| Séance du 9 avril 2010 |
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2010
L’An Deux Mille Dix, le neuf du mois d’avril et, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 avril 2010, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire.
Mesdames. Agnès COUVREUX. Stéphanie BONEIL. Anne-Marie DUBOIS. Marie-Christine MAISONNAVE. Pascale MOUNEU-DOUSSET.
Messieurs. Philippe BARROS-TASTETS. Thomas CHARDIN. Jean-Bernard COMMET. Eric COUREAU. Jean-Jacques FIX. Philippe LARRAZET. Philippe SINNAEVE. Edgard MAURINCOMME. Guillaume MOUTRON
A l’exception de :
Madame Carole BELLOC qui a donné procuration à Madame Marie-Christine MAISONNAVE. Madame Dorothée CAMBON qui a donné procuration à Monsieur Philippe BARROS-TASTETS. Madame Valérie NALLET qui a donné procuration à Madame Agnès COUVREUX.
Absente non excusée : Madame Christine GUIONNET.
Approbation du Procès Verbal
Monsieur le Maire demande à chacun s’il a des réclamations ou des rectifications à apporter. Monsieur Jean Jacques FIX demande une correction. « Concernant le point 3 Monsieur Jean-jacques FIX exprime son étonnement quant aux engagements pris et dépenses en cours pour la construction du centre technique dont l’investissement global n’a pas été soumis au conseil et n’est pas budgété. Il lui est répondu que cet investissement destiné à la construction du local technique sur la zone de Laubian figure au budget pour un montant de 250 000€. Monsieur Jean Jacques FIX signale que ceci ne figure pas sur les documents budgétaires qui lui ont été remis." Sous ces réserves, le procès-verbal de la réunion du 24 février 2010 est adopté.
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu l’ordre du jour de la présente séance. Ces formalités étant accomplies, il propose de passer à la désignation du secrétaire de séance. Madame Stéphanie BONEIL est désignée. Le Secrétaire de séance étant désigné, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour. Préalablement à l’ordre du jour, Madame Dorothée CAMBON demande à prendre la parole : voici un extrait de sa déclaration : « On m’accuse de faire de la rétention d’informations, d’avoir construit un budget qui ne reflétait pas la majorité, mais j’ai la conscience tranquille» Son intervention sera annexé ultérieurement. En conclusion elle indique quitter la séance du Conseil Municipal, donner pouvoir à Monsieur Philippe BARROS-TASTETS pour voter en ses lieu et place et souligne qu’elle remettra dès la semaine prochaine, sa lettre de démission à Monsieur le Maire.
Pour expliquer les comptes administratifs et les comptes de gestion, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS se livre à une analyse synthétique de la situation 2009. Il explique ainsi que pour l’exercice 2009, la section fonctionnement est déficitaire de 20 000€ environ, ce qui est effectivement une nouveauté pour le budget communal et une anomalie qu’il convient de corriger rapidement. Néanmoins, le contexte de 2009 explique en partie ce déficit d’exercice. Il met en exergue à ce sujet, différents éléments : - Les conséquences de la tempête Klaus, dont le coût pour la collectivité est de 206 000€ pour l’exercice 2009, alors que les recettes engrangées ne sont que de 132 000€ (subventions : 42 000€ ; avances versées par l’assurance : 90 000€). Le delta est donc d’environ 75 000€. - La tempête Klaus a également induit des dépenses nouvelles sur le budget forêt, une baisse des recettes liées à la mévente du bois et par voie de conséquence, le non versement des 100 000 € habituels du budget forêt vers le budget principal. - Le recensement de 2009 a également conduit à une dépense extraordinaire pour le budget communal non compensée par les dotations de l’Etat. Là encore, le delta est de 19 000€. - Enfin, la crise économique a généré une très forte baisse des droits de mutations fonciers pour un montant de 91 000€. Au total, ces dépenses complémentaires s’élèvent à 285 000€ environ et peuvent expliquer le déficit de 20 000€, bien entendu. On peut espérer selon Monsieur Philippe BARROS-TASTETS une éclaircie pour 2010, avec de meilleures ventes de bois, l’aboutissement de notre dossier d’assurances, et enfin le versement des dernières subventions pour la tempête Klaus. Ceci étant dit, il poursuit sur la nécessité de s’interroger sur certains postes budgétaires et d’ouvrir un certain nombre de chantiers pour réaliser des économies ou créer des ressources nouvelles. A titre d’exemple, il souligne notamment : - Les recettes de la Taxe de séjour, dont le montant encaissé par la commune ne reflète pas les 20% de hausse de la fréquentation touristique enregistrée par l’Office de Tourisme. Il faut donc se poser la question et vérifier les hypothèses. Monsieur le Maire prend alors la parole pour rappeler néanmoins que l’augmentation pré citée concerne la fréquentation de l’Office de Tourisme et que par conséquent, ces visiteurs ne sont pas forcément restés à Seignosse. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS accepte cette nuance mais confirme qu’il faudra toutefois étudier strictement cette question. - Les subventions, y compris selon Monsieur Philippe BARROS-TASTETS celle de l’Office de Tourisme. D’ores et déjà, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS exprime son souhait qu’il n’y ait pas d’augmentation de 1,5% de cette subvention en 2010. - L’évolution des dépenses de personnel : Monsieur Philippe BARROS-TASTETS souligne que l’évolution du personnel est en réalité cantonnée à 3,7% si l’on prend en considération les remboursements des CUI-CAE, la dotation de l’Etat pour le recensement notamment… Il avise ses collègues, qui l’avaient interrogé sur ce point, que les heures supplémentaires ne représentent en réalité qu’un faible volume au moins pour le personnel titulaire, (environ 7 000€), et environ 40 000€ pour le personnel des plages. En outre, les 7 000€ relatifs aux heures supplémentaires des agents municipaux sont principalement liés à la tempête Klaus. - Enfin, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS souligne qu’il partage la préoccupation de ses collègues de la commission des finances et au-delà, du Conseil Municipal, de combler sur les exercices à venir le déficit du Parc Aquatique via le budget principal. Néanmoins, il regrette que ce ne soit pas possible dès cette année compte tenu de la situation.
1 - Approbation Comptes Administratifs 2009
Sous la présidence de Madame Marie-Christine MAISONNAVE, première adjointe, après délibération et vote à main levée : APPROUVE les comptes administratifs de l’exercice 2009, dressés par Monsieur Ladislas de HOYOS, Maire, faisant ressortir les résultats définitifs du budget principal et des budgets annexes de la manière suivante :
Pour la Commune, par 16 voix pour et 2 abstentions (Monsieur FIX et Madame BONEIL) Forêt : à l’unanimité Eau et Assainissement : à l’unanimité Parc Aquatique : 16 voix pour, et 2 abstentions (Monsieur FIX et Madame BONEIL)
Monsieur Jean-Jacques FIX demande si le Représentant de la Trésorerie a été invité et intervient alors pour apporter ses commentaires sur la situation financière de Seignosse. Les comptes de 2009, marqués par une augmentation des dépenses supérieure à celle des recettes et par un niveau d’investissement élevé, font apparaître une nouvelle dégradation de la situation financière de la Commune avec en particulier un niveau d’autofinancement ne couvrant pas la charge de la dette et une forte diminution du Fonds de roulement devenant d’ailleurs, légèrement négatif. Les causes de cette situation sont multiples et résultent d’effets cumulatifs du passé. Cette situation nécessite aujourd’hui des mesures destinées à rétablir les équilibres et les fondamentaux. Pour le moyen terme : Il y a lieu de s’interroger sur la maîtrise de la croissance et du développement harmonieux de Seignosse en adéquation avec ses moyens. L’intégration à l’ECPI pose aujourd’hui, après plusieurs années de développement, le problème de la recherche de l’optimum de fonctionnement avec la nécessité de procéder à un diagnostic des doublons pouvant exister sur les transferts de compétences réalisés de manière à les éliminer et à améliorer davantage l’intégration de SEIGNOSSE dans la Communauté de Communes. Par ailleurs, l’attribution de compensation devrait être revue de manière à la dynamiser et de faire profiter en partie Seignosse et les autres communes des suppléments de TPU puis, avec la réforme de la TP, des nouvelles CET, des cotisations et transferts de substitutions qui seront générées. La gouvernance en matière de gestion est aussi à améliorer avec l’instauration d’un DOB et la mise en œuvre de plus d’orthodoxie en matière d’engagement, d’étude et d’évaluation de projets, etc.
Pour l’immédiat : La situation financière actuelle nécessite la mise en œuvre de mesures de redressement et la conduite de budgets d’austérité. L’examen du BP 2010 et les débats de la dernière commission des finances convergent vers cet objectif. Cependant, il est nécessaire d’accroitre de manière significative ces efforts pour parvenir aux buts recherchés, à savoir : le rétablissement d’une capacité d’autofinancement suffisante pour couvrir la totalité des charges annuelles de la dette ainsi qu’une partie des investissements et la reconstitution du fonds de roulement destinée à diminuer les tensions de trésorerie. Pour cela, j’ai fait par écrit des propositions destinées à rétablir la situation financière de la Commune.
2 - Approbation Comptes de Gestion 2009
Les comptes de gestions étant identiques aux comptes administratifs, le Conseil Municipal, les adoptent, de la manière suivante : Pour la Commune : à l’unanimité Forêt : à l’unanimité Eau et Assainissement : à l’unanimité Parc Aquatique : à l’unanimité
3 - Affectation résultats de l’exercice 2009 Budget Principal
Suite à la réunion de la Commission Finances du 16.3.2010, Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget Principal de l’année 2009, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants : BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE (M 14) : Pour mémoire : Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 520 017.87 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 275 640.27 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2009: Solde d’exécution de l’exercice -257 050.88 € Solde d’exécution cumulé -532 691.15 € Restes à réaliser au 31.12.2009 : Dépenses d’investissement + 1 800 000.00 € Recettes d’investissement + 2 400 000.00 € Solde + 600 000.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement à la date du 31.12.2009 : Solde d’exécution cumulé -532 691.15 €Solde des restes à réaliser +600 000.00 € besoin de financement total 0.00 €
Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l’exercice - 20 466.85 €Résultat antérieur + 520 017.87 € total à affecter +499 551.02 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, par 12 voix pour, et 6 abstentions (Madame BONEIL, Monsieur LARRAZET, Monsieur Guillaume MOUTRON, Monsieur Jean -Jacques FIX, Madame Valérie NALLET et Madame Agnès COUVREUX)
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
- affectation en section d’investissement (recette au compte 1068 sur le B.P. 2010) + 250 000.00 €
- reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P.2010 (report à nouveau créditeur) + 249 551.02 € Total + 499 551.02 €
Monsieur Guillaume MOUTRON, pour motiver son abstention, indique qu’il s’agit pour lui de souligner les graves problèmes de méthode et de fonctionnement de la commission finances. Il insiste sur le fait qu’il a mis en garde, à de nombreuses reprises ses collègues élus sur un risque de blocage du budget s’il n’y avait pas plus de concertation et un souhait réel de travailler en commun. Il regrette que ses avertissements n’aient pas été pris en compte et c’est pour lui, à ce stade, le seul moyen de passer un message pour un retour au fondement d’une bonne gestion administrative et politique de la Commune. Monsieur Guillaume MOUTRON conclut en affirmant qu’il ne cautionne ni les travaux de la pseudo commission finances, ni le travail de l’exécutif.
3 - Affectation résultats de l’exercice 2009
Budget annexe EAU et ASSAINISSEMENT Après avis de la Commission Finances, Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget Annexe EAU et ASSAINISSEMENT de l’année 2009, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants : BUDGET ANNEXE « EAU et ASSAINISSEMENT » (M 49) :Pour mémoire : Résultat d’exploitation antérieur reporté (report à nouveau) + 69 409.94 € Résultat d’investissement antérieur reporté +382 532.24 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2009 : Solde d’exécution de l’exercice - 116 502.38 € Solde d’exécution cumulé +266 029.86 €
Restes à réaliser au 31.12.2009 : Dépenses d’investissement + 23 400.00 € Recettes d’investissement + 23 400.00 € Solde 0.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement à la date du 31.12.2009 : Solde des restes à réaliser 0.00 € besoin de financement total 0.00 €
Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l’exercice +139 237.35 €Résultat antérieur + 69 409.94 € total à affecter +208 647.29 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote à main levée, à l’unanimité : DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : - Affectation en section d’investissement (recette au compte 1068 sur le B.P. 2010) + 100 000,00 €
- reste sur excédent d’exploitation à reporter au B.P.2010 (report à nouveau créditeur) + 108 647.29 € Total + 218 647.29 €
Budget Annexe FORET Suite à la réunion de la Commission Finances du 16.3.2010, Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget Annexe de la FORET de l’année 2009, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants : BUDGET ANNEXE « FORET » (M 14) :Pour mémoire : Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 42 076.76 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 20 621.37 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2009 : Solde d’exécution de l’exercice - 1 546.43 € Solde d’exécution cumulé + 19 074.94 €
Restes à réaliser au 31.12.2009 : Dépenses d’investissement 0.00 € Recettes d’investissement 0.00 € Solde 0.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement à la date du 31.12.2009 : Solde d’exécution cumulé +19 074.94 €Solde des restes à réaliser 0.00 € besoin de financement total 0.00 €
Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l’exercice - 54 427.81 €Résultat antérieur + 42 076.76 € total à affecter + 0.00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité.
DECIDE le report du déficit d’exploitation, soit 12 351.05 €, Ligne D 002 en section d’exploitation (DEPENSES) du B.P. 2010.
Budget Annexe ESPACE AQUATIQUE
Suite à la réunion de la Commission Finances du 16.3.2010, Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif du Budget Annexe de l’ESPACE AQUATIQUE de l’année 2009 statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :
BUDGET ANNEXE « ESPACE AQUATIQUE » (M 4) : Pour mémoire : Résultat d’exploitation antérieur reporté (report à nouveau) - 403 743.81 € Résultat d’investissement antérieur reporté +185 156.47 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2009: Solde d’exécution de l’exercice + 14 817.54 € Solde d’exécution cumulé +199 974.01 €
Restes à réaliser au 31.12.2009 : Dépenses d’investissement 0.00 € Recettes d’investissement 0.00 € Solde 0.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement à la date du 31.12.2009 : Solde d’exécution cumulé +199 974.01 €Solde des restes à réaliser 0.00 € besoin de financement total 0.00 €
Résultat de fonctionnement à affecter : Résultat de l’exercice + 46 694.38 €Résultat antérieur - 403 743.81 € total à affecter 0.00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée par 17 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jean-Jacques FIX)
DECIDE le report du déficit d’exploitation, soit 357 049.43 €, Ligne D 002 en section d’exploitation (DEPENSES) du B.P. 2010.
4 - Contributions directes : Taux 2010 Monsieur le Maire ouvre les débats sur ce sujet en rappelant une nouvelle fois à l’assemblée que nos taux d’imposition restent largement en deça de ceux pratiqués dans les collectivités françaises et notamment nos communes voisines. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS abonde dans ce sens et livre une courte comparaison avec les communes avoisinantes. Il poursuit en indiquant qu’en fonction des besoins communaux, de la hausse de la population, des remarques émises dans les différentes commissions, le budget 2010 est bâti avec une proposition d’augmentation des contributions directes de 5% avec un produit supplémentaire attendu de 120 000€. En outre, il faut ajouter à cette recette nouvelle, celles consécutives aux différentes hausses des dotations de l’Etat qui avoisinent les 180 000€ pour 2010. Madame Agnès COUVREUX prend alors la parole pour signifier qu’il convient de se référer non seulement au taux mais aussi et surtout aux valeurs locatives. Elle prend appuie sur l’analyse faite par Monsieur Jean-Jacques FIX qui a observé l’ensemble des valeurs locatives des communes voisines littorales et dans cette hypothèse, Seignosse se place en deuxième position des communes. Monsieur Jean-Bernard COMMET exprime son étonnement et souhaite des éclaircissements sur ces points. Monsieur Jean-Jacques FIX indique quant à lui, que si l’on ajoute les taux d’imposition pratiqués par la Communauté de Commune Macs et que l’on compare avec le niveau national, alors, les trois taxes locales pesant sur les ménages sont supérieures à Seignosse. Il avise ses collègues de l’opportunité d’un audit sur la taxe des ordures ménagères qui représente un gouffre. Enfin, il rappelle que Macs prélève depuis la TPU, la Taxe professionnelle, qui venait autrefois abonder les budgets principaux des communes de Macs et n’en rétrocède qu’une partie. Il s’interroge sur ces attributions de compensations qui n’ont pas connu d’évolution pour les communes, alors même que la base et l’assiette de la Taxe Professionnelle ont fortement augmenté et par voie de conséquence les recettes induites. Il conviendrait donc qu’il y ait une meilleure redistribution selon lui. Il ajoute pour conclure, que le montant reversé à chaque commune devrait diminuer en raison de la création du pôle culinaire et de la mutualisation des tâches afférentes. Madame Agnès COUVREUX relaie la proposition faite par Madame Valérie NALLET, d’un travail fiscal sur les bases d’imposition à mettre en œuvre avec les services de l’Etat. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond qu’un courrier a été adressé aux services fiscaux en ce sens, et que nous attendons leur réponse. Il confirme néanmoins qu’il faut réviser à la hausse nos taux d’imposition pour pouvoir continuer à investir et avoir les moyens de nos ambitions. Il rappelle également que nos différentes villes voisines ont eu recours cette année, à une augmentation de leurs taux. Madame Stéphanie BONEIL prend alors la parole pour dire qu’il faut faire rentrer d’autres recettes plutôt que d’actionner le levier fiscal. Il faut donc travailler en profondeur pour dégager d’autres types de ressources et elle rappelle qu’elle avait fait un certain nombre de propositions qui sont restées lettre morte. Elle confirme qu’elle demeure prête à s’investir pour la commune et forme le vœu que son action soit prise en considération et débattue.
Les débats étant clos. Monsieur le Maire propose de passer au vote Suite aux différentes réunions préparatoires, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, par 13 voix pour, 2 contre (Agnès COUVREUX ET Stéphanie BONEIL) 3 abstentions (Philippe SINNAEVE, Guillaume MOUTRON, et Jean-Jacques FIX) DECIDE une augmentation de + 5 % des taux d’imposition communaux ; FIXE les taux 2010 des contributions directes ainsi qu’il suit :
Taxe d’Habitation : 7.74 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 7.64 % Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties : 13.42 % 5 - Budget Primitif 2010 Monsieur Philippe BARROS-TASTETS souligne en préalable à son exposé qu’il est clair désormais que le budget communal doit s’inscrire dans une démarche d’économies et cite notamment certains secteurs pour lesquels il faudra créer des groupes de travail : - Communication et revues - Energie : il précise à ce stade que les prévisions du BP proposées sont en hausse de 10% afin de prendre en compte la création de la nouvelle école ainsi que les variations haussières du baril de pétrole et la décision d’augmentation du gaz d’environ 10%. Sur ce dernier sujet, Monsieur Philippe BARROS-TASTETS souhaite d’ailleurs vérifier que cette augmentation s’appliquera également au contrat qu’aurait souscrit l’isolation la commune. Plus largement, la démarche devra s’inscrire dans une amélioration de l’isolation des bâtiments communaux et du fonctionnement de l’éclairage public, sujets sur lesquels le SYDEC a été saisi. Plusieurs voix s’élèvent pour réclamer une démarche à la suite des préconisations faites par le SYDEC dans l’audit remis à la Mairie fin 2009. Monsieur Jean-Bernard COMMET intervient alors, et regrette qu’on diminue l’Article « Fêtes et Cérémonies » ou « subventions » et se dit opposé à un système qui voudrait qu’on augmente la fiscalité pesant sur la population tout en diminuant les aides au tissu associatif dont les activités nourrissent la commune. Il s’étonne également des augmentations prévues en matière énergétique et souhaite un travail de fond sur ce sujet. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS lui répond que les dotations aux associations n’ont pas baissé par rapport à l’enveloppe 2009. Monsieur Jean-Bernard COMMET rétorque qu’il y avait déjà eu des efforts drastiques l’an passé et que selon lui, on ne peut pas gérer une commune comme une entreprise, qu’il faut conserver à l’esprit le facteur humain et réaliser des économies dans les autres secteurs. Madame Pascale MOUNEU-DOUSSET se dit solidaire des propos de Monsieur Jean-Bernard COMMET et ajoute que les associations ne cessent d’augmenter, tout comme leurs activités mais que l’enveloppe qui leur est dédiée est en baisse. Monsieur le Maire tempère en rappelant qu’il ne s’agit que de prospectives et que dès lors, rien n’est figé. Il y aura toujours la possibilité de changer les affectations en fonction des besoins et des recettes. Monsieur Philippe LARRAZET s’étonne également de la diminution des subventions aux associations d’autant que selon lui, des crédits ont été utilisés pour un audit budgétaire. A ce sujet, il demande combien coûtera la suite de cet audit en 2010. Monsieur Philippe BARROS-TASTETS répond qu’il n’y aura pas de sommes engagées en 2010, mais qu’effectivement cet audit a coûté 10 000€ en 2009. Madame Stéphanie BONEIL dit alors sa colère au sujet de cet audit budgétaire qui selon elle n’a jamais été concerté ni discuté. Elle réfute ces méthodes de travail et demande un réel travail en équipe. Monsieur le Maire clos les débats et propose de passer au vote du budget fonctionnement.
Le budget de la commune pour sa section de fonctionnement est rejeté par 9 voix contre : (Guillaume MOUTRON, Agnès COUVREUX, Stéphanie BONEIL, Jean-Jacques FIX, Valérie NALLET, Philippe LARRAZET, Philippe SINNAEVE, Thomas CHARDIN, Jean-Bernard COMMET), et 1 abstention (Pascale MOUNEU-DOUSSET) et 8 voix pour.
Monsieur le Maire propose donc de passer à la section investissement du budget principal de la commune. Madame Agnès COUVREUX ouvre les débats en s’interrogeant sur la réalisation prévue d’un Centre Technique municipal à Macs. Elle s’étonne que la Communauté de Communes qui va réaliser un équipement similaire, y consacre un budget d’environ 400 000€ contre 514 000€ à Seignosse alors que leur budget est 4 fois supérieur à la commune de Seignosse. Monsieur Guillaume MOUTRON prend alors la parole pour dire son exaspération quant au travail de l’exécutif et de la Commission des finances qui n’ont pas tenu compte des avertissements constants de certains élus au sujet de la situation financière de Seignosse et de la nécessité d’engager une démarche de responsabilisation. Dans ce contexte, il ne peut plus souscrire à un budget qui ne lui paraît pas prendre en compte les nécessaires orientations proposées. Il ajoute que le Conseil Municipal n’est pas une chambre d’enregistrement et qu’il a manqué grandement de concertation, notamment entre les commissions mais aussi lors de commissions générales intermédiaires qui n’ont pas été suffisamment nombreuses. Monsieur Guillaume MOUTRON poursuit en disant à titre d’exemple, que le dernier compte-rendu de la commission finances était falsifié et qu’on lui a prêté des propos qu’il n’avait jamais tenu et omis des propositions qu’il avait faites. Il rappelle qu’il avait réclamé un travail nouveau et commun sur la préparation du budget et qu’il fallait faire une commission générale différente. Ses remarques, comme celles de ses collègues, n’ayant pas été prises en compte, il ne faut pas s’étonner alors que l’on se retrouve face au blocage de ce soir. Il conclût en confirmant que des orientations budgétaires claires, précises, et dans le sens d’économies soit faîtes pour montrer une volonté réelle de rationalisation et d’optimisation des dépenses. Enfin, il demande, après la démission de Madame Dorothée CAMBON, qui sera adjoint aux finances car il veut avoir la certitude aujourd’hui qu’il pourra lui accorder sa confiance et que seront abandonnées les méthodes du passé. Il rejette de manière définitive certaines méthodes avec notamment des devis bloqués par l’adjoint aux finances ou des appels d’offres lancés sans consultation du Conseil Municipal. Madame Marie-Christine MAISONNAVE affirme qu’une telle attitude conduit à prendre les seignossais en otage, que le choix de ne pas voter le budget, est mauvais puisqu’il conduira inévitablement à une mise sous tutelle, ce qui entraînera une augmentation des impôts et empêchera de mener à bien les investissements en cours. Monsieur Guillaume MOUTRON tient à dédramatiser l’éventuelle mise sous tutelle et souligne que, s’il s’agit d’une rationalisation des procédures, cela pourrait avoir un impact positif. Monsieur Jean-Jacques FIX intervient alors pour dire qu’il n’a eu de cesse d’expliquer de manière technique les difficultés budgétaires et cela, en dehors de toute considération de personne. Aujourd’hui, il constate que la commune de Seignosse est dans l’impasse mais précise qu’il voyait parfaitement se profiler une mise sous tutelle et que cela aurait fini par se produire. Madame Marie-Christine MAISONNAVE conclut son intervention en proposant de s’appuyer sur les techniciens municipaux et en affirmant qu’il revient aux élus de donner les orientations et aux techniciens de les mettre en œuvre. Monsieur Guillaume MOUTRON confirme ces propos.
Monsieur le Maire propose de passer au vote de la section investissement du budget principal qui est adopté par 11 voix pour et 7 voix contre (Stéphanie BONEIL, Agnès COUVREUX, JEAN Jacques FIX, Valérie NALLET, Philippe LARRAZET, Philippe SINNAEVE et Thomas CHARDIN).
Toutefois, Monsieur le Maire, constatant le blocage de ce soir fait au Conseil Municipal, qui l’entérine la proposition de modifier le budget dans les meilleurs délais tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Pour cela, il propose une méthode concertée faisant intervenir tous les élus et un calendrier : Lundi 12 avril 2010 à 18h30 : Commission des finances Mardi 13 avril 18h30 ; Commission générale Mercredi 14 avril 2010 à 18h30 : nouveau passage en Conseil Municipal du budget principal et des ses annexes. La méthode et son calendrier sont acceptés et le budget principal et ses annexes, ajournés.
6 - Pôle culinaire – Convention de raccordement de réseaux humides entre la commune de Seignosse et Macs. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que cette délibération est devenue sans objet et propose donc de la retirer de l’ordre du jour. Le Conseil Municipal l’accepte à l’unanimité.
7 - Entrées Espace Aquatique Clients Centre Vacances Belambra « les Tuquets » Le Centre de Vacances BELAMBRA « LES TUQUETS » de SEIGNOSSE a sollicité la délivrance à tarif préférentiel de 7 000 entrées au Parc Aquatique « Atlantic Park ». Après avis de la Commission Finances en date du 23.2.2010, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité : DECIDE la délivrance de 7 000 cartes d’entrée à l’Espace Aquatique « Atlantic Park » au Centre de Vacances Belambra « Les Tuquets » - Avenue Chambrelent à SEIGNOSSE, au tarif de 6.00 € T.T.C. l’unité. FIXE les modalités de règlement ainsi qu’il suit : 7 000 entrées à 6.00 € = 42 000,00 € T.T.C. (soit 35 117.06 € H.T.), payables par le Centre de Vacances Belambra « les Tuquets » à la Caisse du Trésorier de Soustons, Receveur de la Commune, sur présentation de 2 titres de recettes :
DIT que cette recette sera encaissée sur le Budget Annexe « Espace Aquatique ». DIT que ces entrées sont délivrées uniquement pour la clientèle du Centre de Vacances Belambra « les Tuquets » pour la saison estivale 2010. Les entrées non utilisées en 2010 ne pourront être remboursées. Elles ne seront valables pour la saison estivale 2011 que si l’espace aquatique reste exploité en régie directe par la Commune.
8 - Régie de recettes Espace Aquatique « Atlantic Park »
Suite à la réunion de la Commission Finances du 23.2.2010, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité : DECIDE, à compter de la saison estivale 2010 : - d’inclure dans la régie de recettes de l’Espace Aquatique « Atlantic Park », les recettes provenant de l’utilisation de la Consigne ; - d’instaurer de nouveaux tarifs préférentiels (carte 6 jours, tarif fin de journée, offres opérations « Famille plus » et « visites passion »). FIXE ainsi qu’il suit les différents tarifs T.T.C. applicables à compter de la saison estivale 2010 :
DROITS D’ENTREE : Tarifs pleins : - Entrée Adulte 8.50 € - Entrée Enfant (-12 ans) 6.50 € - Enfant moins de 3 ans Gratuit
Tarifs préférentiels : - Groupe (+ de 10) Adulte 7.00 € - Groupe (+ de 10) Enfant 5.00 € - Comité d’Entreprise Groupe Adulte 7.00 € - Comité d’Entreprise Groupe Enfant 5.00 € Ces tarifs sont applicables à partir de 10 entrées achetées. A partir de 30, deux entrées adultes sont offertes.
- fin de journée : 2 heures avant la fermeture du parc 5.00 € (fin de la surveillance de baignade)
- Carte 6 jours Adulte 46.00 € - Carte 6 jours Enfant 35.00 €
- Carte saison Adulte 100.00 € - Carte saison Enfant 80.00 €
Tarifs Seignossais : - Carte saison Adulte 50.00 € - Carte saison Enfant 40.00 € - Enfants scolarisés à Seignosse Gratuit
AUTRES TARIFS : - location transat / la journée 4.00 € - location transat / ½ journée (à partir 3.00 € de 14 heures) - Consigne : tarif unitaire de dépôt 1.00 €
OFFRES DE PROMOTION DE LA STATION : - dans le cadre de la charte FAMILLE PLUS intervenue entre la Commune et l’Association Nationale des Stations Classées et Communes Touristiques : toute famille qui achètera 2 cartes 6 jours Adulte bénéficiera de la carte 6 jours Enfant à ½ tarif, soit 17.50 € ; dans la limite de 2 cartes enfants maximum.
- Cartes promotionnelles « VISITES PASSION – ATLANTIC PARK» : sur présentation et pour 2 entrées adultes achetées, 1 entrée enfant offerte (offre non cumulable).
9 - Demande de subvention pour les dégâts causés par la tempête Klaus au titre du fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Suite à la Tempête Klaus du 24 janvier 2009, les communes ont fait état de dommages qui ont été pris en compte par la Mission Interministérielle chargée d’établir une évaluation des dégâts. Sur la base de ces estimations, le gouvernement français a sollicité la Commission Européenne qui a attribué à la France une aide globale de 109.4 millions d’euros au titre du FSUE. 36 millions d’euros ont été délégués au Préfet de Région Aquitaine en décembre 2009 pour financer des opérations de première urgence qui ont été réalisées en particulier par les collectivités territoriales sur 3 catégories de dépenses : - la remise en fonction immédiate des infrastructures et des équipements, - les mesures provisoires d’hébergement et prise en charge de services de secours destinés aux besoins immédiats de la population, - la sécurisation des infrastructures et les mesures de protection du patrimoine. Ainsi, sachant d’une part que les dépenses subventionnées par le Conseil Général sont aussi éligibles au FSUE, et d’autre part que les dépenses financées par l’Etat pour les biens non assurables ne sont pas éligibles au FSUE, la liste des dépenses éligibles au FSUE pour la commune de Seignosse est la suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à main levée, à main levée, à l’unanimité : Décide : - d’approuver la demande de subvention d’un montant de 22 243.63 € pour les dégâts liés à la Tempête Klaus, au titre du FSUE ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement Madame Maisonnave, première adjointe déléguée, à signer tous les actes relatifs à ce dossier.
10 - Création Poste permanent d’adjoint technique principal de 1° classe Sur proposition de Monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et vote, à main levée, à l’unanimité : DECIDE de créer à compter du 1er JUIN 2010, un poste permanent d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL de 1ère classe, à temps complet. DIT que la rémunération et la durée de carrière de cet Agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour l’emploi concerné. CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet Agent. DIT que les crédits correspondants à la rémunération de cet Agent sont inscrits au chapitre « charges du personnel » du budget principal de la Commune.
11 - Personnel saisonnier – services P.M, A.C.M. et Plages
Monsieur Edgard MAURINCOMME, rapporteur des questions en matière de personnel de surveillance des plages, indique qu’il y a une erreur dans la composition du poste de surveillance de la plage du Penon pour les fêtes de l’Ascension. Il convient qu’elle soit corrigée avant adoption. Cette délibération est donc reportée au prochain Conseil Municipal.
Communications
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je dois rendre compte au Conseil Municipal des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L 2122-22 du même code et de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Avril 2008 me donnant délégation pendant la durée de mon mandat. Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises :
13 janvier 2010 – Décide d’accepter l’avenant de transfert concernant le marché d’Etudes et de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation de l’avenue Charles de Gaulle (tranche ferme). L’avenant porte sur la substitution de la Sarl AGI-INFRA à la société BPR-Europe Saunier et Associés.
11 février 2010 – Décide de passer avec MODERN BURO LAND, 7 rue d’Aspremont – BP16 – 4010 DAX Cédex, un contrat de maintenance de connexion d’une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction. Le matériel concerné est un photocopieur KYOCERA KM 4035E matricule QCN8400455. Le coût annuel est de 195,00€HT soit 233,22€TTC. 11 février 2010 – Décide de passer avec la Société KONE, ZAC de Maignon, 22 route de Pitoys à Anglet un contrat de maintenance de l’équipement ascenseur de la Mairie de Seignosse pour pour une période de 1 an à compter du 01.01.2010 renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Montant annuel 1680.00€ HT soit 2009.28€ TTC. 12 février 2010 – Décide de retenir l’offre de l’Entreprise SNATP de Poey de Lescar concernant l’extension du réseau assainissement route d’Yrache, pour un montant de 129 439,00€ HT soit 154 809,04€ TTC (solution de base), après analyse des offres en vue de la conclusion d’un marché
16 février 2010 – Décide de passer avec les Etablissements Darrigues – Atlantic Chauffage de Tarnos un contrat de maintenance des installations de chauffage de la Mairie de Seignosse pour une période de un an à compter du 03.02.2010 renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Montant annuel 400.00€ HT soit 478.40€ TTC.
Monsieur le Maire, constatant que l’ordre du jour est épuisé propose aux conseillers qui le souhaitent d’exposer les questions pouvant intéresser le Conseil Municipal.
A 20h30, constatant qu’il n’y a plus de question, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Stéphanie BONEIL Ladislas de HOYOS.
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