| Séance du 23 septembre 2010 |
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2010
L’An Deux Mille Dix, le vingt-trois du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix sept septembre 2010, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire.
Etaient présents : Mesdames . Stéphanie BONEIL. Agnès COUVREUX . Anne-Marie DUBOIS. Marie-Christine MAISONNAVE . Pascale MOUNEU-DOUSSEU . . Messieurs Philippe BARROS.TASTETS . Thomas CHARDIN . Jean-Bernard COMMET . Eric COUREAU . Philippe LARRAZET . Edgard MAURINCOMME . Guillaume MOUTRON . Philippe SINNAEVE .
A l’exception de : Mademoiselle Carole BELLOC qui a donné procuration à Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, Madame Valérie NALLET qui a donné procuration à Madame Agnès COUVREUX.
Absent excusé : Monsieur Jean-Jacques FIX
Approbation procès-verbal
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, rappelle à chacun des conseillers présents qu’il a reçu, en son temps, le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal ainsi que les documents afférents.
Il demande à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter. Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. Toutefois, Monsieur Philippe LARRAZET regrette l’heure de la séance du conseil Municipal du 16 août 2010, et demande des explications sur ce choix. Monsieur le Maire rappelle qu’un Conseil Municipal avait été prévu le 10 août mais qu’il n’y a pas eu le quorum et que par conséquent au regard de l’urgence des dossiers à traiter, du planning de congés des agents et du travail réaliser à la suite du conseil, seul ce créneau était disponible. Monsieur le Maire demande ensuite aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance. Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Philippe LARRAZET est donc désigné Secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose maintenant de passer à l’examen de l’ordre du jour.
1 - Participation du Maire au Congrès 2010 des Maires de France Le Congrès 2010 des Maires de France se déroulera à Paris du 23 au 25 novembre 2010. Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, AUTORISE le remboursement à Monsieur le Maire des frais de représentation dont il s’acquittera pour le congrès 2010 des Maires de France. FIXE ainsi qu’il suit la nature des frais pris en charge : - frais de transport et annexes (parking, péage, carburant) - frais de séjour (hébergement, repas). FIXE le montant plafond de ces frais à 1 500 € Le remboursement de ces frais de représentation s’effectuera après établissement d’un état accompagné des justificatifs correspondants et sera imputé à l’article 6536 du Budget Principal de la Commune. A l’issue de cette délibération, Monsieur le Maire fait la proposition aux conseillers intéressés de s’inscrire auprès de son secrétariat pour l’accompagner, le cas échéant, à ce congrès.
2 - Lotissement « ECO QUARTIER » Avant de passer au vote, un débat s’engage tandis que Monsieur le Maire souligne que ce sujet a fait l’objet de discussions et de propositions dans différentes commissions municipales, « finances » et « urbanisme » notamment, mais aussi en commission générale. Monsieur Philippe LARRAZET prend la parole et affirme que, le but d’un projet d’éco quartier est de faire du social, il faut donc selon lui que ce caractère social soit reconnu non seulement pour les collectifs mais également sur les terrains nus. Il déplore donc que la Commission Urbanisme ait choisi la solution d’un promoteur qui n’était pas selon lui, la meilleure car la ville aurait pu, en laissant l’opportunité à cet opérateur de réaliser 10 maisons individuelles, vendre son terrain à 250 000€ de plus que la proposition finalement retenue. Ce gain, aurait permis de baisser considérablement le prix des terrains nus et donc de favoriser des jeunes seignossais. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS intervient alors pour dire que la commission « Finances » a étudié 4 hypothèses de prix au m2 : 90, 100, 105 et 110€ HT. Il confirme que la Commission « Finances » a fait le choix de retenir un prix HT de 110€ du m2 car cela représente un écart non négligeable de 60€ par rapport au prix du marché, soit un rabais d’1/3 du prix classique d’un terrain à Seignosse. Qui plus est, il rappelle les difficultés budgétaires actuelles et la nécessité de trouver des sources de financement pour la commune, puisque les autres leviers classiques sont difficilement ajustables. Par conséquent, il faut impérativement que le budget annexe de l’Eco quartier s’équilibre mais il n’est pas non plus inconcevable, selon lui, d’imaginer tirer un bénéfice de l’opération qui pourrait profiter à l’ensemble des Seignossais.
Monsieur Jean-Bernard COMMET tempère les propos de Monsieur Philippe BARROS-TASTETS et rappelle que l’avis de la Commission « Finances » n’était pas unanime. Madame Agnès COUVREUX fait la proposition que, si des économies sur les marchés de travaux étaient réalisées, elles pourraient être répercutées par une diminution du prix de vente des terrains nus. Monsieur Guillaume MOUTRON indique pour sa part, que les prix du marché étant fixés, il n’y a aucune possibilité que des économies puissent être réalisées, et qu’au contraire il y a un risque de plus-value. Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET, quant à elle, souligne tout de même, qu’il a toujours été dit en Commission urbanisme que les terrains nus à bâtir devaient venir équilibrer les budgets afin de permettre la création de logements réellement sociaux. Monsieur Jean-Bernard COMMET lui répond, qu’à 110€ du m2, il n’est pas question d’équilibrer l’opération mais que la commune en tirera un bénéfice. Monsieur Guillaume MOUTRON prend alors la parole pour rappeler que l’opération est bien équilibrée et souhaite apporter une précision aux propos de Monsieur Philippe LARRAZET. Ainsi, si la Commission Urbanisme n’a pas voulu laisser au promoteur la possibilité de créer 10 maisons dans son programme, c’est uniquement parce que ces maisons individuelles auraient coûté beaucoup plus cher que ce qui est proposé sur les terrains nus. En outre, ce choix n’explique pas, selon lui, le prix du terrain proposé aujourd’hui et les deux éléments doivent, être dissociés. Monsieur le Maire propose de passer au vote après s’être livré à l’historique de ce dossier : Par délibération du 24.2.2010 reçue en Sous-Préfecture de Dax le 5.3.2010, le Conseil Municipal a décidé la création, à compter de l’exercice 2010, d’un budget annexe M14 – Lotissement « ECO QUARTIER ». Selon les dispositions de la 1ère Loi de Finances rectificative pour 2010, adoptée le 9.3.2010, ce budget est assujetti au régime de la T.V.A. à compter du 11.3.2010 (droit d’option supprimé pour les Collectivités). Après avis de la Commission Finances du 13.9.2010, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, par 13 voix pour, 1 contre (Philippe LARRAZET), 2 élus ne participant pas au vote (Philippe SINNAEVE et Carole BELLOC) - FIXE la valeur comptable du terrain à 337 521.47 € (à comptabiliser sur le budget annexe Eco Quartier et sortie de l’actif du budget principal de la Commune) ; - FIXE le prix de vente des terrains aux particuliers (lots à bâtir) à 119,60 € TTC le m2 (soit 100.00 € HT + TVA 19.60 %) ; les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs, les frais de bornage à la charge de la Commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente à intervenir ainsi que tout document se rapportant à ce dossier ; - DIT que le prix de vente des lots destinés aux Opérateurs fera l’objet d’une délibération ultérieure.
3 - Budget Annexe ECO QUARTIER : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Exercice 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, par 15 voix pour, et 1 contre (Philippe LARRAZET) APPROUVE, sur l’exercice 2010, les ouvertures et virements de crédits suivants, au Budget Annexe ECO QUARTIER : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : Chapitre 011 : article 6015 Terrains à aménager + 337 600 € article 6045 Etudes + 22 600 € article 605 Travaux + 1 117 150 € article 608 Frais annexes + 23 700 € + 1 501 050 € Chapitre 66 : article 6611 Intérêts + 67 500 € article 6615 Commission + 150 € + 67 650 € Chapitre 043 : article 608 Frais annexes + 67 650 € + 67 650 €
TOTAL + 1 636 350 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT : Chapitre 70 : article 7015 Ventes de terrains - 300 000 € - 300 000 € Chapitre 042 : article 7133 Variation des stocks +1 868 700 € + 1 868 700 € Chapitre 043 : article 796Transfert de charges financ. + 67 650 € + 67 650 € TOTAL + 1 636 350 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT : Chapitre 040 : article 3351 En cours terrains + 337 600 € article 3354 En cours études + 182 600 €. article 3355 En cours travaux + 1 247 150 € article 3358 En cours frais annexes+ 101 350 € TOTAL +1 868 700 € RECETTES D’INVESTISSEMENT : Chapitre 16 : article 1641 Emprunt +1 868 700 € TOTAL +1 868 700 € 4 - Prêt relais / travaux Lotissement ECO QUARTIER Après avis favorable de la Commission Finances, Le CONSEIL MUNICIPAL aprés VOTE A MAIN LEVEE, à l’unanimité décide la réalisation auprès de la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d’un Prêt relais d’un montant de 1 200 000 € destiné à financer les travaux du Lotissement « ECO QUARTIER » (budget annexe). Cet emprunt aura une durée totale de 2 ans. Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et d’intérêts. Les intérêts seront payables au taux fixe de 1.54 %. Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 150 €. En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du remboursement anticipé, sans pénalité. La Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt. L’Emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement de l’échéance et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant de l’échéance du prêt au profit de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes. M. Ladislas de HOYOS, Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
Monsieur Philippe BARROS-TASTETS fait observer que les intérêts figurant au chapître 66 ont été calculés pour une période de 3 ans au taux de 1.84% pour se mettre à l’abri d’une rentrée de ressources plus lente que prévue.
5 - Budget Principal : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Exercice 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, APPROUVE, sur l’exercice 2010, les ouvertures et virements de crédits suivants, au Budget Principal de la Commune : Recettes d’Investissement : Chapitre 024 Produit des cessions + 283 400 € * article 1641 Emprunts en Euros - 283 400 € Total + 0 €
6 - Acquisition véhicule d’occasion Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir, auprès de la SARL FLORADOUR, représentée par Monsieur HUMAYOU Serge, Z.A. du Plach – 40230 SAUBION, un véhicule d’occasion de marque Renault immatriculé 5697 PZ 40 (Genre : Ctte ; Carrosserie : Fourgon ; type FN40B538N) pour la somme de 3 000 €. DIT que cette dépense sera imputée sur l’article 2182 « matériel de transport » du Budget principal de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition. Monsieur Jean-Bernard COMMET, en marge de la délibération, confirme qu’une fois l’acquisition faite de ce véhicule, il sera nécessaire que le Conseil Municipal s’accorde sur les conditions de prêt aux associations. Des conventions seront à établir.
7 - Avenant Convention avec le Centre de Gestion pour le service « Pôle Retraite » Par délibération du 22.8.2007 reçue le 29.8.2007 en Sous-Préfecture de Dax, le Conseil Municipal a approuvé la Convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes afin de faire adhérer la Commune de Seignosse, pour ses Agents, au nouveau service « Pôle Retraite » du Centre de Gestion des Landes. Cette adhésion, d’une durée de 3 ans à compter du 1er Juillet 2007, a expiré le 30.6.2010. Par courrier du 27.7.2010, le Centre de Gestion des Landes a transmis un Avenant n° 1 afin de renouveler en l’état la Convention actuelle, pour une période de 6 mois du 1.7.2010 au 31.12.2010, dans l’attente de la publication de la nouvelle Loi portant réforme des régimes de retraite. Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, APPROUVE l’Avenant N° 1 prolongeant de 6 mois, du 1.7.2010 au 31.12.2010, l’adhésion de la Commune pour ses Agents au service « Pôle Retraite » du Centre de Gestion des Landes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier.
8 - Révision simplifiée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme – définition des modalités de concertation Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 123-13, L 300-2 et R 123-17, R123-21-1, R123-24 et R123-25, Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2005 et révisé en dernier lieu par une procédure de révision simplifiée qui a été approuvée le 24 février 2010, Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipale en date du 29 mars 2009 prescrivant la révision simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre la réalisation d’un projet touristique de plein-air en forêt de type accrobranche, activité qui n’existe pas sur la commune et qui présente un caractère d’intérêt général qui découle d’une forte demande de la population touristique intéressée par des activités sportives de plein air en lien direct avec la nature Vu la délibération susvisée,
Considérant que : - Ladite délibération n’a pas été suivie d’effet juridique au titre de l’article R123-24 du Code de l’Urbanisme, - L’évolution du projet, la définition beaucoup plus précise de ses composantes amènent Monsieur le maire à solliciter du Conseil Municipal : § Le retrait de la délibération du 29 mars 2010 § Sa substitution par la délibération de ce jour prescrivant la révision simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à main levée, à l’unanimité, Le Conseil Municipal DECIDE 1°) de prescrire la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme; 2°) de prescrire la concertation conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme selon les modalités suivantes : - mise à la disposition d’un dossier qui comportera la description de ce projet d’intérêt général et d’un registre destiné à recueillir les observations pendant la durée de la procédure, jusqu’au début de l’enquête publique; - Information par les voies habituelles de diffusion (panneaux lumineux, bulletins municipaux) de l’évolution de la procédure, - Réception en Mairie par Monsieur le Maire Adjoint des personnes et associations qui en feront la demande 3°) de charger le bureau d’études ARGEO de réaliser les études nécessaires à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ; 4°) de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;
5°) de solliciter de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;
6°) que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme seront inscrits au budget de l’exercice considéré ;
7°) que, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au Préfet des Landes ; - au Président du Conseil Régional d’Aquitaine ; - au Président du Conseil Général des Landes ; - au Président de MACS; - au Président de la Chambre d'Agriculture des Landes ; - au Président de la Chambre de Commerces et d'Industrie des Landes; - au Président de la Chambre des Métiers des Landes. - au Président de la section régionale de la conchyliculture - au Président du Centre Régional de la Propriété Forestière;
La présente délibération sera également notifiée : - aux Maires des communes voisines ; Les personnes citées ci-dessus qui souhaitent être consultées lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme devront le faire savoir à Monsieur le Maire; Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Après le vote de cette délibération, Madame Agnès COUVREUX demande si l’accrobranche sera ouvert pour la saison estivale 2011. Monsieur Guillaume MOUTRON lui répond qu’a priori non, car ce projet connait des délais incompressibles, et qu’il y aura donc très probablement un retard dans sa concrétisation.
9 - Nomination d’un nouvel adjoint délégué aux finances Historique : Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 mars 2008, lors de l’installation du Conseil Municipal, il a été déterminé aux termes de l’article L2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, un nombre de 5 adjoints et qu’il a été ensuite procédé à l’élection des dits adjoints, ont été élu alors : - 1er adjoint : Madame Marie-Christine Maisonnave - 2ème adjoint : Monsieur Guillaume Moutron - 3ème adjoint : Madame Dorothée Cambon - 4ème adjoint : Monsieur Jean-Bernard Commet - 5ème adjoint : Monsieur Eric Coureau Il poursuit en rappelant que le 2 avril suivant, ont été votées les indemnités de fonction du Maire et de ses 5 adjoints. En date du 19 septembre 2008, par arrêté et tel que le Code Général des Collectivités Territoriales le stipule, Monsieur le Maire a désigné Monsieur Philippe Barros-Tastets, Conseiller délégué. Le 22 septembre 2008, les indemnités de fonctions du Maire, des 5 adjoints et du conseiller délégué ont été modifiées et fixées de la manière suivante : Maire 43% 1er au 4ème adjoint : 16,5% 5ème adjoint : 12,35% Conseiller Délégué : 4,15% de l’indice brut 1015. A ces indemnités de fonction, a été appliquée la majoration de 50% pour les communes classées communes balnéaires. Le 20 mai 2010, une nouvelle délibération a modifié ces indemnités pour les réduire de 10%. Considérant la démission de Madame Dorothée Cambon, 3ème adjoint déléguée aux finances, en date du 21 avril 2010, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder aujourd’hui à l’élection d’un nouvel adjoint afin d’assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal et propose de porter le nouvel adjoint au même rang que l’adjoint démissionnaire. Monsieur le Maire propose de passer au vote Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletins secrets : Décide de porter le nouvel adjoint au même rang que l’adjoint démissionnaire, soit 3ème adjoint. Considérant la candidature de Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, et de Monsieur Philippe LARRAZET
Monsieur Philippe LARRAZET motive sa candidature au poste d’adjoint aux finances par le fait qu’il serait capable de donner des orientations d’investissement plus responsables et moins coûteuses. Il conteste notamment les budgets mis en œuvre pour la rénovation de l’aile droite de la Mairie qui sont, à son sens, injustifiés. Il en va de même, selon ses propos, de la volonté de créer un nouveau centre technique municipal à Seignosse Océan. Monsieur Guillaume MOUTRON lui répond que c’est exactement le contraire de ce que l’on demande à un adjoint aux finances, qui ne doit surtout pas décider seul de la politique d’investissements mais être capable de faire la synthèse des souhaits du Conseil Municipal dans son entier. Monsieur Guillaume MOUTRON conclut que c’est au Conseil Municipal de prendre les décisions et surtout pas à l’adjoint aux finances, seul. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16 Blancs et nuls : 5 Nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : (moitié du nombre des suffrages exprimés +1) 6 A obtenu : Monsieur Philippe BARROS-TASTETS : 9 voix Monsieur Philippe LARRAZET : 2 voix Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème adjoint délégué aux finances, et immédiatement installé. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
10 - Indemnités de fonction Maire et Adjoints Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET indique qu’elle est favorable à ce que chaque adjoint dispose des mêmes indemnités et que par conséquent, il convient de ne plus opter pour un système de 5 adjoints et un conseiller délégué. Elle conclut en formulant le souhait qu’Eric COUREAU récupère les indemnités d’adjoint au même taux que ses 4 collègues. Historique : Considérant la délibération du 25 mai 2010 stipulant que pour le Maire et ses adjoints disposant d’une délégation de fonction, des indemnités de fonction dont le montant est déterminé en pourcentage de l’indice brut 1015 sont fixées et complétées d’une majoration de 50% instituée pour les communes classées stations balnéaires. Considérant la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoyant une revalorisation des indemnités destinées aux adjoints au Maire. Considérant la délibération prise ce jour, 23 septembre 2010, décidant de l’élection de Monsieur ou Madame x, 3ème adjoint au Maire, en charge des finances. Vu les articles L 2123-17, L 2123-20 et suivants et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le CONSEIL MUNICIPAL après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, Décide d’attribuer au Maire, et aux Adjoints disposant d’une délégation de fonction, des indemnités de fonction dont le montant est fixé en pourcentage de l’indice brut 1015, ainsi qu’il suit : - Le Maire : 38.70 % Adjoints : - du 1er au 5ème adjoint : 14.85 %
Décide d’appliquer la majoration de 50% instituée pour les communes classées stations balnéaires pour les indemnités du Maire et des Adjoints. Dit que ces indemnités seront versées comme indiqué ci-dessus dès le 1er OCTOBRE 2010. Souligne que cette délibération abroge et remplace celle adoptée le 20 mai 2010 reçue le 25.5.2010 en Sous-Préfecture de Dax.
11 - Dénomination rue du nouveau Groupe Scolaire Le Conseil Municipal après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, Décide de : - dénommer la rue passant au droit du nouveau Groupe Scolaire : rue du Noun - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents et de transmettre ces informations aux services concernés.
12 - Autorisation de lancer un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’un véhicule de secours. Avant de passer au débat relatif à la présente délibération, Monsieur Edgard MAURINCOMME souhaite rappeler le contexte de cette délibération. Il a en effet été alerté par les chefs de postes des Casernes et des Bourdaines de dysfonctionnements, des véhicules de secours de type « poncin » sur la plage des Casernes et des Bourdaines. Ainsi, 44 interventions ont eu lieu sur ces véhicules de secours pendant l’été, les immobilisant de manières fréquentes. Monsieur Philippe LARRAZET intervient pour dire qu’il craint qu’il faille donc 2 véhicules et non un seul puisque les problèmes se posent sur 2 plages.. Il poursuit en disant qu’il faudrait mettre en œuvre une formation pour les personnes qui les conduisent. Madame Anne-Marie DUBOIS se prononce dans le même sens. Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET pour sa part affirme que la sécurité doit être prioritaire et qu’il faut par conséquent privilégier toutes solutions permettant de limiter les pannes et de rendre toujours plus performant les secours. Madame Agnès COUVREUX regrette pour sa part, qu’Edgard MAURINCOMME ait refusé de faire appliquer des conventions permettant le financement par des entreprises privées de manifestations d’ordre promotionnel ayant lieu sur la plage, alors que dans le même temps, il souhaite faire financer par de la publicité une part de cet investissement. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, quant à lui, indique que ce sujet, a été abordé en Commission Générale et que s’il y a un accord de principe ce soir sur l’acquisition, l’opération ne pourra être budgétée qu’en 2011, et devra faire l’objet d’un appel à concurrence. Il ne se prononce pas, pour sa part, contre un financement partiel de l’investissement par des entreprises privées mais qu’il paraît difficile de demander à des entreprises de sponsoriser l’achat du Polaris et de payer un droit pour l’organisation de manifestation sur les plages. Monsieur le Maire, avant de passer au vote, souligne quant à lui, que nous nous devons d’assurer la sécurité des estivants et des baigneurs.
Monsieur Edgard MAURINCOMME indique à ses collègues, que depuis plusieurs années, déjà, les services de secours des plages utilisent des véhicules de type « poncin ». Ces véhicules ne donnent plus entière satisfaction, notamment en cas de transport de blessés et il serait, par conséquent, bon de réfléchir à l’acquisition d’un nouveau véhicule de secours capable de transporter des personnes dans des conditions de sécurité et de confort optimum. Au regard du contexte des plages, l’acquisition d’un véhicule de type 4/4 ne semble pas adaptée et il convient de rechercher une solution de type quad, 4 roues motrices, aménagé pour le transport des personnes. Monsieur Edgard MAURINCOMME indique avoir fait des recherches, et que ce type de véhicule existe. Le coût d’objectif est d’environ 16 000€ TTC, auxquels il faut ajouter un aménagement dont le coût est estimé à 1 500€ TTC. Monsieur Edgard MAURINCOMME et Monsieur le Maire souhaitent être autorisés à lancer un marché à procédure adaptée afin que ce véhicule soit opérationnel dès le début de la saison 2011. Les sommes nécessaires devront être inscrites au budget, le cas échéant, dès le mois de janvier 2011. Enfin, Monsieur Edgard MAURINCOMME demande à être mandaté pour chercher des financements privés sous la forme d’un sponsoring auprès des entreprises de surf. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et vote à main levée, accepte par 15 voix pour et 1 contre de : - Valider le coût d’objectif de l’acquisition d’un véhicule de secours pour les plages, soit 16 000€ TTC, auxquels il faut ajouter 1 500€ TTC pour l’aménagement du véhicule. - d’autoriser Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée afin de connaître le coût exact à budgéter prioritairement au budget primitif 2011. - Souligne que, le cas échéant, ces sommes seront inscrites au budget primitif 2011 dans les meilleurs délais, au regard de l’urgence, afin que ce matériel soit opérationnel dès le début de la saison 2011. En revanche, par 6 voix contre, 4 pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal décide de ne pas mandater Monsieur Edgard MAURINCOMME pour une mission de recherche de sponsors.
13 - Désignation d’un référent qualité eaux de baignade Dans le cadre de l’élaboration de profils de baignade dont l’échéance est fixée en décembre 2010, il convient de désigner un référent qualité qui sera l’interlocuteur privilégié pour les problématiques liées à la qualité des eaux de baignade. Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée, par 15 voix pour et 1 contre (Carole BELLOC) : DECIDE : - De désigner Monsieur Edgard MAURINCOMME et Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET, référents qualité des eaux de baignade.
Communications Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle qu’il doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de l’article L 2122-22 du même code et de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Avril 2008 lui donnant délégation pendant la durée de son mandat. Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :
7 juillet 2010 – Décide d’annuler la décision du 30 mars 2010, considérant le désistement de la Direction zonale des CRS Sud-Ouest à leur demande de mise à disposition des locaux communaux
7 juillet 2010 – Décide de passer avec la Lyonnaise des eaux, un contrat de prestations de services pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie, pour une période d’une année à compter du 1er juillet 2010, renouvelable 3 fois (nombres de poteaux d’incendie connu à ce jour : 143 ; rémunération forfaitaire annuelle de base 54.00€ HT par appareil, révisable annuellement)
27 juillet 2010 – Décide d’approuver les devis établis par LANDES EVASION – 70 ZA de Pedebert, 40150 HOSSEGOR, pour les prestations indiquées ci-après, à compter du 28.07.2010, - ramassage enfants fréquentant le CLSH jusqu’au 20.08.2010 prix de la prestation : 45€TTC/jour - navette estivale bourg – océan, jusqu’au 29.08.2010 prix de la prestation : 215€ /jour avec un supplément le dimanche de 30€.
27 juillet 2010 – Décide de passer avec la Société Loca-MS, Zone Artisanale – Rue Pierre Sémard – 40220 TARNOS un contrat pour la location, durant la saison estivale 2010, de structures démontables à usage de poste de surveillance de la Plage des Casernes. Cette prestation comprend : - Batiment modulaire 60m2 2373.30€ HT - Configuration spécifique 532.00€ HT - Assemblage calage Etanchéité 850.00€ HT - Transport retour + rechargement 525.00€ HT + TVA 19.60%
18 août 2010 – Décide de passer avec la SARL KHEOP SECURITE – 2264 avenue de Bordeaux – 40150 SOORTS HOSSEGOR un contrat de télésurveillance du 01.07.2010 au 31.08.2010 pour le bureau saisonnier de la Police Municipale (Penon), pour un montant mensuel HT de 38.18€ HT.
3 septembre 2010 – Décide de retenir l’offre de la sarl Argeo de Peyrehorade pour un montant de rémunération de 26 200 €HT soit 31 335.20€ TTC, considérant la consultation ayant pour objet la Réalisation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire constatant que l’ordre du jour est épuisé, propose de laisser la parole aux conseillers souhaitant faire des communications. A 22h00, constatant qu’il n’y a plus de questions Monsieur le Maire lève la séance.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LARRAZET Ladislas de HOYOS
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