de 13.00€ HT par mois + 1 entretien sanitaire de 17.00€ HT par fontaine.
La fourniture des bonbonnes à 6.50€ HT par unité et le sachet de 100 gobelets à eau à 2.50€ HT
- la location d’une machine à café est de 13.00€ HT par mois, les 150 capsules de café à 48.00e HT et le sachet de 100 gobelets à café à 2.00€HT.
18 mai 2011 – de passer avec la Société Défibrill – 5 rue Gabriel Fauré – 06000 NICE, un contrat de location de courte durée pour 3 défibrillateurs pour un montant de 113.71€ HT/mois et par appareil soit 136.00€ TTC.
Le contrat est divisé, comme suit :
- 2 appareils, poste secours Casernes et VVF, du 27 juin 2011 au 31 août 2011 soit 2 mois.
- 1 appareil, poste secours Bourdaines, du 6 juin 2011 au 4 septembre 2011 soit 3 mois.
Monsieur Jean-Jacques FIX, au sujet des communications s’interroge :
« Les communications font état d’engagement pour l’aménagement des accès plage et Parking des Estagnots. Des discussions que nous avons eues, j’avais compris que ces projets seraient au préalable présentés aux Conseillers et réalisés qu’à la condition du bouclage financier ».
Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond que c’est exactement ce qui est fait à l’heure actuelle, puisque l’architecte est uniquement rémunéré pour le travail réellement effectué.
Il précise également la complexité de ce dossier, les nombreuses réunions avec les partenaires institutionnels, les difficultés juridiques, les revirements dans les décisions des financeurs, et notamment pour ce qui concerne les fonds FEDER.
Questions diverses.
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU- Révision simplifiée n°2 du PLU relative à la réalisation d’un parc d’activité de randonnée arboricole.
La Municipalité travaille depuis l’automne 2009 sur la possibilité d’implanter un parc d’activité de randonné arboricole sur le territoire communal.
Il a été décidé de l’implanter au lieu dit « Fourneuf » à l’intersection de la RD 79 et de la voie de contournement RD 152 desservant l’A63.
Une révision simplifiée du PLU a été nécessaire pour la réalisation du projet.
Compte tenu des spécifiques des règles applicables à la parcelle (zone naturelle et forestière équipée ou non, à protéger en raison de la qualité ou de l’intérêt de sites, des milieux naturels des paysages ou de l’existence d’une exploitation forestière et le classement du terrain en Espace Boisé Classé), le projet a été examiné par les personnes publiques associées en réunion d’examen conjoint et à été soumis à l’examen de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
L’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) présentes lors de la réunion d’examen conjoint ont souhaité que le conseil municipal précise le complément à apporter au Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
Les orientations générales du PADD n’ont pas en soi étaient modifiées.
Seule une orientation fait l’objet d’une précision, au regard de l’architecture même du chapitre concerné. Le complément ajouté n’ayant pour but que d’apporter une plus grande lisibilité du document en optimisant l’aménagement touristique.
Il est donc complété par le paragraphe suivant :
« Favoriser l’implantation d’un parc d’activités de randonnée arboricole qui découle d’une forte demande de la population touristique intéressée par des activités sportives de plein air en lien direct avec la nature »
Dans ce cadre, la municipalité prévoit la possibilité de projets d’installations en milieu naturel en bordure des RD79 et RD152 au sud de la station, au plus près des divers pôles touristiques existants »
A 21h50, constatant qu’il n’y a plus de question, Madame Marie-Christine MAISONNAVE lève la séance.
La Secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Jean-Bernard COMMET Marie-Christine MAISONNAVE.
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