| Séance du 23 avril 2010 |
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2010
L’An Deux Mille Dix, le vingt trois du mois d’avril et, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 avril 2010, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire.
Mesdames. Stéphanie BONEIL. Agnès COUVREUX. Marie-Christine MAISONNAVE. Pascale MOUNEU-DOUSSET. Valérie NALLET.
Messieurs. Philippe BARROS-TASTETS. Jean-Bernard COMMET. Eric COUREAU. Jean-Jacques FIX. Philippe LARRAZET. Guillaume MOUTRON. Philippe SINNAEVE.
A l’exception de :
-Monsieur Edgard MAURINCOMME qui a donné procuration à Monsieur Eric COUREAU. -Madame Carole BELLOC qui a donné procuration à Monsieur Eric COUREAU. -Madame Anne-Marie DUBOIS qui a donné procuration à Madame Marie-Christine MAISONNAVE. -Monsieur Thomas CHARDIN qui a donné procuration à Monsieur Guillaume MOUTRON.
Approbation du Procès Verbal
Il est demandé à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter au procès verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2010.
Madame Stéphanie BONEIL souhaite que le discours prononcé par Madame Dorothée CAMBON - qui a présenté sa démission d’adjointe aux Finances, au Tourisme et aux Affaires économiques ainsi que sa démission du Conseil Municipal – soit joint en intégralité au procès verbal.
Monsieur le Maire approuve cette remarque et indique que le discours sera annexé afin de compléter l’extrait cité dans le procès verbal.
Sous ces réserves, le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2010 est adopté.
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance. Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Bernard COMMET est désigné.
Le Secrétaire de séance étant désigné, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.
1 – Convention relative à la lutte contre la prolifération des plantes aquatiques exotiques et entretien des plans d’eau
Monsieur le Maire, rapporte au Conseil Municipal qu’il a été décidé dans le cadre de la lutte contre la prolifération des plantes aquatiques exotiques et entretien des plans d’eau d’élaborer une convention entre la commune de Seignosse et l’association SEPAN LANDES.
Dans ce contexte, en collaboration avec le syndicat mixte Géolandes, l’association pré citée mettra en œuvre avec la collectivité (ville de Seignosse) une action de lutte contre la prolifération des plantes aquatiques exotiques.
Cette action conduite avec l’association sera menée par un référent qui pour la réserve de l’Etang Noir sera le personnel de la réserve.
Pour mener à bien cette opération la commune recevra du syndicat mixte Géolandes une subvention, à charge pour elle de la reverser à l’association.
Monsieur Eric COUREAU rappelle que les trois plantes concernées en l’espèce sont la Jussie, le Lagarosiphon et le Myriophylle du Brésil.
Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET précise que la commune perçoit une participation de Géolandes en fin d’année, laquelle est ensuite reversée en totalité à l’association Sepan Landes pour ses interventions de gestion et d’entretien.
Monsieur Philippe BARROS-TASTETS demande le coût approximatif de cette opération.
Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET indique que cela représente environ entre 1000 et 2000 euros car l’arrachage de ces plantes se fait à la main. En outre, Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET demande qu’il soit transmis comme consigne aux agents des services techniques, de prendre contact avec l’association Sepan Landes préalablement à leurs interventions de nettoyage des abords de l’Etang. Ainsi, l’association procèdera à l’arrachage de la Jussie avant le nettoyage des services municipaux ce qui évitera que d’éventuelles boutures ne tombent dans l’Etang.
Ces remarques étant faites, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération, par vote à main levée, à l’unanimité,
Décide :
2 – Approbation de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 123-13, R.123-24 et R.123-25.
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2005,
Vu la dernière révision simplifiée (n°3) du Plan Local d'Urbanisme approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2010,
Vu l'arrêté municipal n° 40296COMM2010/7 soumettant le projet de 4ème Modification du Plan Local d'Urbanisme à enquête publique,
Entendu le rapport du Commissaire Enquêteur et son avis favorable assorti d'une recommandation au projet de Plan Local d'urbanisme modifié, considérant que les résultats de ladite enquête justifient une modification mineure du projet de Modification du Plan Local d'Urbanisme,
Monsieur Guillaume MOUTRON rappelle l’historique de cette démarche de modification du PLU : ce terrain, constitué d’un boisement, appartenait initialement à un propriétaire privé et apparaissait à la fois en zone UhA (« zone dense destinée principalement à l’habitat, aux services, et activités complémentaires à l’habitat ») et UhB (« zone de densité moyenne destinée principalement à l’habitat, aux services, et activités complémentaires à l’habitat »). Ce découpage se justifiait par la volonté de favoriser l’implantation à la fois d’habitats denses en cœur de bourg et de zones plus pavillonnaires en arrière plan. Après concertation avec différents promoteurs immobiliers, la commission Urbanisme de l’ancienne municipalité avait décidé que l’ensemble de ce terrain soit classé zone UhA afin d’édifier une résidence en partie arrière et protéger le boisement. Il était convenu que le promoteur retenu cède, pour l’euro symbolique, l’espace boisé à la commune. Or, celui-ci étant revenu sur son engagement après l’enquête publique, la procédure de modification du PLU n’a pu aboutir. Le promoteur ayant par la suite trouvé un nouvel acquéreur pour le terrain et la cession du boisement à la commune, la procédure de modification du PLU a été relancée et une nouvelle enquête publique réalisée du 8 mars au 6 avril 2010. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur cette procédure.
Monsieur le Maire rappelle que cette prestation du commissaire enquêteur représente un coût pour la municipalité, bien que ce dernier ne reçoive que peu de personnes (cinq précisément en l’espèce).
Monsieur Jean-Jacques FIX demande la superficie des terrains dont il est question.
Monsieur Guillaume MOUTRON précise qu’il s’agit de 3937 m2, et que la partie concernée spécifiquement par le boisement représente quant à elle environ 400 m2.
Ces précisions étant données, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après délibération, par vote à main levée, à l’unanimité, Décide :
- d’approuver le projet de 4ème Modification du Plan Local d'Urbanisme tel qu’annexé à la présente délibération.
Conformément aux articles R.123-24b et R.123-25 du code de l'urbanisme, la présence délibération sera affichée un mois en mairie, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département;
Le dossier de la 4ème Modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Seignosse aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture.
A 19H44, constatant qu’il n’y a plus de question, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Secrétaire de séance, Pour le Maire empéché, Jean-Bernard COMMET La première adjointe, Madame Marie-Christine MAISONNAVE.
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