| Séance du 20 mai 2010 |
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2010
L’An Deux Mille Dix, le vingt du mois de mai et, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze mai 2010, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine Maisonnave 1ère Adjointe.
Etaient présents :
Mesdames. Carole BELLOC. Agnès COUVREUX. Pascale MOUNEU-DOUSSET.
Messieurs. Philippe BARROS-TASTETS. Jean-Bernard COMMET. Eric COUREAU. Jean-Jacques FIX. Philippe LARRAZET. Edgard MAURINCOMME. Guillaume MOUTRON
A l’exception de :
Monsieur Thomas CHARDIN absent excusé. Madame Stéphanie BONEIL qui a donné procuration à Madame Agnès Couvreux. Monsieur le Maire Ladislas de HOYOS qui a donné procuration à Madame Marie-Christine MAISONNAVE. Madame Anne-Marie DUBOIS qui a donné procuration à Philippe BARROS-TASTETS. Madame Valérie NALLET qui a donné procuration à Madame Agnès COUVREUX. Monsieur Philippe SINNAEVE qui a donné procuration à Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET.
Approbation du Procès Verbal
Il est demandé à chacun s’il a des réclamations ou rectifications à apporter aux procès verbaux des conseils municipaux des 14 avril et 23 avril 2010. Madame MAISONNAVE, à la demande de Monsieur le Maire, donne lecture de l’allocution de Madame Dorothée CAMBON, lors du conseil du 9 avril 2010. Ce texte doit être annexé en pièce jointe au procès verbal du dit conseil. A ce sujet, Mme Couvreux indique qu’il est urgent d’apporter les corrections au site internet quant aux informations données (notamment sur les permanences) au sujet de Madame Dorothée Cambon et Madame Christine Guionnet.
Madame Marie-Christine Maisonnave, 1ère Adjointe, après avoir constaté que le quorum était atteint, demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance. Ces formalités étant accomplies, elle propose de passer à la désignation du secrétaire de séance. Madame Agnès COUVREUX est désignée. Le Secrétaire de séance étant désigné, Madame Marie-Christine Maisonnave, 1ère Adjointe, propose de passer à l’examen de l’ordre du jour. 1) Subventions 2010 aux Associations Monsieur Barros-Tastets prend la parole et explique à ses collègues qu’il a été convenu lors d’une réunion commune entre les commissions « Associations » et « finances » qu’afin de rester dans le cadre du budget et plus précisément de son article 6574 (subventions aux associations) il fallait partir sur les bases de subventions proposées après la séance de travail de la commission « associations », mais que ne seraient votés que 70% des montants décidés par cette commission. Il poursuit en confirmant qu’il s’agit de s’inscrire dans les prévisions budgétaires mais qu’en fonction des finances communales une décision modificative pourrait être prise en septembre ou octobre 2010 afin de proposer au vote du conseil municipal l’attribution des 30 % résiduels. Il conclut en rappelant que la subvention de l’office de tourisme est réduite à 161 000€ sans possibilité de décision modificative dans l’année. (Au lieu de 169000 en 2009) Madame Pascale Mouneu-Dousset synthétise la décision de la manière suivante :
Monsieur Jean-Bernard Commet souhaite pour sa part une formulation modifiée de cette délibération qui ne reflète pas selon lui la réalité du vote de ce soir. Il poursuit en soulignant que s’il y avait des problèmes financiers les associations devraient se contenter de 70 % de leur subvention et l’office de tourisme subirait une baisse de 5%. Il compare ce dossier à celui de la signalisation pour lequel, selon ses termes, la municipalité s’est engagée puis a dû faire machine arrière faute de crédits. Madame Agnès Couvreux intervient pour rappeler qu’effectivement la commission finances a proposé une diminution de 30% des subventions aux associations avec une possibilité de retour aux sommes proposées par la commission association, par décision modificative. Il n’y en aura en revanche pas pour l’office de tourisme de décision modificative, le montant attribué ce soir étant figé pour l’année. Elle répond en cela à Monsieur Commet sur la diminution de 5% de la subvention de l’office de tourisme. Mme Marie-Christine Maisonnave prend alors la parole pour souligner qu’une réduction de 10% des subventions aux associations avait été convenue lors de la préparation du budget. Il fallait donc selon elle maintenir cette orientation budgétaire. Monsieur Guillaume Moutron lui répond qu’il s’agissait de réduire l’enveloppe globale du 6574 de 10% sachant qu’on ne pouvait pas réduire de 10% l’office de tourisme en raison, de son fonctionnement, et qu’il y a en outre à satisfaire des demandes de nouvelles associations. Il souligne à nouveau qu’il avait fait part de la nécessité d’opérer, préalablement au vote du budget, des orientations budgétaires qui auraient permis de fixer les priorités et les secteurs d’économies. Il regrette que cela n’ait pas été fait ce qui conduirait à une transparence évitant les questions d’aujourd’hui. Par l’intermédiaire de Mme Maisonnave, M le Maire indique qu’après l’intervention de Monsieur Lassalle, sur de possibles difficultés budgétaires de l’Office de Tourisme et en fonction des possibilités financières de la commune une décision modificative pourrait être envisagée. Monsieur Guillaume Moutron rappelle à nouveau qu’a priori la commune est en proie à des difficultés budgétaire et que ce discours n’a pas cessé d’être tenu par différents élus. Il faut donc s’inscrire, selon lui, dans une démarche de précaution et de restriction. Les problèmes économiques mondiaux selon son propos, feront émerger d’ailleurs de manière encore plus criante les difficultés des collectivités locales. Il conclut en affirmant qu’outre ce contexte économique délicat, les collectivités locales doivent assumer sans cesse de nouvelles compétences et donc les dépenses y afférents. En cela, les contraintes environnementales conduiront les collectivités locales à mobiliser leurs ressources sur ces sujets et il faudra par conséquent trouver des économies par ailleurs. Monsieur Barros-Tastets souscrit aux affirmations de Monsieur Moutron et confirme que pour éviter les difficultés d’aujourd’hui il serait bon de rappeler aux associations que les subventions des collectivités locales ne sont que des subventions d’équilibre et qu’il faut rompre avec les habitudes anciennes tendant à verser de l’argent public à des associations disposant de « trésors de guerre ». Monsieur Larrazet lui répond que si une association n’a pas de trésorerie en décembre elle ne peut démarrer aucun projet ou activité avant le vote des subventions par le conseil municipal et que cela conduit à des blocages. Monsieur Barros-Tastets demande alors à ses collègues si le conseil municipal décide ce soir de retenir ces propositions rabattues de 30% et propose d’inclure dans la délibération le texte suivant : « le conseil municipal décide d’attribuer à l’office de tourisme une subvention 2010 de 161 000€ soit une réduction de 8000€ par rapport à 2009 Attribue aux autres associations 70% des sommes proposées par la commission association, après avis de la commission des finances Prévoit, tel que convenu ce soir, un nouvel examen de la situation en conseil municipal de septembre ou octobre pour proposer au vote, par décision modificative, les 30% résiduels. »
Le conseil municipal dans sa majorité s’accorde sur cette nouvelle formulation.
Monsieur Coureau tient néanmoins à demander à ses collègues une extrême prudence dans leurs contacts avec les présidents d’association. Il vaut mieux, selon lui, leur dire dés aujourd’hui qu’ils n’auront que 70%, tel que voté, ce soir et pas plus, pour ne pas ouvrir l’espoir et que les associations, fortes de ces promesses, se lancent dans des actions coûteuses pour lesquelles elles n’auraient pas de garantie. Madame Mouneu-Dousset approuve ce message de prudence. Mme Couvreux indique qu’il conviendra en septembre, avant tout vote du conseil municipal, d’examiner, au cas par cas, les comptes des associations. Monsieur Larrazet dit qu’il vote contre cette délibération car c’est sacrifier selon lui les bénévoles, en raison d’une mauvaise gestion du budget, et que c’est à eux aujourd’hui de supporter les sacrifices. Monsieur Barros-Tastets lui répond qu’il n’accepte pas ses propos et qu’il n’est pas question de parler de mauvaise gestion mais plutôt d’une conjoncture complexe. A la suite de ces débats, Madame Marie-Christine Maisonnave, Première Adjointe, propose de passer au vote de cette délibération.
Suite à l’inscription au Budget Primitif 2010 de la Commune d’un montant de Crédits de 199 530 € à l’article 6574 « subventions aux Associations », Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote par 8 voix pour, une voix contre (Monsieur Philippe Larrazet), 5 absentions (Mme Maisonnave, Monsieur le Maire, Mme Mouneu-Dousset, Monsieur Sinnaeve, Mme Belloc), Messieurs Coureau et Commet ne participant pas au vote.
ARRETE, selon la liste ci-dessous, le nom des Associations et le montant individuel Prévisionnel de la subvention communale :
Attribue aux autres associations 70% des sommes proposées par la commission association, après avis de la commission des finances Prévoit, tel que convenu ce soir, un nouvel examen de la situation en conseil municipal de septembre ou octobre pour proposer au vote, par décision modificative, les 30% résiduels.
2) Indemnités de fonction Maire et Adjoints
Considérant la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui prévoyait une revalorisation des indemnités destinées aux adjoints au Maire. Vu les articles L 2123-17, L 2123-20 et suivants et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le CONSEIL MUNICIPAL après délibération et vote, à l’unanimité.Décide d’attribuer au Maire, aux Adjoints et au Conseiller délégué disposant d’une délégation de fonction, des indemnités de fonction dont le montant est fixé en pourcentage de l’indice brut 1015, ainsi qu’il suit : - Le Maire : 38.70 % - Adjoints : - du 1er au 3ème adjoint : 14.85 % - 4ème adjoint : 11.12 % - Conseiller délégué : 3.74 % Soit une diminution de 10% par rapport à ce qui était versé jusqu’à présent. Décide d’appliquer la majoration de 50% instituée pour les communes classées stations balnéaires pour les indemnités du Maire, des Adjoints et du Conseiller Délégué. Dit que ces indemnités seront versées comme indiqué ci-dessus dès le 1er JUIN 2010. Souligne que cette délibération abroge et remplace celle adoptée le 22 septembre 2008 reçue le 26.9.2008 en Sous-Préfecture de Dax.
En marge de la délibération Madame Couvreux, souhaite savoir à quoi correspond l’indice terminal 1015 mentionné dans la délibération. Une feuille de correspondance lui est communiquée pendant la séance.
3) Budget annexe Eco-Quartier
Monsieur Moutron prend la parole pour expliquer la raison du vote de ce budget annexe ainsi que son montant. Il souligne en préalable qu’il y avait 2 possibilités :
* un budget allégé, ouvert en section de fonctionnement seulement, faisant apparaître une somme en recettes et dépenses limitée, afin de faire face aux factures en attente et que Mme Dougados, perceptrice de la ville, souhaite régler en priorité. * un budget plus complet retraçant l’ensemble des dépenses et des recettes mais qui aurait été en l’espèce approximatif puisque l’appel d’offres pour les VRD doit être relancé, qu’on ne connait donc pas le montant exact des dépenses et que nous n’avons pas non plus une connaissance suffisamment précise des recettes. Monsieur Moutron confirme donc, qu’en lien avec la perceptrice il a était décidé d’une version allégée pour faire face aux dépenses à venir. (Première solution) Il complète son analyse en soulignant que cet éco-quartier communal conduira pour la commune à 2 types de recette :
- collectifs - individuels Dans les 2 cas les prix sont encore à définir et l’instruction du dossier est en cours.
Il souligne en effet que les VDR de cet éco-quartier serviront à terme à desservir des fonds privés qui devront s’acquitter des participations afférentes. Monsieur Moutron conclut donc en disant qu’il convient d’affiner ces recettes et de connaitre précisément les dépenses (après l’appel d’offres en cours) pour voter un budget définitif sincère et véritable. Monsieur Fix remercie Monsieur Moutron de ces précisions complémentaires, mais tient à ajouter : « Le montage proposé présente plusieurs inconvénients majeurs provenant des ressources qui ne sont pas immédiatement mobilisables , ce qui a pour corollaire une mobilisation de financement du Budget Principal pour assurer de manière temporaire l' équilibre. De surcroit le Budget principal déjà tendu n’a pas d'inscription relative à cette ligne. Ceci n'est donc pas satisfaisant sur le plan comptable. La difficulté réside probablement dans les règles de la Comptabilité qui effectivement encadrent le financement des opérations de fonctionnement. Un des montages approprié pourrait passer par l’utilisation des comptes "Production immobilisée ou stock (33-35)", qui permettrait d'opérer à des transferts sur le budget d' investissement et donc de mobiliser des financements intermédiaires ou avances du BP , à condition que ce soit inscrit ou au besoin d' activer une DM. A signaler que cette procédure est utilisée par MACS pour ces BA. Par conséquent il me semble utile de travailler l' ingénierie avec les services de la Trésorerie. En plus, en dehors de ma position sur les post-financements qui sont à proscrire, je réitère ma demande quant à l’urgence d’arrêter le budget global de l’opération. » Monsieur Barros-Tastets, en réponse, souligne que des contacts ont été pris avec la communauté de communes pour vérifier l’utilisation des comptes « provisions immobilisés ou stocke 33-35 » et que Mme Dougados sera consultée dés son retour de congés sur cette possibilité afin de l’intégrer, le cas échéant, au budget annexe Eco-Quartier. Monsieur Fix indique que sous ses réserves et la prise en considération de ses remarques il vote pour l’ouverture du budget annexe Eco-Quartier aux conditions précisées ce soir. A la suite de ces débats Madame Marie-Christine Maisonnave, propose au conseil municipal de passer au vote de cette délibération. Suite à la délibération du Conseil Municipal du 24.2.2010 décidant la création, à compter de l’exercice 2010, d’un budget annexe M14 – Lotissement « ECO-QUARTIER », Après avis de la commission finances réunie le 10 mai 2010. Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à l’unanimité.ADOPTE le Budget Primitif 2010 du Budget annexe Lotissement « ECO-QUARTIER » ainsi qu’il suit :
BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes et Dépenses 300 000 € 4) Demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC).
Madame Marie-Christine Maisonnave, Première Adjointe, rappelle qu’à l’occasion du vote du budget 2010, des sommes ont été inscrites pour la réhabilitation de la Mairie (aile droite), sa mise en accessibilité ainsi que pour l’aménagement d’un local à archives. Outre ces travaux, ses honoraires et les contrôles techniques ont également été prévus au budget 2010. L’ensemble de ces travaux a pour objet de réaménager l’aile droite de la Mairie, la rendre accessible à tous et conforme aux règles de confort et d’accueil actuelles et de déplacer les archives, dans un local de la Poste inoccupé, conforme, accessible. A ce stade, pour ce qui concerne l’aile droite et le local à archives, le coût, après ouverture des plis est fixé à 175 919,19€ HT global (et 210 400€ TTC) travaux et honoraires compris. Ce cout d’objectif se décompose ainsi : Aile droite HT : 116 000 € TTC + honoraires et contrôle technique : 33 100€ TTC soit 149 100€ TTC (124 665,55€ HT). Local à archives, Bureau de poste, après ouverture des plis : 49 000€ TTC auxquels il faut ajouter les honoraires de maitrise d’œuvre et de bureaux de contrôle 12 300€ TTC soit un montant total de 61 300€ TTC (51 254,18€ HT). Au global, le coût est de 175 919,73€ HT. Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Landes au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC). Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Première Adjointe, après vote et par quinze voix pour et une abstention (Monsieur Philippe Larrazet) Sollicite une subvention au titre du FEC, au taux maximal, Dit que le plan de financement pourrait être le suivant : Montant total des travaux HT : 175 919,73€ TVA : 34 480 Montant total des travaux TTC : 210 400 € Réserve parlementaire : 100 000€ FEC : au taux maximum Reste à la charge de la Commune. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents. Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours. Monsieur Philippe Larrazet motive son abstention par le fait qu’il ne juge pas utile de faire ces travaux immédiatement. D’autres conseillers souhaitent avoir des précisions quant au plan de financement qui mentionne de la réserve parlementaire à hauteur de 100 000€ et veulent savoir s’il s’agit des subventions promises à la suite du Campus UMP qui s’est tenu l’été dernier à Seignosse. Monsieur Commet répond qu’effectivement il s’agit de ces subventions.
5) Manège enfantin et structure d’animation
Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Première Adjointe, expose que M. Eric MICHEL, par courrier en date du 22.1.2010, a sollicité le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public, Place de Castille, pour l’installation d’un manège enfantin et d’une petite structure d’animation pour la saison estivale 2010. Après avis de la Commission Finances réunie le 10 mai 2010, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à l’unanimité. AUTORISE M. Eric MICHEL, domicilié à SEIGNOSSE, à installer un manège enfantin et une petite structure d’animation, sur le domaine public communal, Place de Castille, durant la saison estivale 2010. FIXE le montant de la redevance à 2 350 € pour la saison estivale 2010.
DIT que cette redevance sera payable au 31 Juillet 2010 par établissement d’un titre de recette payable à la Caisse de Mme le Trésorier de Soustons, Receveur de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier.
6) Organisation des marchés nocturnes d’été au Penon
Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Première Adjointe, indique au Conseil Municipal avoir reçu le 31.12.2009, du Groupement Interdépartemental des Commerçants non sédentaires des Landes et Pyrénées-Atlantiques, représenté par son Président, Monsieur BARBE Jacky, une demande en vue du renouvellement de l’organisation de marchés nocturnes à Seignosse Océan, les samedis d’été suivants : les 10-17-24 et 31 Juillet ainsi que les 7, 14 et 21 Août 2010). Après avis de la Commission Finances réunie le 10.5.2010, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à l’unanimité. AUTORISE le Groupement Interdépartemental des Commerçants non sédentaires des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, à organiser 7 marchés nocturnes durant la saison estivale 2010 (les 10-17-24-31 Juillet et les 7-14-21 Août), sur la place du Forum et l’allée piétonne située devant le Parc Aquatique, FIXE le tarif d’occupation du domaine public par Marché à 215 €. DIT que les recettes provenant de cette occupation du domaine public feront l’objet de titres de recettes payables à la Caisse de Mme le Trésorier de Soustons, Receveur de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, le règlement intérieur ainsi que tout document relatif à ce dossier. En marge de la délibération Monsieur Larrazet souhaite savoir si cette opération est rentable et si cette recette de 215€ par marché équilibre les dépenses. Monsieur Commet lui répond qu’il est difficile de connaitre précisément le coût de revient de ces marchés nocturnes mais qu’ils participent de l’animation estivale de notre station balnéaire, tout en drainant une large population avec l’objectif de favoriser le commerce local
7) Convention de moyens 2010 - Office de Tourisme de Seignosse
Monsieur Barros-Tastets indique à ses collègues que cette délibération doit être ajournée dans la mesure oû la subvention ayant été votée ce soir, cette convention de moyens n’a pas pu être rédigée. Le conseil municipal à l’unanimité ajourne cette délibération.
8) Avenant n° 1 lot n° 2 – réalisation aire de dépôt sur le littoral (Casernes)
Par délibération du 20.9.2007, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à un groupement de commandes afin de mutualiser les démarches visant à la réalisation d’aires de dépôt sur le littoral landais. Par délibération du 21.1.2010, le Conseil Municipal a décidé d’entériner le choix des entreprises et les éléments des marchés définis par la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes du 3 et 8.12.2009 : Aire de dépôt des Casernes (1ère tranche) : - lot n° 1 Entreprise CHARDIN montant H.T. 5 445.90 € TTC : 6 513.30 € - lot n° 2 Entreprise HENNEQUIN montant H.T 7 450.00 € TTC : 8 910.20 € Le 6.4.2010, la coordonnatrice du Groupement de Commandes a établi un rapport portant sur un Avenant à passer pour le lot n° 2 (prestations complémentaires) afin de mettre en place des dispositifs complémentaires destinés à améliorer les conditions d’utilisation des aires en fonctionnement nocturne. Ce rapport fait suite à l’avis favorable émis par la Commission d’appel d’offres du 2.4.2010. Après avis de la commission des finances réunie le 10 mai 2010 Sur proposition de Monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL, après vote et à l’unanimité : - APPROUVE l’Avenant n° 1 à passer avec l’Entreprise HENNEQUIN, d’un montant de 783.36 € H.T. (936.90 € TTC) pour le lot n° 2 «Métallerie Clôtures » ; Le nouveau montant du Marché s’élève donc à 8 233.36 € H.T., soit 9 847.10 € TTC ; - AUTORISE M. le Maire à signer cet Avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.
9) Nouveau plan de financement- aire de dépôt sur le littoral 1ère tranche (Casernes)
Par délibération du 21.1.2010, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter de toutes Collectivités ou Partenaires, l’ensemble des financements nécessaires à la réalisation du projet de création d’1 aire de dépôt sur le littoral (1ère tranche), au taux maximum, en substitution du Conseil Régional, qui n’apportera pas son concours financier sur cette opération. Après sollicitation de l’Etat, au titre du FNADT, le nouveau de plan de financement de cette opération doit être approuvé. Après avis de la commission finances réunie le 10 mai 2010. Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à l’unanimité : APPROUVE le nouveau plan de financement de la 1ère tranche – aire de dépôt sur le littoral, ainsi qu’il suit : Estimatif prévisionnel 23 200.00 € HT lot 1 terrassements – sols – plantations 9 100.00 € HT lot 2 métallerie – clôtures 14 100.00 € HT
Plan de financement prévisionnel Union européenne (FEDER) 33 % 7 656.00 € Etat (FNADT) 20 % 4 640.00 € Conseil Général des Landes 23.50 % 5 452.00 € Autofinancement 23.50 % 5 452.00 € Total 100.00 % 23 200.00 €
10) Marché public de travaux pour la construction d’un centre technique municipal (MAPA) : choix des attributaires.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Première Adjointe, informe le conseil municipal des réunions du 9 et 23 février 2010 de la commission d’appel d’offres organisée suite à la procédure de marchés publics (MAPA) relative aux travaux de construction d’un nouveau centre technique municipal. La commission d’appel d’offres, considérant que la prestation est divisée en 10 lots a proposé d’attribuer :
Le conseil municipal, considérant les résultats et les propositions de la commission d’appel d’offres, après délibération et vote à main levée à l’unanimité : - Décide d’attribuer :
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises : Valide le montant global du marché de construction d’un nouveau centre technique municipal à 376 347,85€ HT, soit 450 112,03€ TTC et rappelle que l’estimation du maître d’œuvre était de 508 149€ HT, soit 607 746,20€ TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents. Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
Monsieur Fix s’interroge cependant sur la nécessité de la partie du lot n°10 concernant le « chauffage » et demande s’il est obligatoire de chauffer ce centre technique municipal qui servira majoritairement en été. Monsieur Moutron lui répond que ce dossier ne prend en compte que le chauffage des sanitaires et des bureaux. 11) Eco –Quartier communal MAPA choix des attributaires
Monsieur Moutron au profit de cette délibération revient sur les questions de tout à l’heure relatives à l’ouverture du « budget annexe Eco-Quartier » Il fait part à ses collègues que les problèmes de calendrier de l’opération ont pu conduire à des difficultés de compréhension. Il rappelle donc que le budget annexe définitif éco quartier, devra être voté de manière complète au moment de l’attribution des lots du marché public pour le terrassement, les VRD, l’assainissement et l’adduction eau potable, préalables à la construction de cet éco quartier.Il souligne en effet, qu’il est question ici de relancer le lot numéro 1 et qu’il n’est pas question d’engager les travaux du lot numéro 2 avant d’avoir retenu l’entreprise susceptible de faire ceux du lot 1. Aucune dépense n’aura donc lieu d’ici au vote du budget, hormis celles ayant été inscrites au budget principal et faisant aujourd’hui l’objet d’un transfert d’écritures sur le budget annexe et un reliquat de maitrise d’œuvre et d’études diverses. Il explique en effet que pour lancer une telle opération il est nécessaire au préalable d’en vérifier la faisabilité et d’engager des dépenses sur le budget principal avant de les réintégrer, le cas échéant, sur un budget annexe. Qui plus est ouvrir les crédits aujourd’hui ne signifie pas lancer des dépenses supplémentaires à celle énumérées ci-dessus. Monsieur Fix rappelle néanmoins qu’il faut cadrer le budget de 300 000e et qu’il est contre le post financement. Ce n’est pas selon lui les règles de la comptabilité publique que d’engager des dépenses lorsqu’on n’a pas en face les financements. Monsieur Moutron lui répond qu’il n’y a aucun risque financier sur ce budget puisqu’il n’est pas question de lancer les moindres travaux tant que le marché n’est pas attribué. En outre il est conscient qu’il sera nécessaire de financer ces travaux dans l’attente de la vente des terrains mais que cela sera réglé, comme cela a été convenu en commission finances, par un emprunt relais. En effet il n’est pas question d’engager la vente des terrains tant que ceux-ci ne seront pas viabilisés. Il rappelle également que l’opération s’autofinancera et que l’enveloppe des travaux prévue initialement est largement supérieure à celle après ouverture des plis et cela d’autant plus encore que si nous relançons les marchés ce soir, c’est pour faire de plus amples économies encore. Enfin les recettes sont à affiner mais elles sont connues et il reste seulement à choisir les opérateurs. Il le répète l’opération s’équilibrera et c’est, selon ses propos, ce qu’il a exprimé lors de la dernière commission des finances en présentant un tableau récapitulatif des dépenses et des recettes. Monsieur Fix dit que cela n’est pas exact et que la commission finances n’a jamais eu à examiner le moindre document sur les recettes. Il rappelle que les questions budgétaires doivent être transmises à la commission des finances. Monsieur Barros-Tastets confirme les propos de Monsieur Fix et dit que l’examen de ce tableau a eu lieu en commission urbanisme, mais pas en commission finances. Monsieur Moutron présente ses excuses à Monsieur Fix et lui dit qu’il lui présentera dans les plus brefs délais ce document mais que cela ne sera pas à la commission des finances de fixer les tarifs de vente des terrains, s’agissant d’une opération sociale. Néanmoins, il a tout à fait conscience, avec les autres membres de la commission urbanisme, que le budget devra s’équilibrer, sans pertes aucune pour la commune. Monsieur Barros-Tastets conclut ces échanges en affirmant que la réalisation de cette opération immobilière de caractère social ne doit cependant pas être négative financièrement pour la commune ce dès sa 1ere phase, tout en sachant que c’est la seconde phase qui permettra de dégager un réel excédent.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Première Adjointe, à la suite de ces débats propose de passer au vote de cette délibération.
Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Première Adjointe, informe le conseil municipal des réunions du 9 et 23 mars 2010 de la commission d’appel d’offres organisée suite à la procédure de marché publics (MAPA) relative aux travaux de terrassement – VRD, préalable à la construction d’un Eco-quartier communal. La commission d’appel d’offres, considérant que la prestation est divisée en 2 lots, a fait les propositions suivantes :
Pour le lot n°1, la Commission d’appel d’offres propose de déclarer sans suite la consultation du lot et de lancer une nouvelle procédure MAPA en prenant en compte de nouveaux matériaux plus conformes à l’idée d’un Eco-quartier et plus économes en termes de coûts. Il s’agit là d’éléments substantiels du dossier. Le Conseil Municipal, considérant les résultats et les propositions de la Commission d’Appel d’Offres, après délibération, et vote à main levée, par quinze voix pour et une abstention. (Monsieur Fix) Décide d’attribuer :
- D’autoriser Monsieur le Maire à déclarer la procédure de MAPA pour le lot n°1 sans suite et à lancer une nouvelle procédure de MAPA avec des matériaux plus conformes aux ambitions environnementales du futur Eco-quartier et plus économes en dépense. Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir pour le lot n°2, à signer tous les actes afférents. Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours.
12) Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de vêtements de travail, de sécurité et d’hygiène entre la Communauté de communes MACS, les communes de Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubion, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau, ainsi que le Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS et le Centre communal d’Action Sociale de Soustons – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement. Rapporteur : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ; VU le décret n° 2006.975 du 1er Août 2006 portant code des marchés publics et notamment ses articles 8 VII, 22-II et III ; Considérant que la Communauté de communes MACS, les communes de Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubion, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau ainsi que le Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS et le Centre communal d’Action Sociale de Soustons doivent procéder à des achats de vêtements de travail, de sécurité et d’hygiène. Considérant que les communes et les établissements publics précédemment visés souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d’une mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier de propositions de prix intéressantes, Conformément aux dispositions du code des marchés publics, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, définissant les modalités de fonctionnement du groupement. La convention prévoit en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté de communes MACS qui sera chargée, notamment, de : - rédiger les documents contractuels ; - procéder aux formalités de publicité adéquates; - se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ; - informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s); - aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ; - rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 79 du code des marchés publics Chacune des parties membres du groupement demeurent compétentes pour : - Déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur - Signer et notifier, en leur nom propre, le marché susvisé, conformément à l’article 8-VII du CMP; - Rédiger et transmettre la décision relative à ce marché au contrôle de légalité - La phase d’exécution du marché qui la concerne Le groupement est momentané et est formé à compter de l’approbation dans les mêmes termes de la convention par tous les membres du groupement jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché.
La commission d’appel d’offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution du marché, est désignée selon les règles énoncées par l’article 8-III du Code des Marchés Publics, et composée comme suit : - Un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement. - Le représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que le Comptable de chacun des membres du groupement doivent être convoqués aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres. - La commission d'appel d'offres est présidée par le Président de MACS ou son représentant Madame Marie-Christine Maisonnave, 1ère adjointe, rappelle que la composition de la commission d’appel d’offres de la commune de Seignosse est la suivante : Président : Monsieur Ladislas de HOYOS Membres titulaires : Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, Monsieur Jean- Bernard COMMET, Monsieur Guillaume MOUTRON. Membres suppléants : Monsieur Eric COUREAU, Monsieur Jean-Jacques FIX, Madame Marie-Christine MAISONNAVE. Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le projet de convention ci-joint et sur la désignation du représentant titulaire et de son suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et vote à main levée par quatorze voix pour et deux voix contre (Monsieur Maurincomme, et Monsieur Larrazet) DECIDE : - D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de vêtements de travail, de sécurité et d’hygiène entre la Communauté de communes MACS, les communes de Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubion, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau ainsi que le Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS et le Centre communal d’Action Sociale de Soustons - De charger le Maire de signer cette convention. - De désigner : Monsieur Jean-Bernard COMMET comme membre titulaire Et Monsieur Guillaume MOUTRON comme membre suppléant 13) Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables entre des communes et établissements publics du territoire de MACS – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement. Rapporteur : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ; VU le décret n° 2006.975 du 1er Août 2006 portant code des marchés publics et notamment ses articles 8 VII, 22-II et III ; Considérant que les communes et les établissements publics du territoire de MACS, désignés en annexe, doivent procéder à des achats de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables. Considérant que les communes et les établissements publics précédemment visés souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d’une mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier de propositions de prix intéressantes, Conformément aux dispositions du code des marchés publics, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, définissant les modalités de fonctionnement du groupement. La convention prévoit en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté de communes MACS qui sera chargée, notamment, de : - rédiger les documents contractuels ; - procéder aux formalités de publicité adéquates; - se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ; - informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s); - aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ; - rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 79 du code des marchés publics Chacune des parties membres du groupement demeurent compétentes pour : - Déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur - Signer et notifier, en leur nom propre, le marché susvisé, conformément à l’article 8-VII du CMP; - Rédiger et transmettre la décision relative à ce marché au contrôle de légalité - La phase d’exécution du marché qui la concerne Le groupement est momentané et est formé à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché. La commission d’appel d’offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution du marché, est désignée selon les règles énoncées par l’article 8-III du Code des Marchés Publics, et composée comme suit : - Un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement. - Le représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que le Comptable de chacun des membres du groupement doivent être convoqués aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres. - La commission d'appel d'offres est présidée par le Président de MACS ou son représentant Monsieur le Maire rappelle que la composition de la commission d’appel d’offres de la commune de Seignosse est la suivante : Président : Monsieur Ladislas de HOYOS Membres titulaires : Monsieur Philippe BARROS-TASTETS, Monsieur Jean- Bernard COMMET, Monsieur Guillaume MOUTRON. Membres suppléants : Monsieur Eric COUREAU, Monsieur Jean-Jacques FIX, Madame Marie-Christine MAISONNAVE.
Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le projet de convention ci-joint et sur la désignation du représentant titulaire et de son suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré et vote à main levée par quatorze voix pour et deux voix contre (Monsieur Maurincomme et Monsieur Larrazet). DECIDE : - D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables entre les communes et établissements publics du territoire de MACS désignés en annexe. - De charger le Maire de signer cette convention. - De désigner : Monsieur Jean-Bernard COMMET comme membre titulaire Et Monsieur Guillaume MOUTRON comme membre suppléant
En marge de ces deux délibérations, Monsieur Maurincomme motive son votre contre en affirmant qu’il préfère que chaque commune s’occupe de ses problèmes propres, sans intervention extérieure. Il poursuit en disant qu’il faut respecter l’identité de nos collectivités locales et souligne que l’exemple du SIVU, qui aboutit a des commandes groupées de matériels n’a pas conduit à obtenir des marchés moins cher que ceux conclus précédemment par ses communes membres. Monsieur Larrazet souligne pour sa part que la communauté de communes doit avant tout gérer les affaires de sa compétence plutôt que de les accroître sans cesse. Enfin, Monsieur Fix s’interroge sur les dérives possibles d’un tel groupement qui pourrait contraindre, à termes, MACS à se doter d’un véritable service achats. Si tel était le cas il y aurait un doute sur les économies générées par ces groupements. Monsieur Barros-Tastets abonde dans ce sens et confirme que ces groupements ne doivent avoir d’autres objectifs que ceux d’une rentabilisation accrue des actions des collectivités.
14) Rémunération du service ACM par CESU TSP :acceptation et autorisation signature convention
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et vote à l’unanimité : - ACCEPTE le CESU TSP (titre spécial de paiement) à montant prédéfini, sous forme papier, sans rendu de monnaie, en rémunération du service ACM (Accueil Collectif de Mineurs) de Seignosse, pour les structures GARDERIE PERISCOLAIRE et CENTRE DE LOISIRS, dont l’encaissement s’effectuera par le comptable du Trésor, par le biais du régisseur ACM. - AUTORISE le Maire à signer la convention d’affiliation avec le CRCESU (Centre de Remboursement des CESU) et tout document afférent.
15) Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – Parc Aquatique et nouveau Groupe Scolaire.
Pour faire face aux besoins du Parc Aquatique et du futur Groupe Scolaire, Madame Marie-Christine MAISONNAVE propose de recruter un emploi sous la forme d’un Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) afin d’assurer les tâches d’entretien de ces deux sites, ainsi que pour le parc aquatique, des missions d’accueil pour les mois de juillet et août. Madame Marie-Christine MAISONNAVE souligne que cette embauche sera effectuée sur la base de 26 heures hebdomadaires annualisées et que ce type de contrat bénéficie d’une enveloppe budgétaire de l’Etat, faisant l’objet d’une prise en charge de 90 % du salaire mensuel et qu’il est placé sous la responsabilité du Pôle Emploi pour le compte de l’Etat. Sur proposition de Madame Marie-Christine MAISONNAVE et considérant les besoins actuels en terme d’agents d’entretien, Le Conseil Municipal après délibération et vote à main levée, à l’unanimité : Vu le Code du Travail, Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (art 44), Vu le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats uniques d’insertion : contrats initiatives emplois / contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) Vu la circulaire ministérielle (DGEEFP) n° 2005-12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi, Vu la loi du 1er décembre 2008, - Accepte la création de ce Contrat d’Accompagnements dans l’Emploi (CUI-CAE) - Précise que ce contrat de travail est fixés à 26 heures / semaine, annualisées. - Précise que ce contrat aura une durée de 60 mois à partir du 27 mai 2010. - Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire brut multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées et que la prise en charge par l’Etat est de 90 % au moins du taux horaire brut du SMIC par heure de travail et dans la limite de 35 heures hebdomadaires, ainsi que l’exonération des cotisations patronales dans les limites fixées par la loi du 18 janvier 2005 et le décret du 19 mars 2005. - Autorise Monsieur le Maire ou Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Maire Adjointe responsable aux affaires « emplois et gestion du personnel », à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le Pôle Emploi des Landes pour ce recrutement et à signer tous les actes afférents. 16) INTEGRATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Madame Marie-Christine MAISONNAVE, Première Adjointe, informe le Conseil Municipal des demandes faites par Monsieur LAMAIGNERE François, lotisseur des « PRES D’ETIENNETTE » – Tranches 1 et 2, et de la SARL L’ARRAYADE représentée par Madame LEMONNIER Catherine, lotisseur du « MARTIN PECHEUR » d’intégrer l’éclairage public desdits lotissements dans le domaine public, VU le permis de lotir délivré à Monsieur LAMAIGNERE François le 13 septembre 2004, modifié le 6 février 2006 sous le numéro N° 40 296 04 D 3001-1, pour la création du lotissement « les Prés d’Etiennette », VU le permis de lotir délivré à la S.A.R.L. L’ARRAYADE représentée par Madame LEMONNIER Catherine le 21 septembre 2007, modifié le 24 octobre 2008 sous le numéro 40 296 06 D 3001-1 pour la création du lotissement « Le Martin Pêcheur », VU le courrier du Syndicat d’Equipement des Communes des Landes en date du 25 février 2010 et leur rapport de contrôle concernant l’éclairage public du lotissement « Les Prés d’Etiennette » et le lotissement « Le Martin Pêcheur », CONSIDERANT l’installation d’éclairage public desdits lotissements conforme au cahier des charges du SYDEC, VU l’avis favorable de la commission urbanisme du 20 avril 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote par douze voix pour et 3 voix contre (Madame Couvreux, Madame Nallet, Madame Boneil), un élu ne participant pas au vote (Monsieur Moutron) APPROUVE l’intégration des installations d’éclairage public du lotissement « Les Prés d’Etiennette » et « Le Martin Pêcheur » dans le domaine public.
A l’issue de cette délibération Monsieur Montron et Monsieur Fix rappellent qu’une politique de réduction des coûts énergétique a été impulsée en lien avec le Sydec. Monsieur Moutron précise que ce travail sera compliqué car il y a peu de possibilités de sectoriser l’éclairage public. Pour le futur Monsieur Moutron indique donc qu’il faudra prioriser la sectorisation et que dans l’immédiat il va être proposé de lancer une campagne d’extinction de l’éclairage public dans les zones les moins sensibles. 17) VENTE STE L’ARRAYADE / COMMUNE DE SEIGNOSSE POUR L’EURO SYMBOLIQUEPARCELLE EN NATURE DE CHEMIN AB 222 pour 76 m2
VU l’autorisation de lotir n° 40 296 06 D 3001 délivrée le 29 janvier 2007 à la SARL L’ARRAYADE représentée par Madame LEMONNIER Catherine, pour la création d’un lotissement de 10 lots dénommé « Le Martin Pêcheur » à Seignosse, Avenue de l’Etang Noir, VU l’article 5 dudit Arrêté qui mentionne la cession gratuite d’une parcelle pour l’élargissement de l’avenue de l’Etang Noir au profit de la Commune, selon le tracé rouge figurant au plan de composition ci-annexé, Considérant que la dite propriété consiste en une parcelle en nature de voirie, située à Seignosse, « Noun », figurant au cadastre sous les références AB 222 d’une superficie de 76 m2, VU le projet d’acte de vente établi par la S.C.P. DARMAILLACQ et DUCASSE, notaires à SOUSTONS, à la demande de Madame LEMONNIER, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote à l’unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte établi par Maître DARMAILLACQ – Notaire à Soustons, pour la vente par la Société L’ARRAYADE au profit de la commune, portant sur une parcelle en nature de chemin lieu-dit «Noun » cadastrée A B 22 pour 76 m2 moyennant le prix de l’euro symbolique, Les frais inhérents à cette vente seront à la charge de la S.A.R.L. L’ARRAYADE à 40510 HOSSEGOR.
18) Office du Tourisme -Désignation d’un nouveau délégué
Par délibération du 2.4.2008 reçue le 9.4.2008 en Sous-Préfecture de Dax, le Conseil Municipal a désigné ainsi qu’il suit les 4 Délégués de la Commune à l’Office de Tourisme de SEIGNOSSE : Mlle Carole BELLOC, Mme Dorothée CAMBON, Mme Agnès COUVREUX, M. Philippe SINNAEVE. Considérant la démission de Mme Dorothée CAMBON en date du 21.4.2010, un nouveau Délégué de la Commune à l’Office de Tourisme de Seignosse doit être désigné. Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à l’unanimité Considérant la candidature de : Madame Stéphanie BONEIL DESIGNE, en remplacement de Mme Dorothée CAMBON, Madame Stéphanie BONEIL en qualité de nouveau délégué de la Commune à l’Office de Tourisme de Seignosse.
19) Commission Délégation Service Public – Désignation d’un nouveau délégué
Par délibération du 4.5.2009 reçue le 13.5.2009 en Sous-Préfecture de Dax, le Conseil Municipal a désigné, ainsi qu’il suit, les membres de la Commission de Délégation de Service Public chargée de l’examen des offres remises dans ce cadre : Membres Titulaires : Mme CAMBON ; M. BARROS-TASTETS ; Mme BONEIL. Membres Suppléants : M. FIX ; M. CHARDIN ; M. COMMET. Monsieur le Maire étant Président de droit de ladite Commission. et Mme le Trésorier de Soustons, Receveur municipal ; M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, étant Membres à voix consultative. CONSIDERANT la démission de Mme Dorothée CAMBON en date du 21.4.2010, un nouveau Membre Titulaire de la Commission de Délégation de Service Public doit être désigné. Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à l’unanimité, les candidats ne participant pas au vote : CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jean-Bernard COMMET comme membre titulaire et de Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET comme membre suppléant DESIGNE, en remplacement de Mme Dorothée CAMBON, Monsieur Jean-Bernard COMMET Membre Titulaire de la Commission de Délégation de Service Public, et Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET membre suppléant de la Commission de Délégation de Service Public.
Communications :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je dois rendre compte au Conseil Municipal des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L 2122-22 du même code et de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Avril 2008 me donnant délégation pendant la durée de mon mandat. Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :
30 mars 2010 – Décide de passer avec le Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense de la Zone Sud Ouest à Bordeaux et le Directeur des Services Fiscaux chargé du Domaine à Mont de Marsan, pour la mise à disposition durant la saison estivale 2010 de locaux communaux situés dans les bâtiments « ex-Falep » pour le commandement pluri-départemental (40 et 64) des M.N.S –C.R.S, moyennant un loyer pour cette période de 500€.
Monsieur Maurincomme stipule qu’il a reçu des informations émanant de diverses sources confirmant la volonté gouvernementale de supprimer 2 postes de CRS sur la plage des Casernes. Selon lui cette décision doit être contestée le plus fermement possible dans la mesure où, la plage des Casernes, outre les dangers de l’océan, a un contexte particulier et où l’on déplore un certain nombre de délits à caractères sexuels. Dans cette hypothèse il faut maintenir coûte que coûte les effectifs CRS. Il propose donc de conditionner la mise à disposition de nos locaux pour le commandement pluri départemental des MNS CRS au maintien des effectifs à minima comme l’an passé. L’ensemble du conseil municipal désire mener une réflexion plus approfondie sur ce sujet.
20 avril 2010 – Dans le cadre d’un marché sous la forme de la procédure adaptée, ayant pour objet le Réaménagement de l’Aile droite de la Mairie, décide de retenir les offres suivantes : Lot n°1 : Tison/Gaillet de Soorts-Hossegor (40) pour un montant de 13 923,52€ HT Lot n°2 : SEE JP Larrère d’Hagetmau (40) pour un montant de 3 198,43€ HT Lot n°3 : Sarl Dall’Agnol de Dax (40) pour un montant de 2 223.76€ Lot n°4 : Ets Bachacou d’Hossegor (40) pour un montant de 2 251,52€ HT Lot n°5 : Miroiterie Landaise de Mont de Marsan (40) pour un montant de 14 826,39€ HT Lot n°6 : Bubola Platrerie de Mont de Marsan (40) pour un montant de 9 875,16€ HT + option 724,98€ HT soit 10 600,14€ HT. Lot n°7 : AZU Menuiserie de Soustons (40) pour un montant de 25 026,72€ HT Lot n°8 : SAS Joël Lesca et fils de Tartas (40) pour un montant de 802,32€ HT Lot n°9 : Néonergies de Capbreton (40) pour un montant de 4 562,92€ HT Lot n°10 : Sarl fp Pinsolle de Seignosse (40) pour un montant de 12 471,80€ HT Lot n°11 : Sarl Morlaes de Tartas (40) pour un montant de 4 154,08€ HT. Le montant total du marché de réaménagement de l’aile droite de la Mairie est de 94 041,60 € HT soit 112 473,75€ TTC.
20 avril 2010 – Dans le cadre d’un marché sous la forme de la procédure adaptée, ayant pour objet l’Aménagement d’un local à archives, décide de retenir les offres suivantes : Lot n°1 : SAS Oyhamburu de Oneix (64) pour un montant de 7 719,30€ HT Lot n°2 : ESBH d’Hagetmau (40) pour un montant de 370,01€ HT Lot n°3 : Sarl AZU de Soustons (40) pour un montant de 10 613,25€ HT Lot n°4 : Eurl Crépin Denis de Carcen Ponson (40) pour un montant de 8 862,25€ HT Lot n°5 : Ets Bachacou d’Hossegor (40) pour un montant de 1 600,10€ HT Lot n°6 : Sarl fp Pinsolle de Seignosse (40) pour un montant de 6 949,10€ Lot n°7 : Sarl Morlaes de Tartas (40) pour un montant de 1 847,33€ HT Lot n°8 : Sarl Morlaes de Tartas (40) pour un montant de 2 468,41€ HT Le montant total du marché de l’Aménagement d’un local à archives est de 40 429,95€ HT soit 48 354,22 € TTC.
Madame Marie-Christine Maisonnave, 1ère Adjointe, constatant que l’ordre du jour est épuisé propose aux conseillers qui le souhaitent d’exposer les questions pouvant intéresser le Conseil Municipal.
A 21h20 constatant qu’il n’y a plus de question, Madame Marie-Christine Maisonnave, 1ère Adjointe lève la séance.
La Secrétaire de séance, Madame Marie-Christine Maisonnave Madame Agnès COUVREUX 1ère Adjointe.
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