| Séance du 29 mars 2011 |
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2011
L’An Deux Mille Onze, le vingt-neuf du mois de mars, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-cinq mars 2011, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire. Mesdames Carole BELLOC. Marie-Christine MAISONNAVE . Pascale MOUNEU-DOUSSET Messieurs Philippe BARROS.TASTETS . Thomas CHARDIN . Jean-Jacques FIX . Edgard MAURINCOMME . Philippe SINNAEVE . A l’exception de : Madame Stéphanie BONEIL qui a donné procuration à Monsieur Philippe SINNAEVE Madame Agnès COUVREUX qui a donné procuration à Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET Madame Anne-Marie DUBOIS qui a donné procuration Monsieur le Maire (jusqu’à 19H40). Monsieur Jean-Bernard COMMET qui a donné procuration à Madame Carole BELLOC, Monsieur Eric COUREAU qui a donné procuration à Madame Marie-Christine MAISONNAVE (Il rejoint la séance à 19H25). Monsieur Guillaume MOUTRON qui a donné procuration à Monsieur Philippe BARROS-TASTETS (Il rejoint la séance à 20H20). Absente excusée : Valérie NALLET Anne-Marie DUBOIS (à partir de 19H40) Absent non excusé : Philippe LARRAZET
Approbation procès-verbal Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, rappelle à chacun des conseillers présents qu’il a reçu, en son temps, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ainsi que les documents afférents. Il demande à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter. Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté, à l’unanimité. Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance. Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Philippe SINNAEVE est donc désigné Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose maintenant de passer à l’examen de l’ordre du jour. En préalable aux délibérations d’ordre budgétaire, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS tient à exprimer ses plus vifs remerciements à Madame Bernadette ARMENTIA pour le travail accompli dans l’élaboration des présents documents et la préparation budgétaire. Il tient également à souligner le redressement des comptes de la Commune en 2010, qui se traduit par un résultat de fonctionnement nettement positif, contrastant ainsi avec le léger déficit enregistré en 2009. De même, il souligne une fois encore l’excellent résultat d’exploitation du Parc Aquatique pour la saison écoulée qui permet de résorber le déficit cumulé de quelques 40 000€.
1/ Approbation Comptes de Gestion 2010 Sous la présidence de Monsieur le Maire, après délibération et vote à main levée : APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2010, dressés par Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire, faisant ressortir les résultats définitifs du budget principal et des budgets annexes de la manière suivante : - Le budget Principal de la Commune, à l’unanimité - Forêt : à l’unanimité - Eau et Assainissement : à l’unanimité - Parc Aquatique : 14 voix pour, et 1 abstention (Jean-Jacques FIX) A l’issue des délibérations sur les comptes de gestion, Monsieur Jean-Jacques FIX demande à faire une intervention : « L’examen des réalisations de l’année 2010 montre, après plusieurs exercices dégradés, un retournement avec une quasi-stagnation des dépenses de fonctionnement et un niveau de recettes (hors réalisation d’actifs) en croissance d’environ 10%. Ce redressement provenant d’une augmentation significative des impôts locaux (200kE), des droits de mutations (200kE), des dotations de l’Etat (200K€).Les dépenses ont dans l’ensemble été maitrisées, seules celles du personnel connaissent une augmentation supérieure à l’inflation (2.38%). Ceci permet de dégager un Excédent brut d’environ 800K€, un excédent net d’environ 250 K€ (tenant compte d’une charge de remboursement lissée à 550K€) Grâce aux réalisations d’actifs (780K€) la couverture des dépenses d’investissements de 1825 K€ est assurée. L’endettement reste stable à un niveau de 5500 k€, le fonds de roulement est juste positif à 54K€, ce qui donne peu de souplesse de trésorerie. Le plan de redressement a porté, il s’agit de poursuivre les efforts pour pérenniser les équilibres de manière à obtenir une épargne nette en adéquation avec les programmations d’investissements ».
19h25, Monsieur Eric COUREAU rejoint la séance, tandis que Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Jacques FIX pour son intervention positive et précise : « cela fait plaisir d’observer que l’opposition se rallie à la bonne marche des affaires communales ». Monsieur Philippe SINNAEVE indique pour sa part qu’il est très enthousiaste pour l’avenir et conclut par la formule « pourvu que ça dure !»
2/ Approbation Comptes Administratifs 2010 Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote et laisse la présidence à Madame Marie-Christine MAISONNAVE Sous la présidence de Madame Marie-Christine MAISONNAVE, après délibération et vote à main levée : APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2010, dressés par Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire, faisant ressortir les résultats définitifs du budget principal et des budgets annexes de la manière suivante : Le budget principal de la Commune, à l’unanimité Forêt : à l’unanimité A l’issue, Monsieur Eric COUREAU fait un commentaire sur le compte administratif du budget forêt et confirme ses inquiétudes pour le futur car il faut craindre encore cette années des méventes de bois. Selon lui, il faut encore être patient et attendre une détente du marché. Eau et Assainissement : à l’unanimité Parc Aquatique : 13 voix pour, et 1 abstention (Jean-Jacques FIX)
3/ Affectation résultats de l’exercice 2010 Budget Principal Après avis de la Commission Finances,
Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget Principal de l’année 2010, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE (M 14) : Pour mémoire : Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) +249 551.02 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 532 691.15 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2010: Solde d’exécution de l’exercice -511 247.83 € Solde d’exécution cumulé -1 043 938.98 €
Restes à réaliser au 31.12.2010 : Dépenses d’investissement + 950 000.00 € Recettes d’investissement + 2 000 000.00 € Solde + 1 050 000.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement à la date du 31.12.2010 : Solde d’exécution cumulé - 1 043 938.98 € Solde des restes à réaliser +1 050 000.00 € besoin de financement total 0.00 €
Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l’exercice + 848 602.27 € Résultat antérieur + 249 551.02 € total à affecter +1 098 153.29 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité
DECIDE d’affecter, dans l’attente de l’établissement du B.P. 2011 dont la date limite de vote a été reportée au 30.4.2011 (conformément à la loi de finances pour 2011), le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : - affectation en section d’investissement (recette au compte 1068 sur le BP 2011 + 400 000.00 €
- reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P.2011 (report à nouveau créditeur) + 698 153.29 € Total +1 098 153.29 € Dans le cas d’une modification de cette affectation, le Conseil Municipal délibérera en conséquence lors du vote du B.P. 2011.
Budget annexe EAU et ASSAINISSEMENT Après avis de la Commission Finances, Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget Annexe EAU et ASSAINISSEMENT de l’année 2010, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants : BUDGET ANNEXE « EAU et ASSAINISSEMENT » (M 49) : Pour mémoire : Résultat d’exploitation antérieur reporté (report à nouveau) +108 647.29 € Résultat d’investissement antérieur reporté +266 029.86 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2010 : Solde d’exécution de l’exercice + 60 637.46 € Solde d’exécution cumulé +326 667.32 €
Restes à réaliser au 31.12.2010 : Dépenses d’investissement + 23 400.00 € Recettes d’investissement + 23 400.00 € Solde 0.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement à la date du 31.12.2010 : Solde d’exécution cumulé +326 667.32 € Solde des restes à réaliser 0.00 € besoin de financement total 0.00 €
Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l’exercice +204 331.33 € Résultat antérieur +108 647.29 € total à affecter +312 978.62 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : - Affectation en section d’investissement (recette au compte 1068 sur le B.P. 2011) + 150 000,00 €
- reste sur excédent d’exploitation à reporter au B.P.2011 (report à nouveau créditeur) + 162 978.62 € Total + 312 978.62 €
Budget Annexe ESPACE AQUATIQUE Après avis de la Commission Finances, Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget Annexe de l’ESPACE AQUATIQUE de l’année 2010 statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants : BUDGET ANNEXE « ESPACE AQUATIQUE » (M 4) : Pour mémoire : Résultat d’exploitation antérieur reporté (report à nouveau) - 357 049.43 € Résultat d’investissement antérieur reporté +199 974.01 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2010: Solde d’exécution de l’exercice + 29 313.25 € Solde d’exécution cumulé +229 287.26 €
Restes à réaliser au 31.12.2010 : Dépenses d’investissement 0.00 € Recettes d’investissement 0.00 € Solde 0.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement à la date du 31.12.2010 : Solde d’exécution cumulé +229 287.26 € Solde des restes à réaliser 0.00 € besoin de financement total 0.00 €
Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l’exercice + 41 910.64 € Résultat antérieur - 357 049.43 € total à affecter 0.00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, par 14 voix pour, et 1 abstention (Jean-Jacques FIX), DECIDE le report du déficit d’exploitation, soit 315 138.79 €, Ligne D 002 en section d’exploitation (DEPENSES) du B.P. 2011. Les comptes sont en déséquilibre avec un déficit de fonctionnement de 315k €. Il apparait sous la ligne 042 des recettes de fonctionnement une quote-part de subvention d’investissement de 56 122 €. Je m’interroge sur la nature de cette imputation sur les comptes de fonctionnement. Budget Annexe FORET Après avis de la Commission Finances, Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget Annexe de la FORET de l’année 2010, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants : BUDGET ANNEXE « FORET » (M 14) : Pour mémoire : Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) - 12 351.05 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 19 074.94 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2010 : Solde d’exécution de l’exercice + 502.57 € Solde d’exécution cumulé + 19 577.51 €
Restes à réaliser au 31.12.2010 : Dépenses d’investissement 0.00 € Recettes d’investissement 0.00 € Solde 0.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement à la date du 31.12.2010 : Solde d’exécution cumulé +19 577.51 € Solde des restes à réaliser 0.00 € besoin de financement total 0.00 €
Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l’exercice + 97 721.59 € Résultat antérieur - 12 351.05 € total à affecter + 85 370.54 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : - affectation en section d’investissement (recette au compte 1068 sur le BP 2011) 0.00 €
- reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2011 (report à nouveau créditeur) + 85 370.54 €
Après le vote des délibérations relatives aux affectations des résultats, Monsieur le Maire annonce à l’assemblée qu’il la quitte. Mais avant, il propose de donner connaissance au Conseil Municipal des diverses communications inscrites à l’ordre du jour. Communications : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je dois rendre compte au Conseil Municipal des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L 2122-22 du même code et de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2008 me donnant délégation pendant la durée de mon mandat. Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises : 10 décembre 2010 – Décide de passer une convention avec Mademoiselle Fabienne ROULLOUAS – 90B Plazako, 64 500 ESPELETTE, pour la mise à disposition de la salle «dojo » du Hall des Sports de Seignosse, pour l’organisation de cours de yoga, pour la période du 3.01.2011 au 30.06.2011, pour une redevance mensuelle d’un montant de 112,50€, et non 150€ du fait de la suppression d’un créneau horaire. La présente décision annule et remplace celle en date du 10.12.2011.
10 décembre 2010 – Décide de passer une convention avec Monsieur PINSOLLE, Président de l’association CYCLO CLUB, domicilié 23 avenue Georges Pompidou 40510 SEIGNOSSE, pour la mise à disposition d’une salle du Hall des Sports de Seignosse, pour l’organisation de ces activités, pour la période du 01.09.2010 au 30.07.2013.
6 janvier 2011 – Décide de passer une convention avec Mademoiselle Laurie DUCAMP, Présidente de l’Association KARATE CLUB, domicilié 16 chemin de Martichot 40510 SEIGNOSSE, pour la mise à disposition gratuite de la salle «dojo » du Hall des Sports de Seignosse, pour l’organisation de ces activités, pour la période du 19.01.2011 au 30.06.2011.
12 janvier 2011 – Décide de mettre à disposition de Madame Marion MEYNIER, domicilié à Seignosse, avenue de la Marquèze, la salle du DOJO du Hall des Sports du 24 au 26 février 2011, pour l’organisation d’un stage de yoga, pour une redevance de 70€.
14 février 2011 - De d’accepter l’avenant n°1 au contrat de l’entreprise DETEC BOIS – 34 boulevard des Cigales – 40130 CAPBRETON, pour le service de maintenance du système d’élimination de termites sur la salle de spectacles « les Bourdaines ». La prestation est de 500€ HT par an, comprend une surveillance chantier (2 fois par an) et l’élimination de toute infestation de termites. La durée du contrat est de un an renouvelable par tacite reconduction.
28 février 2011 - Décide de retenir les offres, pour la conclusion du marché ayant pour objet la Construction de sanitaires PMR au cimetière, pour un montant total du marché de 26 689,95€ HT soit 31 921,18€ TTC : - n°1 Gros œuvre de la Sté Tison et Gaillet pour un montant de 11 679,21€ HT - n°2A Charpente bois de la Sté tison et Gaillet pour un montant de 2 344,73€ HT - n°2B Couverture zinguerie de la Sté tison et Gaillet pour un montant de 2 766,57€ HT - n°3 Menuiserie Aluminium de la Sté Menisol pour un montant de 2 409,36€ HT. - n°4 Carrelage faïence de la Ste tison et Gaillet pour un montant de 2 380,01€ HT. - n°5 Peinture de la Sté Tison et Gaillet pour un montant de 804,06€ HT - n°6 Faux plafonds de la Sté Tison et Gaillet pour un montant de 318,81€ HT. - n°7 Plomberie sanitaires de la Sté Néonergies pour un montant de 1 874,70€ HT. - n°8 Electricité Tison et Gaillet pour un montant de 2022,50€ HT.
Ceci étant fait, il donne pouvoir à Monsieur Jean-Jacques FIX pour voter en ses lieux et place, Madame Marie-Christine MAISONNAVE prend la présidence de la séance. Il est 19H40.
4/ Tarifs publics municipaux Avant de passer au vote, Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET rappelle les débats qui ont eu lieu à l’initiative de Monsieur Jean-Bernard COMMET au sujet des tarifs de location des salles pour les seignossais. Il avait été évoqué alors, la possibilité d’imaginer un système de location à tarif réduit pour les habitants seignossais afin d’éviter des réservations trop systématiques et opportunes par le biais d’associations de Seignosse, qui bénéficient de la gratuité. Monsieur Eric COUREAU abonde dans le même sens et regrette que Monsieur Jean-Bernard COMMET ne soit pas là. Dans l’attente de son retour, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS propose aux élus, qui l’acceptent à l’unanimité, de retirer le point de la délibération relatif au tarif de location de salles municipales et d’en maintenir les tarifs jusqu’à une prochaine séance. Par conséquent, après avis de la Commission des finances réunie le 21 mars 2011, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, par 14 voix pour et 1 contre (Philippe SINNAEVE), FIXE ainsi qu’il suit les tarifs publics municipaux applicables : - à compter du 1er AVRIL 2011 : Régie Aire de Camping Cars · 8 € par véhicule pour 24 heures · Ticket perdu : 80 € - à compter du 26 AVRIL 2011 : Régie Ramassage scolaire : Tarif T.T.C. trimestriel forfaitaire pour le transport scolaire comprenant 1 aller-retour : Pour 1 enfant : 22.00 € (H.T. : 20.85 € + TVA taux réduit 5.5 %) Pour 2 enfants : 40.00 € (H.T. : 37.91 € + TVA taux réduit 5.5 %) Pour 3 enfants : 52.00 € (H.T. : 49.29 € + TVA taux réduit 5.5 %) - à compter du 1er JUIN 2011 : Régie Droits de place : Marché du Penon : 1.50 € le m2 minimum de perception : 9 €
Camion destiné à la vente de marchandises : 70 € Cirque : 110 € Marionnettiste ou autre attraction de petite importance : 45 € Droit de terrasse : 21 € du m2 par saison
DIT que les différents tarifs indiqués ci-dessous, fixés par délibérations précédentes, demeurent applicables :
Columbarium Tarif de concession d’une case du Columbarium municipal pour une durée de trente ans : 586 € Cimetière Tarifs : Caveau 2 places : Caveau et pré équipement épuration filtre 1 380 € Concession trentenaire (2.50 m2) 101 €
Caveau 4 places : Caveau et pré équipement épuration filtre 1 484 € Concession trentenaire 4.20 m2 170 €
Caveau 6 places : Caveau et pré équipement épuration filtre 1 795 € Concession trentenaire 4.20 m2 170 €
Salles du Hall des Sports : Tarif journalier pour organisation de repas : Associations de Seignosse : gratuit
Salle polyvalente du rez de chaussée : Particuliers de Seignosse : 330 € Salle de réunion de l’étage : ouvert à tous : 85 €
Salle André VIDAL : Tarif journalier pour organisation de réunions : Associations de Seignosse : gratuit Particuliers : 85 €
Régie Cantine : Tarif unitaire repas année scolaire : Tarif contrat : 2,60 € Tarif majoré : 3,90 € Tarif adulte : 3,10 € Tarif pour les stagiaires en formation et les EVS (Emploi de Vie Scolaire) : 2.60 €
Régie Accueil Collectif des Mineurs : Tarifs par jour ou ½ journée de l’Accueil Collectif des Mineurs pour le mercredi et les petites vacances scolaires (Février, Pâques, Toussaint et Noël) :
Résidents hors du département des Landes : 20.55 € Fréquentation à la ½ journée : prix minoré de 30 % : 14.40 €
Tarifs pour les grandes vacances scolaires :
Résidents hors du département des Landes : 20.55 € + hébergement soit 20.55 € + 5.25 € = 25.80 €
Accueil Périscolaire :
Pour une fréquentation occasionnelle, le tarif est de 2.85 € par jour et par enfant Régie photocopies : - pour les particuliers : la photocopie en noir et blanc 0.20 € la photocopie couleur 1.20 € - pour les associations de la Commune : o jusqu’à 10 photocopies en noir et blanc gratuit o au delà de 10 photocopies en noir et blanc 0.05 € o photocopie couleur 1.00 € - reproduction d’un document administratif par page de format A4 en noir et blanc 0.18 €
Régie Tennis des Bourdaines et Zone de Loisirs : Tennis - Particuliers : * 1 heure : 8 € * Forfait 10 heures : 60 €
- « Pass/Privilège » : 1 heure 6 € * tarif clientèle du Village camping Océliances * tarif Famille Plus : famille d’au moins 2 enfants de moins de 12 ans
- Professionnels dispensant des cours de tennis : o Forfait 30 heures : 120 € o Par heure supplémentaire : 4 € Zone de Loisirs : accès à l’ensemble des jeux (Mini golf, Bowling et Quilliers) : - Adulte : 5 € - Enfant : (jusqu’à 12 ans) 3 € - pour toute famille d’au moins 4 personnes (dont 2 adultes), accès gratuit pour 1 enfant de – 12 ans
Régie Tennis et fronton Hall des Sports
- Tennis : location Court 1 heure : Basse Saison 6 € Haute Saison (Juillet-Août) 8 € - Tarif famille plus : famille d’au moins 2 enfants de moins de 12 ans avec deux adultes * basse saison 5 € * Haute saison 6 € Tennis (invité Club de Tennis) 4 € ou Fronton (membre Club de Tennis)
- Fronton : location 1 heure : sans éclairage 6 € avec éclairage 8 € - Tarif famille plus : famille d’au moins 2 enfants de moins de 12 ans avec deux adultes * sans éclairage 5 € * avec éclairage 6 €
Régie Taxe de séjour : * Tarif par jour et par personne (surtaxe départementale incluse) – période de perception : 1er Mai au 30 Septembre :
* Forfait annuel de 45.00 € pour les propriétaires de mobil home et caravane installée à l’année, correspondant à une moyenne d’occupation estivale pour 2 adultes, payable au 31 mai de l’année en cours.
Perception pour le compte du Département des Landes, de la taxe additionnelle à la taxe de séjour communale de 10 % instaurée par cette Collectivité territoriale, ainsi qu’il suit :
Forfait annuel propriétaire 40.90 4.090 45.00 € mobil home et caravane installée à l’année A titre d’indemnisation pour service rendu, une ristourne de 2.50 % est proposée par le Conseil Général, sur le montant de la taxe additionnelle collectée.
Le paiement de la Taxe de séjour pour les principaux percepteurs de cette taxe (Centres de Vacances, Campings) s’effectue en 3 versements auprès du Régisseur de recettes : * 31 Juillet : 1/3 du produit de la taxe perçue auprès de l’organisme en N-1 ; * 31 Août : 1/3 du produit de la taxe perçue auprès de l’organisme en N-1 ; * 15 Octobre : le solde, en fonction du produit réel pour l’année en cours.
Monsieur Philippe SINNAEVE motive son vote contre par le fait qu’il considère que le prix de l’aire de Camping-car est trop élevé et que cela pénalisera une certaine population qui préfèrera stationner sur des parkings, le prix de l’amende étant quasi identique au tarif de l’Aire de Camping-car. Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET lui répond que le prix des amendes pour stationnement illégal devrait subir une augmentation, prochainement.
5/ Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal avec La Société par actions simplifiée FREE Mobile. Un débat s’engage sur l’opportunité de créer de nouveaux relais radiotéléphoniques et Monsieur Jean-Jacques FIX indique que : « C’est une nouvelle installation qui se rajoute aux antennes et relais déjà existants à Seignosse. Je m’interroge sur l’intérêt que présente cette nouvelle implantation pour les Seignossais, sur le lieu de l’installation car celui choisi se trouve à proximité de résidences, du terrain de camping qui d’ ailleurs comporte déjà une installation consistante». Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond qu’il s’agit en l’occurrence de participer au déploiement du réseau Free mobile prévu pour 2012 et à la demande des futurs utilisateurs de ce réseau. Cela a donc un intérêt évident pour les seignossais. Qui plus est, Seignosse étant une commune touristique, notre ville sera amenée à accueillir des estivants ayant contracté un abonnement Free mobile. Il faut donc mettre, selon lui, les moyens en adéquation avec notre nécessaire besoin d’accueil des touristes. Quant au problème d’émission d’ondes, il s’avoue incompétent pour trancher ce débat d’experts, qui lui-même ne fait pas l’objet de conclusions tranchées. Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET rappelle également qu’il ne s’agit pas d’un pylône ordinaire puisqu’il se fondra dans l’environnement et aura l’apparence d’un pin. Madame Carole BELLOC motive son abstention et affirme que si elle a conscience des besoins des seignossais comme des estivants, il demeure selon elle, une interrogation quant à d’éventuels problèmes de santé publique, dont elle ne saurait prendre une quelconque part de responsabilité. Elle ajoute qu’il faut craindre, d’autre part, une augmentation des demandes et la multiplication des pylônes sur notre territoire avec une augmentation proportionnelle du risque pour la santé publique. Monsieur Philippe SINNAEVE s’accorde à dire qu’effectivement entre la radiotéléphonie et la multiplication du wifi sur notre territoire (projet conduit par Macs), il est à craindre une multiplication des ondes. Monsieur Thomas CHARDIN constate toutefois qu’il y a de plus en plus de consommateurs de téléphonie mobile et qu’il est difficile de concilier tous les intérêts. Madame Carole BELLOC confirme qu’effectivement il y a un paradoxe et qu’elle a constaté que beaucoup de personnes s’affichent en amateurs et défenseurs de la nature tout en utilisant des moyens de guidages satellites et de téléphonie mobile pour organiser leurs randonnées pédestres. Madame Marie-Christine MAISONNAVE conclut en disant tout de même que si la mairie reçoit beaucoup de doléances, c’est surtout pour le manque de couverture et de réseau et non sur d’éventuelles inquiétudes de santé publique.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE indique au Conseil Municipal qu’elle a entamé des négociations avec la Société FREE Mobile, depuis plusieurs mois, afin de convenir d’un site pour l’implantation d’un pylône d’une hauteur de 30 mètres (environ) supportant divers dispositifs d’antennes d’émission – réception et faisceaux hertziens et un local technique et /ou des armoires techniques. Désormais, La société GOBE, prestataire de la Société FREE Mobiles nous a fait parvenir le modèle de convention à passer avec cet opérateur, fixant les obligations de chacune des parties. Elle rappelle au Conseil Municipal qu’il s’agit de donner en location à FREE Mobiles un emplacement d’une surface de 25m2 environ situé dans les emprises du terrain, sis à SEIGNOSSE (40510), lieu-dit « fourneuf » références cadastrales section BM n°83, selon le plan ci-après annexé (annexe 1). Cette location est prévue pour une durée de 12 années entières et consécutives et a pour contrepartie, le paiement au profit de la ville de Seignosse d’un loyer annuel de 8 000€, indexé sur l’indice de révision des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
Le Conseil Municipal après délibération et vote à main levée, par 9 voix pour, 2 contre (Jean-Jacques FIX et Edgard MAURICOMME) et 3 abstentions (Philippe SINNAEVE, Stéphanie BONEIL, Carole BELLOC): Décide : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour l’implantation d’un pylône d’une hauteur de 30 mètres supportant divers dispositifs d’antennes d’émission – réception et faisceaux ; hertziens et un local technique et /ou des armoires techniques sur le terrain communal situé lieu-dit lieu-dit « fourneuf » références cadastrales section BM n°83 - souligne que cette location d’un emplacement d’environ 25m2 donnera lieu à une redevance annuelle de 8 000€ net, indexé sur l’indice de révision des loyers (IRL) publié par l’INSEE chaque année, pendant la durée des présentes (soit 12 ans). - autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents et à poursuivre les démarches en cours.
Monsieur Edgard MAURINCOMME motive son vote contre par le fait qu’il est contre l’augmentation du nombre des pylônes dans Seignosse.
6/ Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal avec la Société SFR. Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle au Conseil Municipal que le 15 décembre 2010 et le 17 février 2011, le Conseil Municipal s’est prononcé pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour l’installation d’une antenne de radiotéléphonie sur un terrain communal avec la Société SFR. Néanmoins, la Société Graniou, prestataire SFR, nous a fait parvenir deux mails après le vote de cette dernière délibération nous indiquant qu’il y avait encore une erreur de rédaction dans « l’article préliminaire de connexité » dont le but est de permettre à SFR, une mise à disposition d’un emplacement sur le pylône appartenant à la Société Bouygues Télécom. Il convient donc de modifier, dans le dernier alinéa, la désignation d’Orange France et de la remplacer par Bouygues Télécom propriétaire. Afin d’être totalement conforme, Madame Marie-Christine MAISONNAVE propose, par conséquent, à son Conseil Municipal, de revoter l’autorisation qui lui est donnée de signer une convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal avec la Société SFR, en tenant compte de cette modification. Elle conclut en indiquant que les autres clauses de la convention restent inchangées et, notamment quant à la parcelle occupée, cadastrée n°29, section BH, située lieu-dit « les Chaïs et Cantabres », avenue des lacs à Seignosse Océan. Quant au montant de la redevance annuelle, celui-ci demeure de 7 500€ net, augmenté de 2% par an pendant la durée des présentes Et enfin, quant à la durée de la convention qui est fixée à 12 ans. Le Conseil Municipal après délibération et vote à main levée, par 11 voix pour, 1 contre (Edgard MAURINCOMME), et 2 abstentions (Carole BELLOC, Jean-Jacques FIX): Décide : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour l’installation d’armoires techniques de radiotéléphonie sur le terrain communal situé lieu-dit les chaïs et cantabres, avenue des Lacs à Seignosse Océan, cadastré 29, section BH - souligne que cette location d’un emplacement d’environ 10m2 donnera lieu à une redevance annuelle de 7 500€ net, augmentée de 2 % par an pendant la durée des présentes (soit 12 ans). - souligne que la délibération du 17 février 2011 rendue exécutoire le 25 février 2011, est remplacée et abrogée par la présente.
7/ Convention d’adhésion pôles retraites et protection sociale 2011-2013 Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du 22.8.2007 et 23.9.2010 concernant l’adhésion de la Commune, pour ses Agents, au service « Pôle Retraites » du CDG 40, jusqu’au 31.12.2010. Une nouvelle convention est proposée par le CDG 40 liant le CDG à la CDC/CNRACL au titre des années 2011, 2012 et 2013. Ce document intègre toutes les modifications connues à ce jour dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il prend en compte les nouvelles obligations et contraintes à la charge des collectivités territoriales résultant de cette nouvelle loi. L’objet de la convention est de fixer le rôle d’intermédiation du CDG 40 à l’égard de la collectivité, dans le cadre du : - Pôle retraites pour l’exécution des missions de partenariat entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations, mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFPT consistant en une mission d’information et de formation multi-fonds au profit des collectivités et de leurs agents et une mission d’intervention sur les dossiers adressés à la Caisse des Dépôts en tant que gestionnaire de la CNRACL - Pôle protection sociale pour la gestion des dossiers liés à la protection sociale des agents, avec le partenariat de la CDC, CPAM et CARSAT, comité médical et commission de réforme. Le Centre de Gestion s’adaptera au fur et à mesure de la publication des décrets des futures mesures réglementaires annoncées en matière de retraite. Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité -décide d’adhérer aux services « Pôle Retraites » et « Pôle Protection Sociale » du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique des Landes, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle convention - souligne que cette adhésion est d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011 - accepte la tarification forfaitaire annualisée arrêtée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, soit pour les collectivités comptant plus de 20 agents, 800 €. - Autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tout acte afférent. - Indique que les frais inhérents seront inscrits au budget principal de la Commune.
8/ Personnel saisonnier VU l’article 3, 2ème alinéa de la Loi du 26.1.1984 relatif au recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, FIXE ainsi qu’il suit, les conditions de recrutement du personnel saisonnier affecté, chaque saison estivale, aux services : - de la POLICE MUNICIPALE : 2 Gardiens contractuels de Police Municipale, à temps complet, pour la période du 1er JUIN au 30 SEPTEMBRE ; 6 Gardiens contractuels de Police Municipale, à temps complet, pour la période du 1er JUILLET au 31 AOUT ; Pour la rémunération de ces Agents, il sera pris pour base le salaire d’un Gardien de Police municipale, 1er échelon, Echelle 4, indice brut 298.
- de l’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS : Vacances d’été : 12 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps complet, du 24 JUIN au 4 SEPTEMBRE ;
Petites vacances scolaires (Février, Pâques, Toussaint, Noël) : 3 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps complet : période du 1er JANVIER au 14 AOUT ; 3 Adjoints d’animation de 2ème classe à temps complet : période du 15 AOUT au 31 DECEMBRE. Pour la rémunération de ces Agents, il sera pris pour base le salaire d’un Adjoint d’animation de 2ème classe, Echelle 3, indice brut 297.
- des « TENNIS DES BOURDAINES » : 1 Régisseur contractuel à temps complet : du 15 JUIN au 15 SEPTEMBRE, rémunéré sur la base du 5ème échelon du grade d’Adjoint Administratif de 2ème classe, 5ème échelon, Echelle 3, indice brut 310. 1 Régisseur adjoint contractuel à temps complet : du 1er JUILLET au 31 AOUT, rémunéré sur la base du 3ème échelon du grade d’Adjoint Administratif de 2ème classe, 3ème échelon, Echelle 3, indice brut 299.
de la surveillance des PLAGES : En complément des effectifs C.R.S.-M.N.S. mis à disposition, effectif du Personnel à temps complet affecté à la surveillance des Plages, période du 20 MAI au 1er OCTOBRE : 4 Chefs de Poste Sauveteur nautique ; 5 Adjoints au Chef de Poste Sauveteur nautique; 31 Sauveteurs nautiques.
Rémunération de ces Agents contractuels : * pour les Chefs de Poste : grade d’Educateur de 2ème classe, 6° échelon, indice brut 382. * pour l’Adjoint au Chef de Poste : grade d’Educateur de 2ème classe, 3ème échelon, indice brut 337. * pour les Sauveteurs Nautiques de moins de 3 ans d’expérience sur la Côte landaise : grade d’Educateur de 2ème classe, 1er échelon, indice brut 306. * pour les Sauveteurs Nautiques de plus de 3 ans d’expérience sur la Côte landaise : grade d’Educateur de 2ème classe, 2ème échelon, indice brut 315.
- de la VOIRIE : Nombre d’Agents à temps complet : 7 Agents des Services Techniques contractuels : du 1er Avril au 30 Septembre ; 12 Agents des Services Techniques contractuels : du 1er Juin au 30 Septembre ; 5 Agents des Services Techniques contractuels : du 1er Juillet au 31 Décembre. Pour la rémunération de ces Agents contractuels, il sera pris pour base de calcul, le salaire d’un Adjoint Technique territorial de 2ème classe, 1er échelon, Echelle 3, indice brut 297.
- de l’ESPACE AQUATIQUE : Effectif (à temps complet) : Caisse et Assistance Direction : 1 Directeur Adjoint (Régisseur Adjoint) : du 10 Mai au 20 Septembre. Rémunération : grade Rédacteur, 4ème échelon, indice brut 347.
1 Régisseur Caissier : du 20 Mai au 15 Septembre. Rémunération : grade Rédacteur, 4ème échelon, indice brut 347.
1 Caissier : du 20 Mai au 15 Septembre ; 1 Caissier : du 1er Juillet au 31 Août . Rémunération : grade Adjoint Administratif 2ème classe, 1er échelon, Echelle 3, indice brut 297.
Surveillance Bassins : 1 Chef de Bassin : du 20 Mai au 15 Septembre. Rémunération : grade d’Educateur 2ème classe, 6ème échelon, indice brut 382. 1 Adjoint au Chef de Bassin : du 20 Mai au 15 Septembre. Rémunération : grade d’Educateur 2ème classe, 3ème échelon, indice brut 337. 5 M.N.S. ou N.S. : du 20 Mai au 15 Septembre ; 6 M.N.S. ou N.S. : du 1er Juillet au 31 Août. Rémunération : · Pour les Sauveteurs de moins de 3 saisons d’expérience au Parc Aquatique de Seignosse : grade d’Educateur 2ème classe, 1er échelon, indice brut 306. · Pour les Sauveteurs de plus de 3 saisons d’expérience au Parc Aquatique de Seignosse : grade d’Educateur 2ème classe, 2ème échelon, indice brut 315.
Accueil – Entretien : 7 Agents : du 20 Mai au 15 Septembre ; 4 Agents : du 1er Juillet au 31 Août ; Rémunération : grade d’Adjoint Technique de 2ème classe, 1er échelon, Echelle 3, indice brut 297.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de ces Agents. DECIDE que les Agents contractuels recrutés par la Commune pour des besoins saisonniers ou occasionnels, percevront une indemnité pour congés payés équivalent à 1/10° du salaire brut qui leur sera versée à l’issue de leur contrat à durée déterminée. DIT que la présente délibération annule les délibérations antérieures relatives au Personnel saisonnier.
Monsieur Edgard MAURINCOMME indique qu’il y a un seul recrutement supplémentaire d’un MNS afin de compenser les heures supplémentaires effectuées par David TRECU, Chef de poste, lors de l’été 2010. Il confirma à la demande de Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET que l’effectif CRS pour 2011, sera identique à celui de 2010.
9/ Constitution d’une servitude de vue au bénéfice de Monsieur et Madame SATTA Christian, 5 Allée de Las Brisas La délibération est ajournée dans l’attente de l’arrivée de Monsieur Guillaume MOUTRON.
10 / Commission locale d’évaluation des charges transférées – Approbation du rapport au titre des compétences transférées informatique et voirie. Avant le vote de la délibération, une discussion est amorcée sur cette Commission locale d’évaluation des charges transférées. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS souligne qu’il a eu l’information par la Communauté de Communes MACS, qu’elle allait investir 15 million d’euros sur 3 ans pour l’aménagement de la voirie. La répartition se fera comme suit : - travaux de réfection de la voirie intercommunale : 100% de prise en charge par Macs. - aménagements ponctuels de l’existant : prise en charge Macs 2/3, commune membre 1/3. - nouveau travaux de voirie : prise en charge 50% Macs, 50% Commune
Monsieur Jean-Jacques FIX prend alors la parole : « J’ai noté que nous avons deux représentants au sein de cette commission particulièrement importante car elle fixe les critères de répartition des charges et produits de compensation sur les communes. Il s’agit d’être vigilant car Seignosse est souvent surchargée et ne bénéficie que de retombées peu significatives. Peut-on savoir si nos représentants sont bien convoqués à ces réunions » En réponse, Madame Marie-Christine MAISONNAVE confirme qu’effectivement les élus de Seignosse doivent être présents aux différentes réunions de cette commission mais qu’elle n’a pas souvenance ni d’en être membre ni d’avoir reçu une invitation à la dernière réunion pour laquelle elle est inscrite « absente excusée » au même titre d’ailleurs que Monsieur Jean-Bernard COMMET, Second représentant de Seignosse à cette commission. Cette question mérite d’être clarifiée et Madame Marie-Christine MAISONNAVE téléphonera à la Communauté de Communes pour de plus amples informations. Quant aux interrogations sur le niveau du montant d’attribution de compensation perçu par Seignosse, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS souligne qu’elle est le reflet de la Taxe Professionnelle perçue par Seignosse avant le passage à la TPU et que le montant seignossais était faible. Il ajoute qu’aujourd’hui, il convient d’être exigeant en matière de services apportés par Macs. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS conclut en disant qu’il nous revient d’être présents à la Communauté de Communes pour défendre les intérêts de Seignosse. Monsieur Thomas CHARDIN s’étonne pour sa part, du faible montant des moyens accordés à Seignosse pour la rénovation de sa voirie, par rapport à d’autres communes. Mais en fait, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, lui explique qu’il y a confusion, car le montant indiqué par Macs est celui de l’attribution de la compensation de la TP, et non pas le montant des travaux voirie dépensé par Macs pour la commune de Seignosse. Enfin, il est demandé de solliciter auprès de Macs des explications quant aux différences de prélèvement sur l’attribution de la TP puisque le comparatif apparait pour Seignosse, très négatif. Monsieur Jean-Jacques FIX indique également, qu’il faut faire une réclamation sur le chiffre de la population prise en compte, car il est très important à Seignosse par rapport au total de sa population permanente.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 2009 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu l’article L.1609 nonies C IV du Code Général des Impôts ; Vu l’article L.5211-5 du code général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2003 relatif à la compétence de la Communauté de communes MACS en matière de création, aménagement et entretien de voirie, VU l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2010 relatif à l’extension du champ de compétence facultatives exercées par la Communauté de communes MACS et à l’exercice de la compétence nouvelle informatique, Vu le rapport de la Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées adopté à l’unanimité le 7 février 2011 par ladite commission et notifié à la commune le 11 février 2011 ;
Madame Marie-Christine MAISONNAVE expose que la Communauté de communes MACS sera en mesure de gérer la compétence informatique dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire s’y rapportant adoptée par délibérations concordantes des communes, à compter du 1er avril 2011, date à laquelle les personnels chargés de l’informatique dans les communes seront transférés à la communauté de communes.
D’autre part, deux agents de la commune de Capbreton intégreront par voie de transfert, à compter de cette même date, la communauté de communes pour renforcer l’équipe de maintenance voirie dans le cadre de l’exercice de cette compétence communautaire telle que définie à l’annexe 1 « voirie » des statuts de MACS. La Commission locale d’évaluation des transferts de charges qui s’est réunie le 7 février 2011 a établi puis adopté à l’unanimité le rapport ci-annexé notifié à la commune. L’évaluation des charges transférées relatives à ces deux services aboutit à une nouvelle répartition de l’attribution de compensation entre les communes. Après avoir entendu le rapport de Madame Marie-Christine MAISONNAVE et en avoir délibéré, par 10 voix pour et 4 abstentions (Edgard MAURINCOMME, Philippe SINNAEVE, Pascale MOUNEU-DOUSSET, Thomas CHARDIN) LE CONSEIL MUNICIPAL, Décide : - d’approuver le rapport ci-annexé de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges, - d’approuver le nouveau calcul de l’attribution de compensation qui en résulte pour la commune, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
11/ Réalisation d’Aire de dépôt sur le littoral landais : validation du choix des entreprises et des montants du marché – Seconde tranche des aires de dépôt – Plage des Bourdaines. Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé, par délibération du 20 septembre 2007, d’adhérer à un groupement de commandes pour mutualiser les démarches visant à la réalisation d’aires de dépôt sur le littoral landais, groupement dont la coordination a été confiée à Madame Anne-Marie CANCOUET, Maire de Moliets-et Maa. Par courrier du 3 mars 2011, reçu en Mairie le 7 mars 2011, le groupement de commandes nous a fait savoir que la Commission d’Appel d’offres constituée à cet effet a attribué, après analyse des offres, les marchés portant sur la réalisation de la seconde tranche des Aires de Dépôts. Ainsi, les entreprises Chardin (Seignosse) et Hennequin (Marcheprime) ont été respectivement retenues pour : - le lot n°1 « Terrassements, Sols » - le lot n°2 « Métalleries, Clôtures » pour des coûts de marchés s’élèvant pour notre Collectivité à 20 462,14€ TTC pour le lot n°1, et 11 302,20€ TTC pour le lot n°2. Il convient donc aujourd’hui d’entériner le choix des entreprises et le montant des marchés par délibération, et Madame Marie-Christine MAISONNAVE invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette question. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée, par 13 voix pour, Thomas CHARDIN ne participant pas au vote. - Entérine le choix des entreprises et les éléments des marchés tels que l’a attribuée la Commission d’Appel d’Offres du groupement d’achats en date des 21 et 24 février derniers. - Valide donc le choix des Entreprises : o Chardin (Seignosse) pour le lot n°1 « Terrassements, Sols » pour un montant de 20 462,14€ TTC o Hennequin (Marcheprime) pour le lot n°2 « métalleries, Clôtures », pour un montant de 11 302,20€ TTC. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents. - Rappelle qu’une démarche de demande de subvention est actuellement en cours. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS souligne à nouveau, tel qu’il l’avait déjà fait sur une délibération relative à l’aire de dépôts des casernes, qu’aucun représentant seignossais n’a pris part au vote pour désigner l’entreprise Chardin Monsieur Eric COUREAU confirme qu’il a seulement assisté à l’ouverture des plis.
A 20h20, Monsieur Guillaume MOUTRON rejoint la séance, et Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Présidente, propose de passer à l’examen du projet de délibération « Constitution d’une servitude de vue au bénéfice de Monsieur et Madame SATTA Christian, 5 Allée de Las Brisas», qui avait été ajournée jusqu’à l’arrivée de Monsieur Guillaume MOUTRON.
9/ Constitution d’une servitude de vue au bénéfice de Monsieur et Madame SATTA Christian, 5 Allée de Las Brisas Monsieur Guillaume MOUTRON propose d’ajourner cette délibération car il a reçu dans l’après-midi, le pétitionnaire et qu’en réalité, il n’y a pas d’accord entre la Mairie et lui. Monsieur Guillaume MOUTRON dit être dans l’attente d’un nouveau courrier précisant la demande du pétitionnaire qui fera en fonction l’objet d’un examen attentif au travers des différentes commissions compétentes.
12 / Plan prévisionnel de financement / Plan plage des Casernes
Le Conseil Municipal aborde ces 2 questions conjointement car elles sont indissociables à la bonne compréhension de dossier et Monsieur Jean-Jacques FIX demande à intervenir Sur le Plan Plage des Estagnots : · « « Les investissements sont considérables et ne sont pas suffisamment détaillés pour que les conseillers puissent analyser leur pertinence. · Par ailleurs cette opération nous est soumise avant l’adoption du budget 2011. · C’est d’ une part prématuré en raison de l’exercice budgétaire à mener et d’ autre part je souhaiterais plus d’informations détaillées et de concertation sur ce programme de 1 125 737€ Puis sur le Plan Plage des Casernes : « Je reformule la question de la séquence des décisions et la nécessité d’un vote préalable du budget pour décider de programmes aussi lourds, à savoir 1 167 982 € ».
Monsieur Guillaume MOUTRON se dit d’accord sur ce principe et ajoute qu’en outre il faut attendre les résultats d’une étude en cours sur le rejet des eaux pluviales du fourneuf qui pourrait aboutir à une modification du projet des Estagnots. Lorsque ce point sera éclairci, il y aura bien entendu une présentation du projet complet aux élus. Ceci étant dit et avant de passer au vote sur ces deux délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour une rédaction différente de celle du projet de délibération. Sous cette réserve, les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité, de la manière suivante : - Plan Plage des Casernes Dans le cadre de la démarche de requalification de la plage des Casernes en site Plan Plage Nature, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 25 février 2009, confié la réalisation d’une étude préalable à l’ONF. Cette étude a été lancée et réalisée durant la saison 2009, en parallèle avec l’analyse prospective pour un schéma des Plans Plages sur le littoral aquitain lancé par le GIP Littoral aquitain. L’ONF a restitué son rapport concernant la phase Analyse et Diagnostic le 17 novembre 2009 et a présenté le schéma de principe du projet d’aménagement le 7 avril 2010. Ce projet a été validé par la Commission Environnement – Travaux du 26 avril 2010 avant d’être présenté aux membres du comité de pilotage le 4 novembre 2010, et qui ont pu en apprécier la compatibilité avec la stratégie régionale du GIP Littoral Aquitain et son guide d’actions locales (validé en octobre 2010) faisant office pour les collectivités de cahier des charges type. Le montant des travaux d’aménagement s’élève à 1 167 982 € HT (cf. document joint). Le montant des dépenses a priori éligibles au cahier des charges type du GIP s’élève à 801 970 € HT.
Lors de l’étude, il a été mis en évidence que le site des Casernes concerne plusieurs propriétés foncières (domaine privé de l’Etat géré par l’ONF ; parcelles communales) et que les équipements prévus dans le projet d’aménagement seront mis en place sur l’ensemble de ces propriétés. Ainsi, afin d’unifier la maîtrise d’ouvrage et garantir la cohérence globale du projet, la commune de Seignosse, a décidé par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2010, de confier, par délégation, la maîtrise d’ouvrage de la réalisation et de la mise en œuvre du projet Plan Plage des Casernes à l’ONF. C’est donc l’ONF qui sollicitera, sur la base des dépenses éligibles, des subventions auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général, aux taux maximum, selon le plan prévisionnel de financement suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité DECIDE : -d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus en rappelant qu’aux termes de la convention signée avec l’ONF, il appartient à cet organisme de procéder aux différentes demandes de subventions aux taux maximum, de les percevoir directement, de régler les dépenses inhérentes aux travaux et de solliciter, à la réception des travaux, le remboursement de la part communale ; -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.
A l’issue de la délibération, Monsieur Edgard MAURINCOMME demande si dans le cadre des travaux, le bâtiment « poste de secours » sera réaménagé. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond par l’affirmative, les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation.
13/ Plan prévisionnel de financement / plan plage Estagnots En 2009, la commune a confié aux architectes Delanne et Lamaison la réalisation d’une charte graphique (éléments mobiliers et immobiliers) pour le réaménagement des plages des Estagnots, du Penon et des Bourdaines. Dans le cadre de la démarche de requalification de la plage des Estagnots en site Plan Plage Accueil Public, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 21 janvier 2010 de confier à l’ONF, la réalisation d’une étude complémentaire d’analyse des milieux et de la fréquentation d’une part et à l’architecte Marc Delanne la réalisation d’un projet d’aménagement spécifique, en coordination avec l’ONF et son diagnostic, d’autre part. Le projet d’aménagement a été présenté aux membres du comité de pilotage le 4 novembre 2010 qui ont pu en apprécier la compatibilité avec la stratégie régionale du GIP Littoral Aquitain et son guide d’actions locales (validé en octobre 2010) faisant office pour les collectivités de cahier des charges type. Le montant des travaux d’aménagement s’élève à 1 125 737.04 € HT (cf. document joint). Le montant des dépenses a priori éligibles au cahier des charges type du GIP s’élève à 442 201.04 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité
DECIDE : -de solliciter des subventions, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus, aux taux maximum, auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional ; -d’approuver le lancement d’une enquête publique type Bouchardeau et de lancer toutes les démarches afférentes à ce dossier ; -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.
14/ Approbation règlement intérieur du Conseil Municipal Madame Marie-Christine MAISONNAVE rappelle que par délibération du 22 septembre 2008, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur, et cela alors même que notre commune n’est pas assujettie à cette obligation. Aujourd’hui, il convient d’apporter quelques modifications aux articles 1-2 Convocation, et 4-2 comptes-rendus (voir note de synthèse ci-jointe en annexe) Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité, - Décide de modifier l’article 1-2 Convocation, et l’article 4-2 Compte-rendu, de son règlement intérieur, tel qu’indiqué dans la note de synthèse suivante. NOTE DE SYNTHESE Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal. Après plusieurs discussions avec les services de l’Etat, ainsi que nos avocats, il est proposé de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal de Seignosse dans son article 1-2 Convocation ; ainsi, la phrase suivante est modifiée : « la convocation est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée au Conseillers Municipaux par écrit et à domicile ». Cette phrase devient : « Elle est adressée, par les soins de la Police Municipale, aux conseillers municipaux, par écrit et à domicile ». Article 4-2 Comptes- rendus : La phrase : « le Compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine » est complétée par « il est également mis en ligne, dans le même délai, sur le site internet de la ville. » Enfin, pour rappel, l’article 2-5 Pouvoir-Procuration issu de l’article L 2121-20 du CGCT stipule bien qu’un conseiller municipal empêché d’assister à une séance ne peut donner un pouvoir qu’à un collègue n’en disposant pas déjà un pour la même séance.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents. Madame Marie-Christine MAISONNAVE constatant que l’ordre du jour est épuisé, propose de laisser la parole aux conseillers souhaitant faire des communications.
Monsieur Edgard MAURINCOMME prend alors la parole pour évoquer à nouveau l’acquisition d’un véhicule de secours pour les plages. Il rappelle que lors d’un Conseil précédent en 2010, il avait été décidé d’acquérir un véhicule de secours pour les plages dans la limite de 17 500€, en raison des différents problèmes techniques rencontrés par nos véhicules, l’été dernier. Il souligne qu’après un appel d’offres, le montant d’acquisition est en réalité de 19 500€ au lieu des 17 500€ votés. Il conclut qu’après visite sur place pour observer ce matériel en action, celui-ci donne toute satisfaction et demande aux élus de confirmer ou non, leur choix au sujet de cet achat. Il rappelle enfin, qu’il faut à la ville de Seignosse un véhicule performant et sécurisé pour le transport des blessés. Monsieur Guillaume MOUTRON souligne que la consultation a lieu et que chacun sait désormais à quoi s’en tenir. Néanmoins, il reste encore à voter le budget primitif et c’est donc d’une manière collégiale que ce choix devra être définitivement fixé. Dans l’immédiat, rien n’est fait et il ne faut pas procéder à l’acquisition de ce véhicule. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS dit que, pour sa part, il a fait la proposition de différer cet achat d’une année, mais qu’il devra y avoir, un vote dans les organes compétents et in fine par le Conseil Municipal. Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET souligne toutefois qu’il s’agit d’une priorité car il est question, ici, de sécurité. Monsieur Guillaume MOUTRON entend ces considérations, mais met en avant les questions de priorité des dossiers. Il y a, selon lui, des affaires beaucoup plus anciennes qui ont été différées à plusieurs reprises et qu’il convient donc de s’en occuper de manière urgente. Il manifeste également son incompréhension, car jusqu’à présent, il n’y avait eu que des louanges sur l’utilisation de nos « ponçins » et s’étonne d’un changement aussi radical dans leurs appréciations. Monsieur Edgard MAURINCOMME souligne qu’effectivement, lors de l’été 2010, nos « ponçins » ont fait l’objet de pannes répétées qui ont conduit à plus de 50 interventions de nos mécaniciens. Cela n’a pas été sans conséquence, selon lui, sur l’organisation de nos secours. Monsieur Philippe SINNAEVE confirme également qu’il faut être exigeant sur le sujet, car il s’agit d’une question de sécurité. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS conclut en confirmant que quoiqu’il en soit, il faut attendre les débats budgétaires.
Sur un autre sujet, Thomas CHARDIN demande à être mis au courant, dès lors nous aurons les informations relatives aux travaux d’investissements voirie prévus par MACS à Seignosse.
A 21H10, constatant qu’il n’y a plus de question Madame Marie-Christine MAISONNAVE lève la séance.
Le Secrétaire de séance, Pour le Maire empêché, Philippe SINNAEVE l’Adjointe délégué, Marie-Christine MAISONNAVE
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